Social | Activités
Accords paritaires
- Accord-2023-01-13. Accord paritaire du 13 janvier 2023 relatif au télétravail
- Accord-2022-12-19. Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif aux RMG
- Accord-2022-06-30. Accord paritaire du 30 juin 2022 relatif aux RMG
- Accord-2022-01-14. Accord paritaire de branche du 14 janvier 2022 sur la formation professionnelle
- Accord-2021-05-12. Accord paritaire de branche du 12 mai 2021 relatif aux RMG des coefficients 230 à 245
- Accord-2021-03-05. Accord paritaire de branche du 5 mars 2021 relatif aux RMG
- Accord-2020-10-13. Accord paritaire de branche du 13 octobre 2020 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés.
- Accord-2019-10-24. Accord paritaire de branche du 24 octobre 2019 relatif aux RMG.
- Accord-2019-03-15.
Accord paritaire de branche du 15 mars 2019 relatif à l’article 1er de la convention collective (champ d’application). - Accord-2019-03-15.
Accord paritaire de branche du 15 mars 2019 relatif au congé annuel pour enfant malade. - Accord-2019-01-21
Accord paritaire de branche du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux. - Accord-2018-12-28.
Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) « ATLAS, soutenir les compétences » - Accord-2018-11-26
Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement des organismes paritaires de la branche - ASF2018146
Accord paritaire de branche du 20 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties conventionnelles (RMG) - ASF2018057
Accord paritaire de branche du 16 mars 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) - ASF2017228
Accord paritaire de branche du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et à la médecine du travail - ASF2017087
Accord paritaire de branche du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels - ASF2017086
Accord paritaire de branche du 22 mars 2017 relatif à l’entretien professionnel - ASF2017073
Accord paritaire de branche du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties (RMG) - ASF2015273
Accord paritaire de branche du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles - ASF20151106b
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d’essai - ASF20151106a
Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d’hébergement - ASF2015075
Accord paritaire de branche du 20 février 2015 relatif à la période d’essai - ASF2013330
Accord paritaire du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties conventionnelles - ASF2011006
Accord paritaire du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels prévus par l’article 30 de la convention collective des sociétés financières - ASF2010181
Accord paritaire du 1er juin 2010 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - ASF2008322
Deux accords paritaires du 3 octobre 2008 : 1er accord modifiant les dispositions de l’article 31 de la convention collective des sociétés financières sur la maladie et 2ème accord relatif aux élections prud’homales du 3 décembre 2008 - ASF2008088
Accord paritaire du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l’entreprise - ASF2007358
Accord paritaire du 26 octobre 2007 relatif aux rémunérations minimales garanties conventionnelles - ASF2006381-IV
Accord relatif à la validation des acquis de l’expérience, au passeport formation et à l’entretien professionnel - ASF2006381-III
Accord relatif aux périodes de professionnalisation - ASF2006381-II
Accord relatif au droit individuel à la formation - ASF2006381-I
Accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation - ASF2005395
Accord paritaire du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation - ASF2005218
Accord paritaire du 13 juillet 2005 concernant la mise en œuvre du contrat de professionnalisation - ASF2005113
Accord paritaire du 24 mars 2005 concernant la création d’un Observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son Comité de pilotage - ASF2005087
Accord paritaire du 25 février 2005 concernant les négociations paritaires sur la formation professionnelle - ASF2005014
Accord paritaire du 11 janvier 2005 portant modification du paragraphe 2 de l’article 15 du Livre I de la convention collective des sociétés financières (Rémunérations minimales garanties) - ASF2004121
Accord paritaire du 2 avril 2004 concernant l’article 30 du Livre I de la convention collective des sociétés financières relatif à la prise en compte du PACS dans le cadre des congés exceptionnels - ASF2002302
Accord paritaire du 20 décembre 2002 concernant la redéfinition du champ d’application de la convention collective ainsi que l’aménagement de modalités relatives à l’exercice du droit syndical - ASF2001195
Accord paritaire du 17 juillet 2001 relatif aux rémunérations minimales garanties, à la prime d’ancienneté et à la classification des emplois