Mentions légales

Informations générales

Les sites www.asf‐france.fr et www.asf‐france.com sont la propriété de l’ASF ‐ Association Française des Sociétés Financières, association déclarée sous le numéro 42/3586 et régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé :

24, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
Tél : 01 53 81 51 51
E‐mail : asfcontact@asf‐france.com

Le Directeur de la publication des sites www.asf‐france.fr et www.asf‐france.com est M. Jean‐Marc VILON, en qualité de Président de l’ASF. Le Responsable de la rédaction est Mme Françoise PALLE‐GUILLABERT, Délégué Général de l’ASF.

Hébergement du site

OVH SAS au capital de 10 000
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
2 rue Kellerman 59100 Roubaix France

 

Conditions d’utilisation

Les sites www.asf‐france.fr et www.asf‐france.com permettent aux utilisateurs d’accéder à des informations concernant l’activité des sociétés financières.

L’utilisation de ces sites implique l’approbation des présentes conditions d’utilisation et le respect des lois applicables. Les conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.

Modification du contenu du site :

Le contenu disponible sur ces sites peut faire l’objet de modifications, mises à jour ou suppressions sans avertissement préalable.

Partie sécurisée réservée aux membres :

Le site sécurisé, est exclusivement réservée aux personnes ayant préalablement reçu un code d’accès. Celles‐ci doivent préserver la confidentialité de leur code d’accès (identifiant et mot de passe). L’ASF se réserve le droit de supprimer, à tout moment, tout code d’accès en cas d’utilisation douteuse de celui‐ci. Les données échangées ou consultées sur les sites www.asf‐france.fr et www.asf‐france.com sont sécurisées.

Droit de propriété intellectuelle :

La structure générale ainsi que les textes, images et tous les éléments composant les sites www.asf‐france.fr et www.asf‐france.com sont la propriété de l’ASF et se trouvent protégés par la législation française et internationale en vigueur sur les droits d’auteurs et le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle de ces sites est autorisée sous condition d’indiquer clairement la source. Par exception, certains contenus de ces sites sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs (par exemple : articles de La Lettre de l’ASF signés par leur auteur,…). Dans ce cas, toute reproduction totale ou partielle, utilisation d’oeuvres et de prestations protégées par le droit d’auteur, n’est pas autorisée sans consentement préalable donné par son auteur.

L’utilisation des informations ou de tout autre élément contenus dans www.asf‐france.fr et www.asffrance.com relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Par les sites www.asf‐france.fr et www.asf‐france.com, vous pouvez accéder à d’autres sites conçus, réalisés et gérés sous l’entière responsabilité des responsables de ceux‐ci.

Dysfonctionnements :

L’ASF ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des sites, en cas d’indisponibilité des sites et de manière générale des dommages causés résultant de l’utilisation de ces sites, de l’impossibilité d’y accéder, d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption ou d’un virus.

Liens hypertextes :

L’ASF autorise tout site à créer des liens vers des pages des sites www.asf-france.fr et www.asf‐france.com sans autorisation expresse de l’ASF, à la seule condition que ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre de navigateur. L’ASF se réserve toutefois la possibilité d’interdire ces liens, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision. Elle en informera la personne concernée.

Les liens hypertextes mis en place sur les sites www.asf‐france.fr et www.asf‐france.com et les informations obtenues par ce moyen ne sauraient engager la responsabilité de l’ASF. Le contenu du site ne pourra être utilisé à des fins commerciales.

Droit applicable :

Les conditions d’accès et d’utilisation de ces sites sont régies conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.