Autres services financiers
Proposer aux entreprises et aux particuliers une palette de services financiers
Ces établissements spécialisés proposent, tant aux entreprises qu’aux particuliers, une large palette de services financiers : sociétés de capital-risque et de capital-développement, sociétés financières de groupe ou de secteurs économiques, sociétés de crédit foncier, établissements de paiement.
Les sociétés financières de groupes
Les sociétés financières de groupes interviennent à la fois dans la gestion financière du groupe au sein duquel elles ont été créées et dans des financements de partenaires commerciaux de ce groupe.
Les sociétés de capital-risque et de capital développement
Les sociétés de capital-risque et de capital développement ont pour objet principalement de concourir au renforcement des fonds propres d’entreprises non cotées afin d’en faciliter la création, le développement, la reprise ou la transformation.Celles d’entre elles qui ont le statut de société financière et sont, de ce fait, membres de l’ASF, peuvent également accorder à ces entreprises :des crédits à court et moyen terme, des prêts participatifs, des cautions…
Elles interviennent dans de multiples secteurs de la vie économique : innovation, économie sociale, industries agricoles et alimentaires, filière du bois …
Les sociétés de crédit foncier
L’article L. 515-13 du Code monétaire et financier a introduit en droit français un système d’obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier. Les sociétés de crédit foncier sont des établissements de crédit, agréés en qualité de société financière.
Elles ont pour objet exclusif :
- de consentir ou d’acquérir des prêts garantis, des prêts à des personnes publiques et des titres et valeurs ;
- d’émettre, en contrepartie, des obligations foncières bénéficiant du privilège défini à l’article L. 515-19 du Code monétaire et financier, pour le financement de ces catégories de prêts ou de titres et valeurs.
Les établissements de paiement
L’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement a introduit, aux côtés des établissements de crédit, une nouvelle catégorie d’acteurs : les établissements de paiement. Ce statut est réservé aux personnes morales qui fournissent à titre de profession habituelle des services de paiement (article L. 522-1 du Code monétaire et financier). Ils peuvent également fournir, au titre des services connexes, des crédits dans des conditions précises (article L. 314-II du Code monétaire et financier).
Les membres associés
Les membres associés sont des entreprises et des organismes n’ayant pas le statut d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement ou d’établissements de paiement.