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Tous les articles qui concernent l’affacturage

Actualité Affacturage

L'affacturage

  • Prudentiel Affacturage

La profession participe aux travaux de l’ASF sur la consultation de la Commission européenne sur la mise en œuvre de Bâle 3. Elle poursuit en outre ses réflexions sur l’impact pour les factors de la mise en œuvre de la nouvelle définition du défaut issue de Bâle 3, notamment en termes de « contagion » (entrée en vigueur en 2021), ainsi que sur ANACREDIT.

  • Reprise par l’ASF de l’enquête affacturage ACPR

La profession finalise des travaux visant à permettre à l’ASF de reprendre l’étude annuelle sur l’affacturage faite par l’ACPR jusqu’en 2015. Ces travaux sont menés en lien avec l’ACPR et le Service de centralisation des risques.

  • EU Federation : Association européenne d’affacturage

EUF conduit des démarches auprès de plusieurs associations nationales d’affacturage afin qu’elles rejoignent la Fédération en qualité de membres (pays de l’UE) ou « partners » (pays non-partie à l’UE). La Norvège a déjà répondu positivement et rejoindra EUF en 2020. En outre, des travaux sont en cours sur l’organisation du sommet EUF-FCI des 30 et 31 mars 2020 à Rome ainsi que sur une rencontre (petit-déjeuner) entre EUF et des députés européens sur les PME.
EUF a d’autre part adressé deux courriers à la BCE. L’un, commun à Leaseurope et Eurofinas, plaide pour l’ouverture du TLTRO aux établissements non-banques mais régulés comme des EC au plan national. L’autre, sous la seule signature EUF, reprend le 1er point et demande la suppression d’un « biais » actuel du dispositif qui conduit à exclure les contrats sans recours sur des débiteurs publics.
Enfin, EUF a des échanges sur la définition du défaut et sur les travaux de la Commission européenne sur les retards de paiement.

  • Affacturage inversé

Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont confié au Médiateur des entreprises une mission sur l’affacturage inversé sur donneurs d’ordres publics (dit « affacturage collaboratif ») auquel la loi Pacte du 22 mai 2019 a donné une base légale. Dans ce cadre, une délégation ASF a rencontré cette dernière le 8 novembre. Une réunion de place est prévue à Bercy le 8 janvier après-midi. Un facteur clé de succès du reverse factoring réside dans l’implication du donneur d’ordres dans l’enrôlement des fournisseurs.

  • Communication

Un groupe de travail dédié a été chargé de réfléchir à une évolution des outils de communication de la profession.

  • Observatoire des délais de paiement

L’Observatoire a repris ses travaux. Son rapport est attendu pour mars 2020.

  • Observatoire du financement des entreprises (OFE)

Dans le cadre des travaux sur le rapport de l’Observatoire sur le financement des PME / TPE, une délégation de l’ASF comprenant des professionnels a présenté le 17 octobre dernier les tendances récentes du crédit-bail et de l’affacturage devant l’OFE. Dans le prolongement de cette intervention, le rapport comprend des développements sur les deux métiers. On relève notamment pour l’affacturage : la progression de l’actvité, en particulier auprès des TPE ; son moindre coût en fonds propres ; son caractère substituable, au moins partiellement, au découvert avec lequel l’affacturage est désormais « au coude à coude » pour constituer la 1ère source de financement court terme des entreprises ; les gains en attractivité et en lisibilité de l’offre et le souhait des factors de continuer à pénétrer le marché TPE.
En conclusion, le rapport relève notamment que « la question du financement n’est plus, globalement, à ce jour, problématique pour les PME/TPE » et que « la relation PME/TPE – banque est plutôt satisfaisante et s’est améliorée au cours des dernières années. »
Le rapport a été rendu public le 18 décembre à l’occasion d’une manifestation organisée par la Banque de France sur la médiation du crédit.

octobre 2019

L’Affacturage

L'affacturage

  • Le cadre juridique
    Juridiquement, l’affacturage est un contrat innommé, né de la pratique. Une définition en a été donnée par la Banque de France dans une note d’information n° 21 d’octobre 1973 : « L’opération de factoring  consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées « .
    Dans la pratique, l’affacturage fait intervenir trois protagonistes :
    « Le client » (ou adhérent) de la société d’affacturage, est un commerçant ou une entreprise détenteur de créances sur sa propre clientèle, qui s’engage à transférer celles-ci à la société d’affacturage. Il est agréé par le factor après examen de diverses informations relatives à son activité.
    La société d’affacturage (ou factor) achète les créances transférées par voie de subrogation conventionnelle ou par « cession Dailly » et fournit au client tout ou partie des services suivants : financement, prévention du risque d’impayé, gestion du compte-client. Dans le cas de la subrogation, l’adhérent subroge le factor dans tous ses droits. En contrepartie du service rendu, le factor reçoit une rémunération.
    L’acheteur (le client du client) ne connaît plus dès lors que le factor pour le paiement des fournitures du vendeur.
  • L’intérêt économique
    La technique de l’affacturage propose ainsi trois services :
    Le financement, puisque, sans attendre l’arrivée à échéance des créances, l’adhérent peut percevoir en fonction de ses besoins, et dans des délais trés courts (moins de 48 heures), tout ou partie du montant des factures transférées. Le factor accompagne ainsi et favorise le développement de ses adhérents en augmentant leurs sources de financement.
    La prévention du risque d’impayé, puisque le factor propose aux entreprises de les prémunir contre tout risque de défaillance de leurs clients. En cas d’insolvabilité, les adhérents récupèrent jusqu’à 100% du montant de leurs créances.
    La gestion du compte-client, puisque le factor se charge de tous les aspects de cette gestion (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des factures). Les entreprises adhérentes, ainsi déchargées de certaines contraintes administratives, peuvent entièrement se consacrer à leur métier.
  • L’activité des sociétés d’affacturage
    Les sociétés d’affacturage sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d’un agrément en qualité de sociétés financières ou, plus rarement, de banques. Elles sont toutes regroupées au sein de l’Association Française des Sociétés Financières (ASF).