Archives de catégorie : RSSACPR

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Portail autorisations

Ouverture du portail Autorisations

Qui est concerné ?
Tous les établissements financiers et tous les organismes d’assurance qui voudront déposer un dossier de nomination ou de renouvellement de dirigeant, de membre d’organe social ou de responsable de fonction clé, ou un dossier d’agent prestataire de services de paiement.
Il n’y aura plus de dépôts de dossiers papier pour ces procédures.

5 novembre 2018

Fraude et évasion fiscales

Publications du LCB-FT

La loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, entrée en vigueur le 30 décembre 2017, a introduit de nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale pour les organismes des secteurs de la banque et de l’assurance, dans le cadre de la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

26 octobre 2018

Services de paiement

Communiqué du 24 septembre 2018

De nouveaux acteurs régulés dans les paiements
La seconde directive européenne sur les services de paiement (Directive (EU) 2015/2366 – « DSPII ») est entrée en vigueur depuis le 13 janvier 2018 et sa principale novation au – delà du renforcement des aspects liés à la sécurité consiste à réguler une nouvelle typologie d’acteurs permettant l’accès aux comptes bancaires…