Archives de catégorie : Financement locatif de l’équipement des entreprises

Actualité Crédit-Bail

Le Crédit-bail

  • Observatoire du financement des entreprises

Lors de la réunion de l’OFE du 17 octobre, le Président et un Vice-Président de la Commission crédit-bail ont présenté les métiers locatifs et leur contribution au financement des entreprises dans un contexte de taux bas. L’accent a notamment été mis sur le dynamisme du marché, le passage d’une culture de la propriété à une culture de l’usage, l’adaptation aux exigences environnementales, le souhait d’un traitement prudentiel mieux adapté au niveau réel du risque constaté, la variété des canaux de distribution des financements locatifs.

  • Rencontre ASF / CNPA (Conseil national des professions de l’automobile)

Dans le prolongement des actions précédentes, une délégation ASF a rencontré le Service de la gestion fiscale (SGF) le 4 octobre 2019 pour envisager des solutions opérationnelles. Le SGF a notamment apporté les précisions suivantes : un chantier de « dématérialisation des taxes foncières » est en cours et pourrait apporter des solutions ; le Ministère ne connaît pas et ne gère pas la notion de chef de file, ce qui explique les difficultés en la matière.

  • PLF 2020, immatriculation et location

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l’ASF a été associée aux réflexions de la Direction de la Législation Fiscale visant, dans l’optique d’unification et de simplification de l’application des taxes sur les immatriculations, notamment du malus, à réunir sous une définition commune les différents types de contrats de location que sont la LOA, le Crédit-bail et la LLD. L’ASF veillera à ce que les particularités, notamment juridiques, de chacun des produits soient préservées.

  • Loi d’orientation des mobilités (LOM) et suramortissement de 40%

La loi LOM, définitivement adoptée le 19 novembre, prévoit que les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et les associations exerçant leur activité dans le champ de l’insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréées peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine, hors frais financiers, des simulateurs d’apprentissage de la conduite dotés d’un poste de conduite. La déduction est applicable aux biens acquis à l’état neuf à compter du 9 mai 2019 et jusqu’au 8 mai 2021.
Cette disposition s’applique à l’établissement ou l’association qui prend en location un bien neuf dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat conclu dans les mêmes dates.

  • Et aussi …

– Subventions et crédit-bail
– Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
– Refacturation des taxes foncières et CVAE
– Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
– Index de référence
– …

octobre 2019