Actualité Affacturage

L'affacturage

  • ANACREDIT

La 1ère transmission à la BCE de données des établissements français a eu lieu fin mars. L’ASF participe au Comité de mise en oeuvre d’AnaCredit (CMA) de la Banque de France. Cette dernière a constaté mi-mai que des écarts subsistaient entre les reportings AnaCredit et SCR (Centralisation des risques), qui l’ont conduit à prolonger la période de « double run » ( i.e. déclarations parallèles par les établissements de crédit de leurs opérations dans AnaCredit et au SCR).
Ces écarts l’ont aussi amenée à reporter des aménagements (arrêt de la collecte de l’affacturage sans recours…) qui devaient intervenir sur le reporting SCR des sociétés de financement à compter de juin 2019 afin de renforcer sa cohérence avec AnaCredit. Des échanges spécifiques sur l’affacturage ont été menés par l’ASF avec la Banque de France. Lors des derniers CMA, celle-ci a enfin confirmé le lancement de travaux de la BCE en vue d’étendre AnaCredit, notamment aux sociétés de financement ainsi qu’à tous les types de crédit.
Restent à déterminer le calendrier et les modalités de cette évolution, à laquelle la profession est défavorable.

  • Groupe de travail ASF sur la reprise par l’ASF de l’enquête affacturage ACPR

Le groupe de travail dédié a identifié la source des données et ratios de l’étude (Surfi, SCR, enquête dédiée) et a déterminé celles à conserver. Les travaux se poursuivent.

  • EU Federation : Association européenne d’affacturage

Communication : Françoise Palle-Guillabert a, en qualité de président d’EUF, publié des articles sur l’affacturage en Europe dans l’annual review de FCI et – en qualité aussi de délégué général de l’ASF – sur l’affacturage français dans le World Factoring Yearbook 2019 de BCR7.
Supply Chain finance (SCF) : EUF a rencontré début 2019 la Commission européenne pour lui fournir des éléments favorables sur l’affacturage en vue d’un rapport sur les meilleures pratiques de la SCF. L’ASF a été auditionnée dans ce cadre et a participé à une réunion dédiée aux associations professionnelles fin mai à Bruxelles, occasion de rappeler l’attachement des professionnels à la défense du modèle d’affacturage continental, à la prohibition de l’interdiction de cession et à l’harmonisation des niveaux de régulation pour favoriser l’activité transfrontière.

  • Audition de l’ASF par l’Assemblée nationale / Relations donneurs d’ordres – sous-traitants

Dans le cadre des échanges sur PACTE, a été créée une mission parlementaire sur les relations entre grands donneurs d’ordre et sous-traitants dans les filières industrielles (présidée par Daniel Fasquelle, député LR du Pas-de-Calais, et rapportée par Denis Sommer, député LREM du Doubs). Auditionnée le 3 avril, l’ASF a présenté l’affacturage et mis en avant son intérêt dans un tel cadre.

  • Marchés publics / Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

L’ASF participe à une concertation de la DAJ visant à réviser l’arrêté fixant le contenu du certificat de cessibilité d’un marché public et à permettre sa dématérialisation.
La profession est favorable au recours à ce document, au maintien de l’ensemble des informations qu’il prévoit et au fait qu’il soit renseigné par la personne publique (responsable en cas d’erreur). L’affacturage inversé est dans ce cadre présenté par l’administration comme une solution aux retards de paiement des acteurs publics.

  • Syndication

Des échanges sur les syndications en affacturage ont lieu dans le cadre d’un groupe de travail ASF dédié. Ces travaux sont complémentaires du projet de blockchain mené par certains factors.

  • Observatoire du financement des entreprises (OFE)

Se poursuivent les travaux sur le prochain rapport sur le financement des PME-TPE prévu pour novembre 2019.

juin 2019