Usure
Taux - usure - 2nd trimestre 2012
Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
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Évolution mensuelle des principaux taux d'intérêt
Evolution mensuelle des principaux taux d’intérêt (liens vers données graphiques : 10 dernières années ; Historique en tableau depuis 1988).
TEMPE - ou EONIA - (taux au jour le jour) ; TIBEUR - ou EURIBOR - (taux à 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1an) ; taux de rendement brut des obligations ; taux de l’intérêt légal pour l’année 2011.
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Taux d'intérêt légal
Décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2011
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Les principaux taux d'intérêt du marché interbancaire de la zone euro
Les principaux taux d'intérêt du marché interbancaire de la zone euro (en %) - Reroutage vers une page du site de la banque de france
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Crédit gratuit
Crédit gratuit - 2ème semestre 2010
Avis relatif à la fixation du prix pour le paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
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