Archives par mot-clé : Financement immobilier

Tous les articles qui concernent le financement immobilier

Documentation Financement du logement

Documentation

2015 – Convention AERAS – La convention AERAS réviséeVoir aussi le site www.aeras-infos.fr

2010 – Glossaire Assurance – Redirection vers le document du site CCSF

2009 – Engagement n°4 – Glossaire taux variables crédit immobilier (Taux variables et accession à la propriété – 12 engagements des établissements de crédit)

2008 – Taux variables et accession à la propriété : Les professionnels du crédit prennent des engagements pour renforcer l’information et la confiance

Actualité Financement du logement

​Le financement du logement - (financement et refinancement immobilier)

  • Directive européenne sur le crédit immobilier

Au cours des examens successifs du CCLRF, le projet de texte de transposition de la directive relative au crédit immobilier a pu être amélioré sur certains points. D’autres restent en revanche préoccupants pour les acteurs du crédit immobilier. Cela concerne notamment les conséquences de la transposition pour les regroupements de crédits hypothécaires, qui devront tomber dans le champ du crédit immobilier quels que soient leur montant et la nature des crédits regroupés, et qui seront donc soumis au taux de l’usure du crédit immobilier. Cette difficulté a été signalée au Trésor et la Banque de Fance. Un autre sujet porte sur l’assiette du TAEG et la définition exacte des frais d’acte notarié qui, selon la directive, doivent en être exclus. L’ASF souhaiterait qu’il soit clairement précisé que seuls sont exclus les frais d’acte liés à l’acquisition de l’immeuble (et non ceux liés à la garantie). Le régime des sanctions proposé, qui risque d’être plus lourd après transposition qu’en l’état actuel du droit, apparaît disproportionné. Un certain nombre d’autres dispositions ont attiré l’attention des professionnels, notamment, les exigences de formation pesant à la fois sur les salariés des prêteurs, mais également sur tous les intermédiaires (y compris ceux qui agissent à titre accessoire), la reconnaissance du cautionnement professionnel et sa prise en compte dans le champ d’application des règles relatives au crédit immobilier, les délais d’entrée en vigueur. Sur ce dernier point, certaines dispositions de la directive nécessiteront de lourds développements informatiques et des délais allant au-delà de la date limite de transposition.

  • Convention AERAS

La loi de modernisation de notre système de santé, votée le 17 décembre 2015, est venue compléter le code de la santé publique. L’article L.1141-5 prévoit notamment que la Convention détermine les modalités et les délais au-delà desquels les personnes ayant souffert d’une pathologie cancéreuse ne peuvent, de ce fait, se voir appliquer une majoration de tarifs ou une exclusion de garanties pour leurs contrats d’assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d’un crédit relevant de ladite convention. La convention prévoit également les délais au-delà desquels aucune information médicale relative aux pathologies cancéreuses ne peut être recueillie par les organismes assureurs dans ce cadre (droit à l’oubli stricto sensu). Une grille de référence, définie par la convention et rendue publique, fixera, pour chacune des pathologies, les délais au-delà desquels aucune majoration de tarifs ou d’exclusion de garantie ne sera appliquée ou aucune information médicale ne sera recueillie pour les pathologies concernées.
Par ailleurs, l’article L.1141-6 prévoit que les personnes atteintes ou ayant été atteintes d’une pathologie pour laquelle l’existence d’un risque aggravé de santé a été établi ne peuvent se voir appliquer conjointement une majoration de tarifs et une exclusion de garantie au titre de cette même pathologie pour leurs contrats d’assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d’un crédit relevant de la Convention. Cette mesure n’est pas nécessairement à l’avantage des ayants-droits, certains contrats prévoyant une surprime en décès et une exclusion en invalidité.

      • Et aussi …

– Convention AERAS
– Directive relative à la distribution d’assurance (IDD)
– Travaux relatifs au blanchiment
– Plan bâtiment durable
– Travaux du CCSF
– …

10/05/2016

Financement du logement

​Le financement du logement - (financement et refinancement immobilier)

S’agissant des crédits aux particuliers, les membres de l’ASF spécialisés dans le financement immobilier (sociétés de crédit acquéreur classique et sociétés du réseau du Crédit immobilier de France) proposent des prêts pour le financement de l’acquisition ou de l’amélioration d’un logement.

Ces crédits sont en général à long terme (de 5 à 25 ans). Les établissements spécialisés, à l’origine des solutions les plus innovantes proposées aux emprunteurs, offrent un choix entre différentes formules :

  • des prêts à taux fixe, dont les échéances peuvent être d’un montant fixé à l’avance ou modulables en fonction de l’évolution de la situation de l’emprunteur ;
  • des prêts à taux révisable, permettant à l’emprunteur de bénéficier des baisses de taux d’intérêt tout en limitant les conséquences que pourrait avoir une hausse de ces taux grâce à un mécanisme de plafonnement de l’évolution du taux.
Le crédit immobilier est strictement encadré par le Code de la consommation : l’emprunteur bénéficie de dispositions très protectrices tant au moment de la conclusion du contrat (délai de réflexion, conditions suspensives, etc.) que, le cas échéant, s’il souhaite rembourser son crédit par anticipation.
Les établissements spécialisés représentent environ 12% du total des encours de crédit au logement.
Dans le domaine du financement des particuliers, le savoir-faire des établissements spécialisés est reconnu aussi bien par leur clientèle que par les autres professionnels, banquiers ou distributeurs, avec lesquels ils passent des accords de partenariat dans le cadre desquels ils peuvent, entre autres, assurer la logistique des opérations.