Archives par mot-clé : Crédit à la consommation

Tous les articles qui concernent le crédit à la consommation

Crédit conso : enquête mensuelle express

Statistiques-loupeStatistiques crédit à la consommation : enquête mensuelle express

2019

2018

2017

2016

2015


Années complètes


Enregistrer

Enregistrer

Documentation Crédit-Conso

Documentation

2019 – 31ème rapport annuel – L’observatoire des crédits aux ménages – Texte

2019 – 31ème rapport annuel – L’observatoire des crédits aux ménages – Diaporama

2017 – Préconisations des membres ASF fournissant des crédits affectés au financement de panneaux photovoltaïques

2016 – Colloques – Conférences – 6eme rencontres parlementaires pour la croissance et la consommation – Vers un nouveau modèle de consommation

2015 – Glossaire assurance emprunteur – Redirection vers le document du site CCSF

2015 – Convention AERAS – La convention AERAS réviséeVoir aussi le site www.aeras-infos.fr

2013 – Colloques – Conférences – 2013 – Rencontres parlementaires sur la consommation

2011 – Colloques – Conférences – 2011 – Réforme du crédit à la consommation : bilan et perspective

2007 – Accords ASF et associations de consommateurs – Accord sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation du 16 avril 2007

2002 – Accords ASF et associations de consommateurs – 2002 – Amélioration de la lisibilité des relevés de compte en matière de crédit renouvelable – Texte de l’accord du 31 mai 2002

Actualité Crédit conso

Crédit à la consommation

  • Application des standards de l’EBA aux sociétés de financement

Contrairement au souhait de la Direction générale du Trésor exprimé récemment, la profession considère qu’il existe une légitimité à sélectionner les standards venant à s’appliquer et qu’en aucun cas un principe d’application générale avec exceptions à justifier par les établissements ne pourrait prévaloir. Le principe d’un tri de textes pertinents s’appliquant aux sociétés de financement avait été acté en décembre 2013 lors de la création du statut, et appliqué en 2015 sans difficulté, l’ASF offrant de contribuer à la sélection des textes. Le texte d’application a été néanmoins adopté au CCLRF du 21 mars, contre l’avis de l’ASF.

  • Evaluation de la directive concernant les contrats de crédits aux consommateurs (DCC)

Début janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de l’évaluation de la directive sur le crédit aux consommateurs de 2008. Cette consultation publique s’inscrit dans le plan d’action relatif aux services financiers de détail qui vise à faciliter l’accès transfrontalier au crédit aux consommateurs et à adopter des normes communes en matière d’évaluation de la solvabilité et de registres de données de crédit.
L’ASF va répondre à cette consultation. Elle est vigilante sur un élargissement éventuel du champ d’application de la directive et à une révision des règles d’analyse de la solvabilité qui ne doivent pas conduire à la standardisation des critères d’octroi qui risquerait de réduire l’accès au crédit. L’ASF rappelle également la nécessité d’adapter les obligations d’informations du consommateur aux nouveaux supports numériques dans un souci de meilleure compréhension par le consommateur.
En parallèle de la consultation publique, une consultation ciblée et un sondage en ligne des prêteurs seront menés. Les résultats de ces consultations seront présentés par la Commission européenne en juin 2019.

  • Observatoire des crédits aux ménages : premiers résultats de la 31 ème enquête annuelle

Le 29 janvier, l’Observatoire des crédits aux ménages, financé par la FBF et l’ASF, a présenté à la presse les premières conclusions de sa 31ème enquête annuelle :
• stabilisation du taux global de détention des crédits par les ménages en 2018 (47,8% avec 8,5 millions de ménages ayant contracté un nouveau crédit dans l’année),
• progression de la part des ménages qui accède à la propriété (31,4% en 2018 contre 30,8% en 2017),
• recul du taux de détention des crédits à la consommation auprès des banques et des autres organismes prêteurs à 26,8 % (contre 27,2% en 2017)
• altération de l’appréciation portée par les ménages sur leur situation financière et budgétaire en 2018 en dépit de conditions de taux très favorables, due au sentiment d’un alourdissement de leurs charges financières, aux inquiétudes sur leur pouvoir d’achat et aux perspectives du marché de travail.
Enfin, en dépit de la faiblesse des taux d’intérêt, les intentions de souscription de crédits immobiliers reculent rapidement (4,2% des ménages) après deux bonnes années. En revanche, même si elles restent prudentes, les intentions concernant les crédits à la consommation se maintiennent à 4,0 %.

  • Démarchage téléphonique

Les travaux au Conseil National de la Consommation se sont achevés et l’ASF y a activement participé par l’intermédiaire du Medef. Les collèges des associations de consommateurs et des professionnels n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur des solutions communes à proposer. Le rapport définitif devrait être remis au gouvernement très prochainement.
Parallèlement, une proposition de loi du député Christophe Naegelen (Groupe UDI, agir et Indépendants) est en cours d’examen au Sénat. Le projet de texte adopté en commission des Lois maintient le droit en vigueur, c’est-à-dire l’interdiction de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur Bloctel sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Cette rédaction a été confirmée en séance publique le 21 février. La proposition de loi ayant été modifié par le Sénat, la navette législative se poursuit.
La position défendue par le gouvernement lors des discussions de la proposition de loi à l’Assemblée nationale est de n’autoriser les professionnels à démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur la liste d’opposition Bloctel que pour les « sollicitations ayant un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours », notion très restrictive.

mars 2019

Crédit conso

FEP-Credit-consoLe crédit à la consommation
(
Le financement de l’équipement des particuliers)

  • Le développement du crédit à la consommation

Les établissements spécialisés jouent un rôle moteur dans le développement et l’amélioration des techniques du crédit à la consommation, opérations de financement des particuliers en vue de l’acquisition de véhicules automobiles (neufs ou d’occasion), de biens d’équipement du foyer (électronique grand public, appareils ménagers, meubles) et d’autres biens ou services (deux-roues, caravanes, bateaux de plaisance, amélioration de l’habitat…). On estime aujourd’hui qu’en France, une voiture sur deux et un équipement électronique grand public sur quatre est acheté à crédit.
L’endettement des Français en crédit à la consommation, qui représentait en moyenne l’équivalent de 12 jours du revenu disponible brut annuel en 1980, en représente près d’un mois et demi vingt cinq ans plus tard. Malgré ce fort développement, on notera que cet endettement moyen demeure encore très en deçà de celui constaté dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis (près de 3 mois du revenu disponible brut), au Royaume-Uni (près de 2,5 mois) et en Allemagne (près de 2 mois).

  • Les intervenants

Les adhérents de l’ASF spécialisés dans le crédit à la consommation sont des sociétés financières ou des banques spécialisées. Ils sont filiales de grands groupes de la distribution, de l’automobile ou du secteur bancaire.
Les crédits sont distribués soit directement par les établissements eux-mêmes, soit par l’intermédiaire de réseaux de commerçants. Les établissements sont ainsi présents sur les lieux de vente.
La proposition de crédit en ligne connaît depuis peu une forte croissance.
L’encours des crédits à la consommation porté (tous crédits de trésorerie aux particuliers, hors immobilier) par ces établissements spécialisés correspond à près de 60% de l’encours total de l’espèce. L’autre partie est portée par les banques généralistes, essentiellement sous la forme de prêts personnels ou de découverts.

  • La gamme des crédits proposés

Les formalités pour l’obtention d’un crédit sont aussi simplifiées que le permettent les contraintes légales et une bonne gestion des risques. La décision d’octroi est rapide et objective grâce à des systèmes d’évaluation et de gestion largement automatisés (« credit-scoring »).

  • Il existe quatre modes de financement :

Le crédit affecté est lié aux biens ou aux prestations de services qu’il finance et qui est d’ailleurs le plus souvent proposé directement dans les magasins (biens d’équipement du foyer) ou chez les concessionnaires automobiles. Le lien existant entre le contrat de crédit et le contrat de vente est une protection supplémentaire pour l’acheteur.
La location avec option d’achat (ou LOA) est une autre forme de financement d’un achat. Le locataire peut en effet devenir propriétaire s’il lève, le cas échéant, l’option d’achat. Ce mode de financement n’est pas à proprement parler un crédit : l’acheteur paie des loyers et le coût de l’opération ne s’exprime pas en taux d’intérêt. La LOA est utilisée essentiellement pour le financement d’automobiles ou de bateaux de plaisance.
Le prêt personnel se rembourse en mensualités égales pendant la durée prévue par le contrat. Dans ce cas, aucune mention n’est normalement faite au contrat quant à l’emploi que l’emprunteur compte faire des fonds ; il n’y a donc pas de lien juridique entre l’achat et le crédit.
Le crédit renouvelable est une réserve de crédit mise à disposition de l’emprunteur. Il se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements. Il est souvent asssocié à une carte dont les fonctions varient (carte de fidélité, de retrait, de paiement, etc.).
Tous ces modes de financement sont régis par le Code de la consommation. Celui-ci concerne notamment la publicité, le coût du crédit, les délais de réflexion et de rétractation, le formalisme des contrats, les situations de surendettement