Archives par mot-clé : Cautions

Tous les articles qui concernent les cautions

Actualité Cautions

Les cautions

  • Election du Bureau et du Président de la Commission

Mme Marie-George DUBOST, Président du Directoire de CGI BATIMENT, a été élue Présidente de la Commission.
Mme Valérie DUMONT, Directeur du Développement de CEGC, est élue Vice – Présidente de la Commission.
MM. Patrick LEPESCHEUX, Directeur général délégué de CRÉDIT LOGEMENT, et Yvan PARROT, Directeur général d’EUROPENNE DE CAUTIONNEMENT, ont été réélus Vice-Présidents.

  • Projet de loi Le Maire sur la transformation de l’économie / défense du modèle de la caution

Dans le cadre des réflexions en vue de venir nourrir le projet de loi, la profession entend défendre l’utilité du maintien des dispositifs existants prévoyant le recours à la caution.

  • Prudentiel

Cautions de crédits immobiliers : les établissements délivrant ce type de garanties se satisfont des positions prises par les autorités françaises dans les discussions en cours et continuent de défendre l’équivalence entre hypothèque et caution (notamment dans le cadre d’échanges au niveau européen).
Reporting / proportionnalité : beaucoup de membres de la profession regrettent de devoir renseigner des reportings dont nombre de champs ne les concernent pas. L’ASF défend dans ce cadre la proportionnalité, tout en dénonçant les régimes plus souples pour les cautions dans certains secteurs d’activité.

  • Loi ALUR / Projet d’arrêté garant habitat participatif

Dans le cadre de sa participation aux travaux du CCLRF, l’ASF a été consultée sur un projet d’arrêté apportant des précisions relatives aux pièces qu’une société d’habitat participatif est tenue de remettre au garant afin de solliciter la garantie qui couvre la société d’habitat participatif contre les risques financiers d’inachèvement de l’immeuble.

  • Projet d’arrêté garantie financière relevant du code du tourisme

Dans le cadre de sa participation aux travaux du CCLRF, l’ASF a été consultée en juin dernier sur un projet d’arrêté, pris en application de l’article R. 211-26 du code du tourisme, visant à instaurer des règles prudentielles applicables aux « organismes de garantie collective » et « groupements d’associations », entités relevant du code du tourisme et autorisées à délivrer des garanties financières aux agents de voyages. Ces règles sont inspirées du régime Solvabilité 1. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018.
L’ASF s’est dite attentive, dans le cadre de l’adoption de ce texte, au respect d’une égalité de traitement entre des acteurs de statuts différents appelés à délivrer des produits comparables.

22/09/2017

Les cautions

Les cautions

Les sociétés qui délivrent des cautions financières offrent leurs services aux particuliers et aux entreprises, notamment aux très petites entreprises (TPE) et PME, quel que soit le secteur d’activité économique ; elles garantissent aussi les fonds déposés par les clients de certaines professions réglementées pour lesquelles la caution est obligatoire.

Quelques exemples d’utilisation de la caution financière :

  • Pour les particuliers : lors de la mise en place d’un crédit, l’intervention d’une société de caution répond au besoin de garantie du prêteur et apporte une solution simple et rapide pour l’emprunteur en permettant des formalités simplifiées et un déblocage accéléré du prêt. La caution est une garantie qui s’adapte aussi bien aux crédits immobiliers qu’aux prêts à la consommation. L’emprunteur peut récupérer, en fin de prêt, une partie des sommes versées pour obtenir la caution. Dans le cadre d’un crédit immobilier, la mainlevée de la garantie à la fin des remboursements n’occasionne pas de frais. En cas de revente du bien immobilier et de transfert du prêt sur une nouvelle acquisition, la garantie peut être maintenue sans coût supplémentaire.
  • Pour les entreprises : la caution financière va permettre de différer un paiement immédiat, d’anticiper une rentrée de fonds ou de faciliter la trésorerie ou l’accès au crédit ; la caution financière sécurise l’environnement de l’entreprise en garantissant une obligation de faire (bonne exécution d’un marché, d’un contrat, bon achèvement d’une prestation…), en rassurant les partenaires (clients, fournisseurs, sous-traitants, organismes professionnels) et en partageant le risque avec le prêteur.
  • Pour les professions réglementées, la caution est obligatoire. Elle permet de recevoir des fonds du public (garantie des sommes déposées par le client auprès d’agents immobiliers et administrateurs de biens, d’agences de voyage, d’architectes, de cabinets de recouvrement …), d’achever la construction d’habitations (garantie de livraison à prix et délai convenus des maisons individuelles ou de bonne exécution des habitations vendues en l’état futur d’achèvement), de garantir les sommes dues à l’Etat (garantie du reversement à l’Etat des sommes perçues par l’entreprise pour le compte de celui-ci : règlement des cotisations URSSAF pour les agences de travail temporaire, accises dues par les entreprises de vins et spiritueux).