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En Europe

ASFL’ASF en Europe

Au plan européen, l’Association Française des Sociétés Financières veille à la défense des intérêts de ses membres auprès des organes décisionnels de l’UE, notamment au stade de l’élaboration des directives européennes.


L’ASF est membre de trois fédérations européennes :

EUROFINAS (financement des ventes à crédit),
LEASEUROPE (crédit-bail),
EU FEDERATION FOR THE FACTORING AND COMMERCIAL FINANCE INDUSTRY (affacturage).


L’ASF dispose d’un bureau permanent à Bruxelles pour faciliter, notamment, ses relations avec les services de la Commission européenne et les parlementaires.


L’ASF s’attache à analyser régulièrement et de manière approfondie les réformes proposées par l’Union européenne sur des sujets touchant les activités de ses adhérents

Organisation

Organisation ASF


Organisation de l’ASF


En raison de la grande diversité des métiers de ses adhérents, l’ASF est organisée en Sections spécialisées.
Chacune de ces Sections élit une Commission – qui désigne son Président -, chargée de l’étude des problèmes spécifiques à cette activité. C’est dans ces Commissions que se poursuivent la réflexion et la concertation qui définissent les orientations de la profession ainsi que son action.

Les organes délibérants de l’ASF sont l’Assemblée Générale des adhérents et le Conseil. Le Président est choisi en son sein par le Conseil. Le Délégué Général et ses collaborateurs sont chargés de mettre en œuvre l’action professionnelle.


L’ASF accueille trois catégories de membres :

  • Les membres de droit qui sont :
    – les sociétés de financement et les établissements agréés en qualité d’établissements de crédit spécialisés en application de l’article L. 511 29 du Code monétaire et financier.
    – les autres établissements de crédit mentionnés à l’article L. 511-9 du Code monétaire et financier,
    – les entreprises d’investissement ou les entreprises de marché constituées en application du Code monétaire et financier,
    – les établissements de paiement,
    – les établissements de monnaie électronique,
    ainsi que, le cas échéant, les succursales de ces établissements habilités à exercer leurs activités en France,
    Les membres de droit adhèrent à l’ASF pour l’application des articles L. 511-29, L. 522-5, L. 526-6 et L. 531-8 du Code monétaire et financier
  • Les membres correspondants qui sont – les établissements de crédit mentionnés à l’article L. 511-9 du Code monétaire et financier autres que ceux agréés en qualité d’établissements de crédit spécialisés,
    – les entreprises d’investissement ou les entreprises de marché constituées en application du Code monétaire et financier,
    – les établissements de paiement,
    – les établissements de monnaie électronique,
    adhérant par ailleurs, pour l’application des articles L. 511-29, L. 522-5, L. 526-6 et L. 531-8 du Code monétaire et financier, à un autre organisme professionnel ou à un organe central affiliés à l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement,
  • Les membres associés qui sont des entreprises ou des organismes non agréés.

Services proposés aux adhérents

ASFServices ASF

  • Concertation et représentation professionnelle

– Concertation entre les acteurs d’un même métier
– Promotion des financements spécialisés

  • Information / Communication

– Circulaires (courriels par inscription à « Vigilance circulaires »)
– Site internet www.asf-france.com et Site extranet www.extranet-asf.com
– Applications Smartphone
– Rapport annuel d’activité (ASF et sections)
– La Lettre de l’ASF, organe trimestriel d’information
– Annuaire des membres (édition papier annuelle, mise à jour sur le site)
– Livrets consacrés aux différents métiers (papier ou téléchargeables sur le site)

  • Assistance juridique

– Veille et information (national et Europe) dans les domaines concernant la profession. Réponses aux demandes ponctuelles d’information
– Assistance devant les commissions de conciliation fiscales

  • Social

– Convention collective : négociation paritaire avec les organisations syndicales.
– Réponses aux demandes ponctuelles d’information
– Etude annuelle sur les données sociales de la profession
– Commission paritaire de conciliation

Formation professionnelle (via l’ASFFOR) et Journées d’Information Réflexion (JIR)

  • Statistiques

– Enquêtes annuelles et semestrielles pour tous les secteurs
– Enquêtes trimestrielles pour le financement de l’équipement (particuliers et entreprises), le financement du logement et l’affacturage
– Enquête mensuelle pour le crédit à la consommation
– Enquêtes ponctuelles en fonction de l’actualité

  • Relations avec les consommateurs

-Accords avec les organisations de consommateurs, rédaction de livrets pédagogiques
– Médiateur de l’ASF

Le 14 janvier 2015