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Tous les articles qui concernent l’affacturage

Actualité Affacturage

L'affacturage

  • Questions prudentielles

Anacrédit : l’ASF défend un reporting sur les avances faites aux clients des factors à l’instar du dispositif actuel de centralisation des risques. La BCE a toutefois publié fin mai un manuel de reporting qui ne prévoit une déclaration en ce sens que pour les seuls contrats sans transfert total des risques au factor, une approche sur le débiteur de la facture étant en revanche privilégiée lorsque tous les risques ont effectivement été transférés.
FGDR/ VUC (vue unique client) : des échanges entre l’ASF et les autorités se poursuivent. La profession ainsi que le FGDR estiment que seuls les contrats créditeurs devenus exigibles devraient entrer dans le champ de la couverture des dépôts.
CRD5-CRR2/ NSFR : la profession défend, concernant les ratios de liquidité, une assimilation explicite au « trade finance » (TF) qui garantirait que l’affacturage bénéficie du régime favorable prévu pour le TF en matière de NSFR. Elle souhaite en outre que soit confirmée la possibilité de recourir à ce régime en solo et en consolidé.
Définition du défaut : un groupe de travail a eu des échanges sur la mise en oeuvre du défaut en affacturage telle qu’elle ressort notamment des orientations de l’EBA
Enquête annuelle sur l’activité de l’affacturage : l’ACPR va arrêter de produire cette étude de grande qualité. La possibilité que l’ASF en reprenne la conduite est examinée.

  • EU Federation : Association européenne d’affacturage

Cotisation : le calcul de la cotisation à EUF des associations nationales a été aménagé afin de faire face à la perte de ressource résultant de la fusion entre IFG et FCI.
Juridique : la mise à jour de l’étude d’EUF sur le cadre juridique et prudentiel de l’affacturage dans les différents États européens est en cours. EUF prépare en outre une position, en lien avec les fédérations du leasing et du crédit à la consommation, sur la proposition de directive sur l’insolvabilité.
Communication : une nouvelle version du glossaire EUF a été élaborée afin de le rapprocher de ceux de FCI et du Global Supply Chain Forum (structure liée à l’ICC- International Chamber of Commerce). Une traduction en français a été réalisée. L’ASF a d’autre part répondu à une enquête en vue de servir le « FCI Global Industry Activity Report for 2016 ».
Prudentiel : EUF suit notamment le dossier Anacredit ainsi que la révision CRD 5 / CRR2.

  • Medef / document de présentation de l’affacturage

Le projet de document pédagogique de présentation de l’affacturage élaboré par un groupe de travail ASF dédié a été adressé au MEDEF. Il a été utilisé lors d’un événement sur le financement des PME/TPE qui a eu lieu dans les locaux de l’EM Lyon le 29 mai et à l’occasion duquel est notamment intervenu Thibault Lanxade, vice-président du MEDEF.

  • Risques / Fraudes

Le groupe de travail Risque Affacturage poursuit des réflexions sur la question de la fraude.

  • Dématérialisation / Messages ISO 20022 de l’ASF

Le groupe de travail dématérialisation, avec l’aide des consultants Demat Conseil et ONX, termine la rédaction d’un guide d’utilisation des messages.

  • Observatoire des délais de paiement

Le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement a été remis fin mars au ministre de l’Economie. Il comprend une contribution de l’ASF sur l’affacturage. L’ASF est en outre intervenue le 9 mars dernier lors d’un colloque sur les délais de paiement organisé à Rome par Banca Sistema. Elle a notamment présenté la situation française.

  • Observatoire du financement des entreprises

L’OFE finalise des travaux sur le financement des PME/TPE (endettement et fonds propres), articulés autour de deux composantes : panorama de la situation financière des PME/TPE et focus sur le financement de l’immatériel.

28/06/2017

L’Affacturage

L'affacturage

  • Le cadre juridique
    Juridiquement, l’affacturage est un contrat innommé, né de la pratique. Une définition en a été donnée par la Banque de France dans une note d’information n° 21 d’octobre 1973 : « L’opération de factoring  consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées « .
    Dans la pratique, l’affacturage fait intervenir trois protagonistes :
    « Le client » (ou adhérent) de la société d’affacturage, est un commerçant ou une entreprise détenteur de créances sur sa propre clientèle, qui s’engage à transférer celles-ci à la société d’affacturage. Il est agréé par le factor après examen de diverses informations relatives à son activité.
    La société d’affacturage (ou factor) achète les créances transférées par voie de subrogation conventionnelle ou par « cession Dailly » et fournit au client tout ou partie des services suivants : financement, prévention du risque d’impayé, gestion du compte-client. Dans le cas de la subrogation, l’adhérent subroge le factor dans tous ses droits. En contrepartie du service rendu, le factor reçoit une rémunération.
    L’acheteur (le client du client) ne connaît plus dès lors que le factor pour le paiement des fournitures du vendeur.
  • L’intérêt économique
    La technique de l’affacturage propose ainsi trois services :
    Le financement, puisque, sans attendre l’arrivée à échéance des créances, l’adhérent peut percevoir en fonction de ses besoins, et dans des délais trés courts (moins de 48 heures), tout ou partie du montant des factures transférées. Le factor accompagne ainsi et favorise le développement de ses adhérents en augmentant leurs sources de financement.
    La prévention du risque d’impayé, puisque le factor propose aux entreprises de les prémunir contre tout risque de défaillance de leurs clients. En cas d’insolvabilité, les adhérents récupèrent jusqu’à 100% du montant de leurs créances.
    La gestion du compte-client, puisque le factor se charge de tous les aspects de cette gestion (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des factures). Les entreprises adhérentes, ainsi déchargées de certaines contraintes administratives, peuvent entièrement se consacrer à leur métier.
  • L’activité des sociétés d’affacturage
    Les sociétés d’affacturage sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d’un agrément en qualité de sociétés financières ou, plus rarement, de banques. Elles sont toutes regroupées au sein de l’Association Française des Sociétés Financières (ASF).