Le type de financement de loin le plus répandu est constitué par les financements locatifs, avec, en premier lieu, le crédit-bail mobilier.

 

Le crédit-bail, assimilé à une opération de crédit par l'article L. 313-1 du Code monétaire et financier ne peut donc être exercé à titre habituel que par des établissements de crédit soumis en tant que tels à des contraintes prudentielles et au contrôle des autorités de tutelle. Les sociétés pratiquant le crédit-bail sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d'un agrément en qualité de sociétés financières - ou, exceptionnellement, de banques -, regroupés au sein de l'ASF, qui représentent l'intégralité du marché.

Le régime du crédit-bail mobilier repose, en France, sur un texte de base, la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 codifiée dans le Code monétaire et financier (articles L. 313-7 à L. 313-11, L. 515-2, L. 515-3 et L. 571-13). Trois éléments fondamentaux et liés caractérisent le contrat au plan juridique : il s'agit d'une opération de location - en général sur la durée d'utilisation économique du bien -, concernant un bien mobilier à usage professionnel, assortie d'une promesse unilatérale de vente.

Le preneur doit donc avoir le choix entre trois options : soit le rachat du bien pour un montant fixé dès l'origine par le contrat (valeur résiduelle, qui doit aux termes de la loi tenir compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers), soit la poursuite de la location, soit, enfin, la restitution du bien à son propriétaire, c'est-à-dire le bailleur. Si l'un des trois critères énumérés ci-dessus fait défaut, la qualification de crédit-bail ne peut être retenue.

Les autres financements locatifs : les établissements intervenant dans le secteur mobilier ont fortement développé la location financière, opération de location sans option d'achat dans laquelle le locataire choisit le fournisseur ainsi que le bien dont il connaît et, le cas échéant, négocie lui-même le prix. Les loyers sont indépendants de l'utilisation du matériel.