Le Comité juridique de l’association européenne d’affacturage (EUF) a poursuivi ses réflexions, notamment sur l’opposabilité aux tiers des cessions de créances (Rome 1) et sur la CRD 4. Le Comité statistiques a quant à lui conduit une réflexion sur un glossaire des termes utilisés en matière d’affacturage.

Les premiers travaux de la profession ayant montré l’impact très négatif sur l’affacturage du ratio de liquidité à un mois (LCR) prévu par les projets Bâle III/ CRD 4, des amendements ont été adressés par l’ASF à Othmar Karas, rapporteur de la Commission des affaires économiques et monétaires au Parlement européen, ainsi qu’à des parlementaires européens.
En outre, des réflexions sont en cours, en lien avec les autorités françaises, sur les réponses à apporter, au plan national, aux problématiques posées par le texte.

Le groupe de travail dédié à la syndication des opérations d’affacturage a eu des échanges sur le traitement des déclaratifs à rendre aux autorités concernant ce type d’opération, leur traitement comptable, leurs principes de gestion et les échanges inter factors. Il poursuit ses réflexions.

En lien avec les autres acteurs français concernés, l’ASF a lancé auprès de l’ISO une procédure de normalisation des solutions envisagées pour dématérialiser les opérations d’affacturage. Les orientations de la profession ont dans ce cadre été validées. L’Association va désormais, en lien avec l’ISO, élaborer les messages techniques nécessaires à la mise en place des opérations dématérialisées.
L’ASF a d’autre part participé à la première réunion du forum national de la facturation électronique, déclinaison française d’un forum européen ayant le même objet, qui vise à développer le recours à ce type de facturation.

Lors de sa dernière réunion il a notamment évoqué les questions de la quittance subrogative permanente et des délais de paiement.

L’ASF a transmis à l’Observatoire une contribution concernant l’affacturage qui a été reprise dans son rapport annuel paru fin 2011.