Archives de catégorie : Les accords collectifs

Accords paritaires

Image extraite de La Lettre de l'ASF n° 172

  • ASF2017087
    Accord paritaire de branche du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels
  • ASF2017086
    Accord paritaire de branche du 22 mars 2017 relatif à l’entretien professionnel
  • ASF2017073
    Accord paritaire de branche du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties (RMG)
  • ASF2015273
    Accord paritaire de branche du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles
  • ASF20151106b
    Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d’essai
  • ASF20151106a
    Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d’hébergement
  • ASF2015075
    Accord paritaire de branche du 20 février 2015 relatif à la période d’essai
  • ASF2013330
    Accord paritaire du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties conventionnelles
  • ASF2011006
    Accord paritaire du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels prévus par l’article 30 de la convention collective des sociétés financières
  • ASF2010181
    Accord paritaire du 1er juin 2010 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • ASF2008322
    Deux accords paritaires du 3 octobre 2008 : 1er accord modifiant les dispositions de l’article 31 de la convention collective des sociétés financières sur la maladie et 2ème accord relatif aux élections prud’homales du 3 décembre 2008
  • ASF2008088
    Accord paritaire du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l’entreprise
  • ASF2007358
    Accord paritaire du 26 octobre 2007 relatif aux rémunérations minimales garanties conventionnelles
  • ASF2006381-IV
    Accord relatif à la validation des acquis de l’expérience, au passeport formation et à l’entretien professionnel
  • ASF2006381-II
    Accord relatif au droit individuel à la formation
  • ASF2006381-I
    Accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
  • ASF2005395
    Accord paritaire du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
  • ASF2005218
    Accord paritaire du 13 juillet 2005 concernant la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
  • ASF2005113
    Accord paritaire du 24 mars 2005 concernant la création d’un Observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son Comité de pilotage
  • ASF2005087
    Accord paritaire du 25 février 2005 concernant les négociations paritaires sur la formation professionnelle
  • ASF2005014
    Accord paritaire du 11 janvier 2005 portant modification du paragraphe 2 de l’article 15 du Livre I de la convention collective des sociétés financières (Rémunérations minimales garanties)
  • ASF2004121
    Accord paritaire du 2 avril 2004 concernant l’article 30 du Livre I de la convention collective des sociétés financières relatif à la prise en compte du PACS dans le cadre des congés exceptionnels
  • ASF2002302
    Accord paritaire du 20 décembre 2002 concernant la redéfinition du champ d’application de la convention collective ainsi que l’aménagement de modalités relatives à l’exercice du droit syndical
  • ASF2001195
    Accord paritaire du 17 juillet 2001 relatif aux rémunérations minimales garanties, à la prime d’ancienneté et à la classification des emplois