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Brexit : le Royaume-Uni pris dans la nasse bruxelloise ?

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Depuis l’envoi le 29 mars 2017 par le gouvernement britannique de la lettre notifiant l’intention formelle du Royaume-Uni de quitter l’Union Européenne (UE), négociateurs européens et britanniques sont engagés dans une véritable course contre la montre : sauf coup de théâtre, le Royaume-Uni sera un Etat tiers au soir du 29 mars 2019 et la tâche, politique et technique, pour définir ce que seront ses relations avec l’UE, reste considérable. La perspective d’ouvrir des pourparlers avec les Britanniques, réputés redoutables tacticiens, a conduit Etats membres et Commission européenne à ériger en priorité absolue le maintien de l’unité des 27. En adoptant des principes fédérateurs et en laissant un groupe d’expert en première ligne, les Etats membres, qui ont des intérêts naturellement différents du fait des spécificités de leurs relations avec le Royaume-Uni, ont voulu éviter au maximum les risques de division.

C’est cette obsession qui a poussé les Européens à écarter toutes négociations spécifiques sur tel ou tel secteurs – en particulier pour le secteur financier. Les premiers mois de négociations semblent leur avoir donné raison.

La première phase satisfait à toutes les exigences européennes

Les Européens ont exigé et obtenu que le processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE, soit séquencé en deux phases successives. La première porte sur le retrait en lui-même, la seconde doit permettre de s’accorder sur les relations futures. En décembre dernier, un accord politique sur les principes de la phase « une » a été trouvé. Tour de force, il satisfait à l’ensemble des demandes européennes tout en faisant peser les risques inhérents à ses ambiguïtés sur les Britanniques.

Il porte sur trois sujet clés. Le premier concerne le « règlement financier » : Européens et Britanniques se sont entendus sur la méthodologie de calcul des engagements britanniques envers l’UE, pour une somme qui pourrait finalement avoisiner les 50 milliards d’euros. Concession symbolique, le Royaume-Uni a accepté que le calcul du règlement financier et son paiement soient effectués en euros et non en livres, faisant porter à Londres le risque de change.

Second sujet sensible, la question des droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques vivants dans l’UE. Le texte garantit que l’ensemble des droits des résidents européens vivant au Royaume-Uni avant la date effective du Brexit seront préservés. Sujet hautement symbolique outre-Manche, ces derniers seront sous la protection de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) jusqu’en … 2027. Concrètement, cette dernière restera en la matière « l’ultime arbitre pour l’interprétation de la loi européenne » et aura autorité sur les tribunaux britanniques pour encore une décennie.

Le troisième point de l’accord porte sur la question nord-irlandaise. Les Européens avaient comme priorité la préservation des accords dits du Vendredi saint qui assurent l’absence de frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Si les Européens ont eu gain de cause sur ce point, l’accord trouvé en décembre dernier stipule également que l’Irlande du nord « reste partie intégrante » du Royaume-Uni. Par ailleurs, ce sera à Londres « de faire des propositions » pour concilier ces principes qui semblent contradictoires. En outre, en l’absence de solution, le Royaume-Uni sera contraint …  de maintenir un alignement total avec les règles du marché unique et de l’union douanière, quel que soit l’accord final !

A ces trois sujets clés, les Britanniques ont eu gain de cause pour la mise en place d’une période de transition afin d’assurer un accès au Marché unique pour les entreprises britanniques après le 29 mars 2019. Toutefois, là encore, l’ensemble des conditions fixées par le Conseil ont été acceptées. Ainsi, la période de transition est limitée au 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni devra par ailleurs se soumettre à l’ensemble de l’acquis européen tel qu’il existe aujourd’hui – normes européennes, mécanismes de réglementation, de supervision, de budget, d’exercice du pouvoir judiciaire et de contrôle du respect des règles, le tout sous l’autorité de la CJUE.

Plus surprenant, les dispositions qui seront adoptées par l’UE entre le 30 mars 2019 et le 31 décembre 2020 devront également s’appliquer au Royaume-Uni, sans que ce dernier ne puisse les influencer. Devenu pays tiers, le Royaume-Uni sortira en effet de l’ensemble du processus décisionnel de l’UE, que ce soit au Parlement européen, à la Commission européenne ou au sein de l’Autorité bancaire européenne. Certains en Angleterre se sont élevés contre cet accord, estimant que le Royaume-Uni devenait de fait un « état vassal » de Bruxelles…

La question nord-irlandaise n’est pas encore tout à fait résolue et les Européens ont clairement lié l’ensemble de ces enjeux en réaffirmant qu’il : « il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a d’accord sur tout ». L’objectif pour les Européens est donc de rendre ces dispositions « juridiquement contraignantes », en préalable à la phase deux des négociations relative aux relations futures.

Quelles relations futures ?

Un handicap pour le gouvernement britannique reste la défense d’objectifs qui semblent parfois difficilement conciliables. Il en est ainsi du souhait de quitter l’Union douanière et le Marché unique tout en en conservant un accès à ce dernier via un accord de libre-échange. De même, Theresa May a, au début du mois mars, expliqué qu’elle ne cherchait pas à conserver le passeport financier pour les acteurs localisés en Grande-Bretagne tout en appelant à trouver un mécanisme leur permettant de fournir leurs services sur tout le territoire de l’Union. Enfin, Philipp Hammond, le Chancelier de l’Echiquier, a expliqué que la divergence possible des systèmes européens et britanniques devrait toutefois « apporter des résultats règlementaires absolument équivalents ». Pour y parvenir, il souhaite la mise en place de régimes ad hoc de reconnaissance mutuelle.

Les Européens ont en revanche adopté jusqu’alors des principes difficiles à contrer. Un accord de libre échange est envisageable mais il devra contenir des garanties assurant des conditions de concurrences équitables et prévoyant des mécanismes de sanction. Les déclarations maladroites de Philipp Hammond en 2017 sur la perspective d’organiser une forme de dumping fiscal et règlementaire au Royaume-Uni pour compenser la perte d’attractivité du pays du fait de sa sortie du marché unique ont marqué les responsables bruxellois qui souhaitent se prémunir de toute ambigüité.

En ce qui concerne la fourniture de services, les Européens privilégient l’accès au marché « selon les règles de l’Etat d’accueil ». Ils se sont jusqu’alors opposés à ce que les services financiers fassent partie d’un traité de libre-échange et ont averti que « tout cadre futur devrait préserver la stabilité financière dans l’Union » ainsi que le respect et l’application des règles européennes. La mise en place de régimes d’équivalence spécifiques constitue leur premier scénario, qui ne convient pas aux Britanniques. Les équivalences sont en effet accordées – et retirées – à la discrétion de la Commission européenne, ce qui n’apporte aucune certitude en termes de pérennité. Le Royaume-Uni compte jouer sur le fait que l’UE est très excédentaire sur le commerce des biens pour parvenir à ses fins et définir un régime dédié. L’enjeu pour Londres est d’éviter que les firmes financières localisées en Grande Bretagne soient contraintes de créer dans un pays de l’UE-27 une filiale agréée par le régulateur local pour y poursuivre leurs activités.

Un premier accord d’ensemble – finalisation de l’accord de retrait et définition des grands principes relatifs à la relation future UE/UK – devra donc être trouvé d’ici l’automne prochain, afin que tous les parlements nationaux aient le temps de l’avaliser avant le 29 mars 2019. A cette date devrait débuter la période de transition ainsi que les négociations techniques relatives aux relations futures et à un possible accord de libre-échange. Ce calendrier reste pour l’instant très incertain et le Conseil a appelé dans ses dernières lignes directrices l’ensemble des institutions et des Etats membres à anticiper le scénario du pire : une absence d’accord en mars 2019. Et le saut dans l’inconnu.

Louis-Marie DURAND, EURALIA

30 mars 2018

 

 

 

4ème sommet européen sur l’affacturage

Athènes 6-7 mars 2018

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Les 6 et 7 mars 2018 s’est tenu à Athènes le quatrième Sommet européen sur l’affacturage et le financement commercial. Exposés et discussions ont alterné sur un large éventail de sujets.

L’ouverture est revenue à Françoise Palle-Guillabert, présidente nouvellement élue d’EU Federation, l’association européenne d’affacturage. Le professeur George Pagoulatos a ensuite proposé une analyse de l’économie grecque faisant ressortir plusieurs signaux de redémarrage dans ce pays encore grevé par un stock de dette publique de 180% et un taux élevé de prêts non performants logés chez les établissements prêteurs.

Magdalena Barczak, responsable du Comité statistiques d’EUF, a partagé les chiffres provisoires de l’industrie de l’affacturage en Europe en 2017 avec le message clé de la croissance continue de l’industrie (+8%), dépassant celui du PIB.

Rudolf Putz de la BERD a évoqué le développement de l’affacturage en Europe de l’Est, dans le Commonwealth of Independent States (CIS – ex républiques soviétiques) et dans les pays du sud et de l’est de la Méditerranée, soulignant comment la Banque peut travailler en partenariat avec l’industrie pour contribuer au développement de ces marchés émergents.

Les présidents des comités techniques d’EUF (Magdalena Barczak, Diego Tavecchia, Magdalena Wessel) ont fait le bilan des actions menées au sein des formations qu’ils animent (juridique, prudentiel statistiques).

Josep Selles, membre du Comité exécutif de FCI, a présenté la plateforme de reverse factoring montée par FCI pour le financement des factures approuvées.

La clôture de cette première journée revenait à Spiros Tsolis, en charge du pôle formation de FCI, présentant l’éventail des offres proposées.

La deuxième journée a été ouverte par une présentation par John Brehcist, coordinateur de travaux au sein d’EUF, de la mise à jour de l’étude juridique d’EUF (environnements juridiques et réglementaires de l’UE à 28 et de cinq autres pays importants (USA, …)), outil clé dans les échanges et la promotion de l’industrie auprès des régulateurs, législateurs et autres parties prenantes de l’Union européenne.

Les praticiens Tom Gevers (Director ABL Structuring, ABN AMRO Commercial Finance) et Roberto Fiorini (CEO Unicredit factoring) ont présenté des études de cas sur des exemples de structuration d’opérations banques / factors conjointes de financement de factures pan-européennes.

Les Fintechs ont ensuite retenu l’attention des participants, avec un panel faisant ressortir les points de compétition et de complémentarité avec la profession, mais aussi posant la question du niveau de réglementation à appliquer à ces nouveaux entrants (approche progressive vs harmonisation immédiate) (Luca Bottone, Credimi, John Brehcist, EUF, Jeff Longhurst, UK finance, Magdalena Wessel, Deutsche Factoring Verband).

Le panel sur l’état de préparation à la nouvelle réglementation sur la protection des données (GDPR) a fait ressortir une disparité de situations, et la persistance de zones d’incertitudes.

Françoise Palle-Guillabert a enfin présidé la dernière table ronde stratégique regroupant un panel d’experts de l’industrie : Richard Carter (CEO Europe & Asia, Bibby Financial Services), Patrick de Villepin (président de BNP Paribas Factor) et Fausto Galmarini (Chairman, Assifact) ont regardé vers l’avenir en intégrant dans leurs échanges ruptures dans le contexte d’intervention des factors, contraintes s’imposant à eux et changements à intégrer pour faire avancer la profession. Plusieurs messages clés ont pu être passés : faire de l’UE un marché domestique, investir pour se différencier, mettre en valeur le bas coût du risque en affacturage, augmenter la coopération dans l’industrie, demander au régulateur européen une réglementation adaptée et harmonisée.

La Conférence a été clôturée par le président de FCI, Çagatay Baydar, qui a remercié les intervenants et le public pour leur participation active.

Retrouvez l’ensemble des présentations faites durant le sommet sur : https://www.fci.nl/downloads/2018%20EU%20Factoring%20Summit%20Athens%20Master%20presentation_Part1.pdf

https://www.fci.nl/downloads/2018%20EU%20Factoring%20Summit%20Athens%20Master%20presentation_Part2.pdf

AC – 19.03.18

 

La lettre de l’ASF

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Union européenne : préparer 2019, année politique,
6 mois de présidence EUF,
Le Crédit-bail dans les procédures collectives.
La Lettre de l'ASF n° 177 Lettre 177 – 2ème trimestre 2018 Cliquez-ici
Vidéo AG 2018 – Invité d’honneur François Villeroy de Galhau, Gouverneur Banque de France,
Cyber-sécurité : enjeux et bonnes pratiques,
Enquête annuelle de satisfaction ASF,
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