Archives de catégorie : Financement du logement

Documentation Financement du logement

Documentation

2015 – Convention AERAS – La convention AERAS réviséeVoir aussi le site www.aeras-infos.fr

2010 – Glossaire Assurance – Redirection vers le document du site CCSF

2009 – Engagement n°4 – Glossaire taux variables crédit immobilier (Taux variables et accession à la propriété – 12 engagements des établissements de crédit)

2008 – Taux variables et accession à la propriété : Les professionnels du crédit prennent des engagements pour renforcer l’information et la confiance

Actualité Financement du logement

​Le financement du logement - (financement et refinancement immobilier)

  • Réforme du courtage d’assurance

Les travaux engagés par la Direction générale du Trésor sur la réforme du courtage en assurance se poursuivent. L’objectif est de promouvoir l’autorégulation de la profession par le biais d’associations professionnelles représentatives à adhésion obligatoire. Cette réforme devrait être présentée par voie d’amendement au projet de loi de ratification de l’ordonnance de transposition de la directive sur la distribution d’assurances.
A ce stade, si l’exonération de certains intermédiaires de l’obligation d’adhésion à raison du « statut » (établissement de crédit ou société de financement) se confirme, des discussions plus approfondies portent sur l’exonération à raison de « l’activité » (à titre accessoire) visant notamment tous les salariés de commerçants, de la grande distribution ou de concessions automobiles . Il semblerait en effet disproportionné de leur appliquer le nouveau dispositif.

  • Taxe sur les conventions d’assurances

L’article 52 du projet de loi de finances pour 2019 propose la suppression de l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) dont bénéficiaient les contrats d’assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d’un prêt. Les garanties décès souscrites dans le cadre de l’assurance emprunteur seraient désormais soumises à la TSCA au taux de droit commun de 9 %. Les recettes de cette taxe seraient affectées à la société Action Logement Services pour ses besoins de financement.
A ce jour, tous les amendements visant à supprimer la mesure, à en cantonner l’application au financement immobilier ou à en différer le délai d’entrée en vigueur ont été rejetés par l’Assemblée Nationale. Le débat doit maintenant venir devant le Sénat.

  • Projet de loi de désurtransposition

Dans le cadre du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français déposé au Sénat le 3 octobre (procédure accélérée), les professionnels du financement immobilier attirent l’attention du législateur sur l’intérêt qu’il y aurait à revoir, dans le cadre du volet législatif ou du volet règlementaire qui devrait suivre, les dispositions inadaptées relatives à l’exemple représentatif qui les contraignent à réaliser deux exemples, l’un légal, l’autre représentatif de la réalité et utile pour le client.

  • Et aussi …

– Travaux relatifs au blanchiment
– Travaux du CCSF
– RGPD
– …

30/11/2018

Financement du logement

​Le financement du logement - (financement et refinancement immobilier)

S’agissant des crédits aux particuliers, les membres de l’ASF spécialisés dans le financement immobilier (sociétés de crédit acquéreur classique et sociétés du réseau du Crédit immobilier de France) proposent des prêts pour le financement de l’acquisition ou de l’amélioration d’un logement.

Ces crédits sont en général à long terme (de 5 à 25 ans). Les établissements spécialisés, à l’origine des solutions les plus innovantes proposées aux emprunteurs, offrent un choix entre différentes formules :

  • des prêts à taux fixe, dont les échéances peuvent être d’un montant fixé à l’avance ou modulables en fonction de l’évolution de la situation de l’emprunteur ;
  • des prêts à taux révisable, permettant à l’emprunteur de bénéficier des baisses de taux d’intérêt tout en limitant les conséquences que pourrait avoir une hausse de ces taux grâce à un mécanisme de plafonnement de l’évolution du taux.
Le crédit immobilier est strictement encadré par le Code de la consommation : l’emprunteur bénéficie de dispositions très protectrices tant au moment de la conclusion du contrat (délai de réflexion, conditions suspensives, etc.) que, le cas échéant, s’il souhaite rembourser son crédit par anticipation.
Les établissements spécialisés représentent environ 12% du total des encours de crédit au logement.
Dans le domaine du financement des particuliers, le savoir-faire des établissements spécialisés est reconnu aussi bien par leur clientèle que par les autres professionnels, banquiers ou distributeurs, avec lesquels ils passent des accords de partenariat dans le cadre desquels ils peuvent, entre autres, assurer la logistique des opérations.