Archives de catégorie : Crédit à la consommation

Quatre modes de financement :
crédit affecté, prêt personnel, crédit renouvelable, location avec option d’achat.

Crédit conso : enquête mensuelle express

Statistiques-loupeStatistiques crédit à la consommation : enquête mensuelle express

2018

2017

2016

2015


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Documentation Crédit-Conso

Documentation

2017 – Préconisations des membres ASF fournissant des crédits affectés au financement de panneaux photovoltaïques

2017 – 29ème rapport annuel – L’observatoire des crédits aux ménages – Texte

2017 – 29ème rapport annuel – L’observatoire des crédits aux ménages – Diaporama

2016 – Colloques – Conférences – 6eme rencontres parlementaires pour la croissance et la consommation – Vers un nouveau modèle de consommation

2015 – Glossaire assurance emprunteur – Redirection vers le document du site CCSF

2015 – Comité Consultatif du Secteur Financier – Site Internet – Publications

2015 – Convention AERAS – La convention AERAS réviséeVoir aussi le site www.aeras-infos.fr

2013 – Colloques – Conférences – 2013 – Rencontres parlementaires sur la consommation

2011 – Colloques – Conférences – 2011 – Réforme du crédit à la consommation : bilan et perspective

2007 – Accords ASF et associations de consommateurs – Accord sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation du 16 avril 2007

2002 – Accords ASF et associations de consommateurs – 2002 – Amélioration de la lisibilité des relevés de compte en matière de crédit renouvelable – Texte de l’accord du 31 mai 2002

Actualité Crédit conso

Crédit à la consommation

  • SIV : gage et profil loueur

Gages : Les établissements font toujours état de problèmes, notamment pour la radiation des gages. La réunion physique au Ministère de l’Intérieur du 9 avril a permis des avancées dont certaines nécessitent un certain délai de mise en œuvre. L’ASF, en liaison avec le concentrateur, reste en contact avec le Ministère pour aider à la résolution des difficultés.
Profil loueur – accès aux données et aux messages pour les véhicules donnés en location : L’avenant à la Convention-cadre ASF a été signé par le Ministère de l’Intérieur. Il donne aux adhérents ASF un accès au SIV sous le profil « Loueur » soit directement via un certificat numérique (formulaire web, traitement unitaire), soit via le choix d’un concentrateur (ARIS et AAA-DATA).
D’une manière générale, compte tenu des règles strictes applicables aux établissements notamment en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme, les Commissions du financement de l’équipement des particuliers et du crédit-bail, pour l’activité équipement, ont décidé de sensibiliser le Ministre de l’Intérieur sur la gravité de la situation et les risques d’image encourus par les professionnels.

  • Preuve de la consultation du FICP

Les travaux de préparation du cahier des charges sont terminés au sein du CFONB. La preuve de la consultation sera apportée sur la base d’un modèle de document commun (template CFONB) qui sera annexé à l’arrêté FICP. L’arrêté FICP sera également modifié pour supprimer l’obligation de conserver le résultat de la consultation. On vise une mise en application à la mi-novembre 2019 (délai de 18 mois nécessaire à la majorité des acteurs).
La Banque de France a mis en ligne les documents actualisant (i) le cahier des charges des échanges par télétransmission, (ii) le guide utilisateur POBI et (iii) le document « structuration des échanges en mode automate – mode XML ». Ces documents actualisés doivent aider la profession à se préparer au changement opérationnel.

  • Préconisations ASF pour le financement des panneaux photovoltaïques – Rénovation énergétique

Les préconisations ASF ont été présentées au CCSF plénier du 20 mars 2018 après l’avoir été à l’ACPR et aux organisations de consommateurs. Elles ont reçu un accueil favorable.
A la demande de l’UFC soutenue par d’autres organisations, faisant valoir des pratiques commerciales douteuses notamment sur les foires et salons, le CCSF avait envisagé la mise en place d’un groupe de travail consacré à la rénovation énergétique.
Pour l’ASF, cette problématique ne relève pas du CCSF et les pratiques incriminées ne concernent pas les acteurs du financement (expertise technique relative aux travaux envisagés). L’ASF estime que les secteurs professionnels concernés mériteraient davantage à être entendus et sensibilisés, notamment par la DGCCRF. La FBF partage ce point de vue.

  • Transposition de la directive sur la distribution d’assurance (DDA)

Le décret du 1er juin 2018 relatif à la distribution d’assurances pris pour l’application de l’ordonnance de transposition de la DDA est paru au Journal Officiel du 3 juin. Il est conforme aux demandes de la profession.
L’ASF suit actuellement les travaux de Place visant à établir la liste de compétences éligibles applicable en matière de formation continue.

  • Et aussi …

– Travaux du groupe de travail juridique FEP
– Réflexions sur l’usure
– Travaux relatifs au blanchiment
– Travaux du CCSF
– « RGPD »
– Transposition de la directive services de paiement (DSP2)
– …

11/07/2018

Crédit conso

FEP-Credit-consoLe crédit à la consommation
(
Le financement de l’équipement des particuliers)

  • Le développement du crédit à la consommation

Les établissements spécialisés jouent un rôle moteur dans le développement et l’amélioration des techniques du crédit à la consommation, opérations de financement des particuliers en vue de l’acquisition de véhicules automobiles (neufs ou d’occasion), de biens d’équipement du foyer (électronique grand public, appareils ménagers, meubles) et d’autres biens ou services (deux-roues, caravanes, bateaux de plaisance, amélioration de l’habitat…). On estime aujourd’hui qu’en France, une voiture sur deux et un équipement électronique grand public sur quatre est acheté à crédit.
L’endettement des Français en crédit à la consommation, qui représentait en moyenne l’équivalent de 12 jours du revenu disponible brut annuel en 1980, en représente près d’un mois et demi vingt cinq ans plus tard. Malgré ce fort développement, on notera que cet endettement moyen demeure encore très en deçà de celui constaté dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis (près de 3 mois du revenu disponible brut), au Royaume-Uni (près de 2,5 mois) et en Allemagne (près de 2 mois).

  • Les intervenants

Les adhérents de l’ASF spécialisés dans le crédit à la consommation sont des sociétés financières ou des banques spécialisées. Ils sont filiales de grands groupes de la distribution, de l’automobile ou du secteur bancaire.
Les crédits sont distribués soit directement par les établissements eux-mêmes, soit par l’intermédiaire de réseaux de commerçants. Les établissements sont ainsi présents sur les lieux de vente.
La proposition de crédit en ligne connaît depuis peu une forte croissance.
L’encours des crédits à la consommation porté (tous crédits de trésorerie aux particuliers, hors immobilier) par ces établissements spécialisés correspond à près de 60% de l’encours total de l’espèce. L’autre partie est portée par les banques généralistes, essentiellement sous la forme de prêts personnels ou de découverts.

  • La gamme des crédits proposés

Les formalités pour l’obtention d’un crédit sont aussi simplifiées que le permettent les contraintes légales et une bonne gestion des risques. La décision d’octroi est rapide et objective grâce à des systèmes d’évaluation et de gestion largement automatisés (« credit-scoring »).

  • Il existe quatre modes de financement :

Le crédit affecté est lié aux biens ou aux prestations de services qu’il finance et qui est d’ailleurs le plus souvent proposé directement dans les magasins (biens d’équipement du foyer) ou chez les concessionnaires automobiles. Le lien existant entre le contrat de crédit et le contrat de vente est une protection supplémentaire pour l’acheteur.
La location avec option d’achat (ou LOA) est une autre forme de financement d’un achat. Le locataire peut en effet devenir propriétaire s’il lève, le cas échéant, l’option d’achat. Ce mode de financement n’est pas à proprement parler un crédit : l’acheteur paie des loyers et le coût de l’opération ne s’exprime pas en taux d’intérêt. La LOA est utilisée essentiellement pour le financement d’automobiles ou de bateaux de plaisance.
Le prêt personnel se rembourse en mensualités égales pendant la durée prévue par le contrat. Dans ce cas, aucune mention n’est normalement faite au contrat quant à l’emploi que l’emprunteur compte faire des fonds ; il n’y a donc pas de lien juridique entre l’achat et le crédit.
Le crédit renouvelable est une réserve de crédit mise à disposition de l’emprunteur. Il se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements. Il est souvent asssocié à une carte dont les fonctions varient (carte de fidélité, de retrait, de paiement, etc.).
Tous ces modes de financement sont régis par le Code de la consommation. Celui-ci concerne notamment la publicité, le coût du crédit, les délais de réflexion et de rétractation, le formalisme des contrats, les situations de surendettement