Archives de catégorie : Affacturage

L’opération de factoring consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin

Actualité Affacturage

L'affacturage

  • Questions prudentielles

Anacrédit : un groupe de travail ASF a été lancé. Il vise à échanger sur l’état du dossier dans les établissements et à dégager des positions communes sur certains points du dispositif, notamment la distinction entre les contrats avec et sans recours qui détermine la contrepartie sur laquelle porte le reporting (client dans le premier cas, acheteur dans le second).
FGDR/ VUC (vue unique client) : les échanges entre l’ASF et les pouvoirs publics se poursuivent sur la modalité de contribution des affactureurs au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

  • EU Federation : Association européenne d’affacturage

ComEx : UK Finance, entité qui a absorbé l’association d’affacturage britannique précédemment membre d’EUF, a rejoint la Fédération.
4ème « EU Summit for factoring and commercial finance » : il sera organisé les 6 et 7 mars 2018 à Athènes par EUF et FCI, la chaine internationale d’affacturage. Se tiendra notamment une table ronde sur la stratégie à 10 ans de l’affacturage animée par Françoise Palle Guillabert. Y participera notamment Patrick de Villepin, président de la commission Affacturage de l’ASF.
Comités techniques : le Comité juridique a assuré une veille réglementaire. Le Comité prudentiel a quant à lui eu des échanges sur les consultations lancées par la BCE et la Commission européenne sur le provisionnement des prêts non performants (NPL).

  • TEG

L’ASF prend acte des actuelles réflexions de Place en faveur de la suppression du TEG pour les professionnels, dont le TEG des opérations d’affacturage, qui devrait, si elle avait lieu, s’effectuer sans contrepartie.

  • Plan d’action gouvernemental pour la croissance

L’ASF a été auditionnée dans le cadre des travaux du député Jean-Noël Barrot qui, avec Alice Zagury présidente de The Family, forme le binôme en charge des questions de financement du plan d’action gouvernemental pour la croissance lancé cet automne par le Premier Ministre. Le plan devrait être présenté en avril 2018 et trouver une traduction législative dans la future loi Le Maire sur la transformation de l’économie.

  • Observatoire des délais de paiement

Les travaux de l’ODP ont repris fin novembre en vue de l’élaboration du prochain rapport prévu pour mars 2018. Les échange portent notamment sur les délais de paiement du secteur hospitalier.

  • Observatoire du financement des entreprises

Le rapport sur la situation financière des PME/TPE et le financement de l’immatériel a été publié en octobre. Le prochain rapport portera sur le financement des exportations. Il pourra alimenter le plan d’action pour la croissance, qui comprend un volet sur l’international, et la loi Le Maire. En préparation des travaux, l’ASF a transmis des éléments sur l’affacturage international à la Médiation du crédit qui anime l’Observatoire et qui a aussi échangé avec des factors le sujet.

24/11/2017

L’Affacturage

L'affacturage

  • Le cadre juridique
    Juridiquement, l’affacturage est un contrat innommé, né de la pratique. Une définition en a été donnée par la Banque de France dans une note d’information n° 21 d’octobre 1973 : « L’opération de factoring  consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées « .
    Dans la pratique, l’affacturage fait intervenir trois protagonistes :
    « Le client » (ou adhérent) de la société d’affacturage, est un commerçant ou une entreprise détenteur de créances sur sa propre clientèle, qui s’engage à transférer celles-ci à la société d’affacturage. Il est agréé par le factor après examen de diverses informations relatives à son activité.
    La société d’affacturage (ou factor) achète les créances transférées par voie de subrogation conventionnelle ou par « cession Dailly » et fournit au client tout ou partie des services suivants : financement, prévention du risque d’impayé, gestion du compte-client. Dans le cas de la subrogation, l’adhérent subroge le factor dans tous ses droits. En contrepartie du service rendu, le factor reçoit une rémunération.
    L’acheteur (le client du client) ne connaît plus dès lors que le factor pour le paiement des fournitures du vendeur.
  • L’intérêt économique
    La technique de l’affacturage propose ainsi trois services :
    Le financement, puisque, sans attendre l’arrivée à échéance des créances, l’adhérent peut percevoir en fonction de ses besoins, et dans des délais trés courts (moins de 48 heures), tout ou partie du montant des factures transférées. Le factor accompagne ainsi et favorise le développement de ses adhérents en augmentant leurs sources de financement.
    La prévention du risque d’impayé, puisque le factor propose aux entreprises de les prémunir contre tout risque de défaillance de leurs clients. En cas d’insolvabilité, les adhérents récupèrent jusqu’à 100% du montant de leurs créances.
    La gestion du compte-client, puisque le factor se charge de tous les aspects de cette gestion (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des factures). Les entreprises adhérentes, ainsi déchargées de certaines contraintes administratives, peuvent entièrement se consacrer à leur métier.
  • L’activité des sociétés d’affacturage
    Les sociétés d’affacturage sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d’un agrément en qualité de sociétés financières ou, plus rarement, de banques. Elles sont toutes regroupées au sein de l’Association Française des Sociétés Financières (ASF).