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6 mois de présidence EUF

Retour sur 6 mois de présidence d’EUF,
l’association européenne d’affacturage

(article en PDF, cliquez-ici)

Depuis 6 mois, l’ASF, par l’intermédiaire de son délégué général Françoise Palle-Guillabert, assure la présidence de l’association d’affacturage de l’Union Européenne, EUF. Une mission importante et stratégique visant à fédérer et faire valoir l’expertise des professionnels européens de l’affacturage et du financement commercial.

PLUSIEURS EVENEMENTS MAJEURS POUR LA PROFESSION ONT PONCTUE CES 6 PREMIERS MOIS

6 MARS 2018 : Françoise Palle-Guillabert est élue président d’EUF lors du Conseil de l’association tenu dans le cadre de la 4ème édition du Sommet annuel de l’affacturage et du financement commercial dans le monde à Athènes les 6 et 7 mars 2018. Son mandat a une durée de 2 ans. Elle a ouvert le sommet en soulignant que :

Citation à mettre en exergue : « C’est un honneur de représenter cette association. EUF est une référence pour les métiers de l’affacturage et du financement commercial en Europe. Elle est un trait d’union indispensable entre les professionnels du secteur et les instances européennes. Le marché européen d’affacturage représente 2/3 du marché mondial, tout l’enjeu est de conserver le savoir-faire et l’expertise des professionnels européens dans ce secteur qui est en pleine mutation ».

7 MARS 2018 : A l’occasion de la 4ème édition du Sommet annuel de l’affacturage et du financement commercial dans le monde, à Athènes, Françoise Palle-Guillabert a présidé une table ronde stratégique sur l’avenir de l’affacturage regroupant un panel d’experts de l’industrie dont Patrick de Villepin, président de la Commission Affacturage de l’ASF. Plusieurs messages clés ont pu être passés : renforcer la place de l’affacturage dans le marché de l’Union Européenne, investir pour se différencier, mettre en valeur le bas coût du risque en affacturage, augmenter la coopération dans l’industrie, demander au régulateur européen une réglementation adaptée et harmonisée.

10 JUIN 2018 : Françoise Palle-Guillabert a été invitée à intervenir au Board de FCI, l’association mondiale de l’affacturage (400 Factors dans 90 pays) pour présenter les actions et les réalisations d’EUF puis elle a participé au séminaire annuel de FCI à Amsterdam les 11 et 12 juin.

20 JUIN 2018 : Françoise Palle-Guillabert a présenté l’activité d’EUF lors du discours d’ouverture de l’assemblée générale de l’association italienne d’affacturage ASSIFACT, à Milan.

24 JUILLET 2018 : Françoise Palle-Guillabert et Diego Tavecchia, Président du Comité prudentiel d’EUF, ont rencontré Gerald Lederer, conseiller de la présidence autrichienne, pour présenter la demande de la profession de garantir aux factors le régime spécifique du trade finance en matière de NSFR. Le conseiller s’est montré ouvert à la position de la profession.

27 ET 28 SEPTEMBRE 2018 : le Board d’EUF se réunit à Berlin.

UN PLAN STRATEGIQUE CLAIR
POUR LES ANNEES A VENIR A ETE MIS AU POINT

Le plan stratégique 2018-2020 préparé par Françoise Palle-Guillabert et adopté par le Board comprend plusieurs axes majeurs avec :

  • des enjeux importants à venir avec notamment des sujets prudentiels (NSFR, Anacredit, NPL, …) et la question des entités non régulées délivrant de l’affacturage (OFIs) ;
  • une réflexion sur l’ouverture d’EUF à des associations partenaires non-EU dans la perspective du Brexit. Des travaux ont débuté, avec la recherche active d’un consensus au sein du Board, en vue d’une éventuelle modification des statuts ;
  • une démarche de communication active pour promouvoir l’affacturage et ses bénéfices pour l’économie. Cela se traduit par la publication d’articles, de statistiques et une présence à venir sur les réseaux sociaux. La mise à jour du white paper, document qui démontre le faible niveau de risque de l’affacturage, a été initiée ;
  • la publication de guidelines relatives au respect des règles de concurrence.

Créée en 2009, EUF est l’association qui représente le secteur de l’affacturage et du financement commercial au sein de l’Union Européenne. Elle comprend notamment des associations nationales et internationales dont les quelques 200 membres représentent 97% du chiffre d’affaires des Factors de l’Union Européenne. Elle entretient un dialogue actif avec les législateurs pour promouvoir l’affacturage et ses bénéfices pour l’économie, notamment pour les TPE et PME.

HB /AdC

Crédit conso : enquête mensuelle express

Statistiques-loupeStatistiques crédit à la consommation : enquête mensuelle express

2019

2018

2017

2016

2015


Années complètes


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Autres services financiers

Autres services financiers et membres associés

Ces établissements spécialisés proposent, tant aux entreprises qu’aux particuliers, une large palette de services financiers : sociétés de capital-risque et de capital-développement, sociétés financières de groupe ou de secteurs économiques, sociétés de crédit foncier, établissements de paiement.
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  • Les sociétés financières de groupes
    Les sociétés financières de groupes interviennent à la fois dans la gestion financière du groupe au sein duquel elles ont été créées et dans des financements de partenaires commerciaux de ce groupe.
  • Les sociétés de capital-risque et de capital développement
    Les sociétés de capital-risque et de capital développement ont pour objet principalement de concourir au renforcement des fonds propres d’entreprises non cotées afin d’en faciliter la création, le développement, la reprise ou la transformation.Celles d’entre elles qui ont le statut de société financière et sont, de ce fait, membres de l’ASF, peuvent également accorder à ces entreprises :des crédits à court et moyen terme,
    des prêts participatifs,
    des cautions …

Elles interviennent dans de multiples secteurs de la vie économique : innovation, économie sociale, industries agricoles et alimentaires, filière du bois …

  • Les sociétés de crédit foncier
    L’article L. 515-13 du Code monétaire et financier a introduit en droit français un système d’obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier.Les sociétés de crédit foncier sont des établissements de crédit, agréés en qualité de société financière. Elles ont pour objet exclusif :
    de consentir ou d’acquérir des prêts garantis, des prêts à des personnes publiques et des titres et valeurs ;
    d’émettre, en contrepartie, des obligations foncières bénéficiant du privilège défini à l’article L. 515-19 du Code monétaire et financier, pour le financement de ces catégories de prêts ou de titres et valeurs.
  • Les établissements de paiement
    L’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement a introduit, aux côtés des établissements de crédit, une nouvelle catégorie d’acteurs : les établissements de paiement. Ce statut est réservé aux personnes morales qui fournissent à titre de profession habituelle des services de paiement (article L. 522-1 du Code monétaire et financier). Ils peuvent également fournir, au titre des services connexes, des crédits dans des conditions précises (article L. 314-II du Code monétaire et financier).
  • Les membres associés
    Les membres associés sont des entreprises et des organismes n’ayant pas le statut d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement ou d’établissements de paiement.

Actualité Prestataires de services d’investissement

Les prestataires de services d'investissement

  • Rencontre entre le président de l’ASF et le président de l’AMF

Le 8 février 2019, le président de l’ASF, Jean-Marc Vilon, accompagné du président de la Commission PSI, Dominique Goirand, ainsi que du bureau de la Commission et de permanents de l’ASF, ont rencontré Robert Ophèle, président de l’AMF. Lors de cette rencontre, désormais annuelle, ont notamment été évoqués les sujets suivants : concurrence internationale et réglementation (notamment la question de la révision du régime prudentiel des EI, de la réforme des ESAs et des travaux sur l’investissement durable de la Commission européenne), Brexit et notamment le régime des entreprises de pays tiers, MIF II (mise en oeuvre et difficultés persistantes), PRIIPS, projet de loi PACTE (volet PEA et PEA-PME).

  • Reconduction de la décision de l’ESMA sur les CFDs et options binaires

En mars 2018, l’ESMA avait pris la décision d’interdire la commercialisation, la distribution et la vente des options binaires à des clients non-professionnels et de les restreindre s’agissant des contrats sur différence (CFD) afin de protéger les investisseurs de détail. A noter que cette interdiction s’applique, que le sous-jacent de l’option binaire ou du CFD soit une devise ou un cryptoactif (i.e. actifs numériques se servant d’un réseau informatique et reposant sur la technologie « blockchain »).
Le 21 septembre et le 23 octobre 2018, l’ESMA a renouvelé ces restrictions pour trois mois supplémentaires, à compter du 2 octobre 2018. Par décisions du 14 et 19 décembre 2018, elles ont été reconduites pour une nouvelle période de trois mois à compter du 2 janvier 2019 s’agissant des options binaires et du 1er février 2019 s’agissant des CFD.

  • Révision du régime prudentiel des EI : communiqué du Conseil européen du 7 janvier 2019

Le 7 janvier dernier, le Conseil européen a publié un communiqué faisant état de sa position sur les projets de textes relatifs à la révision du régime prudentiel des entreprises d’investissement. La classification en 3 catégories a été conservée avec toutefois un aménagement des seuils :
• les EI qui fournissent des services « de type bancaire » et dont les actifs consolidés dépassent 15 milliards d’euros, contre 30 milliards d’euros dans la proposition de la Commission européenne validée par le Parlement européen, relèveraient automatiquement de CRR/CRD ;
• les entreprises d’investissement exerçant des activités « de type bancaire » et dont les actifs consolidés sont compris entre 5 et 15 milliards d’euros (donc classées en catégorie 2) pourraient se voir appliquer CRR/CRD par leur autorité de surveillance, notamment lorsque la taille de l’entreprise ou de ses activités est de nature à entraîner des risques pour la stabilité financière.
La catégorie 3 reste inchangée.
Le texte du Conseil renforce en outre le régime d’équivalence, tel qu’il est exposé dans MIF 2, qui serait applicable aux EI de pays tiers. Il définit notamment plus en détail certaines des exigences à satisfaire pour accéder au marché unique et confère des compétences supplémentaires à la Commission européenne, en particulier dans le cas où les activités exercées par des entreprises de pays tiers sont susceptibles d’avoir une importance systémique. En outre, il confère un pouvoir de « désenregistrement » à l’ESMA.

  • Sort des titres britanniques détenus dans des PEA

Au lendemain du Brexit, les titres britanniques deviendront inéligibles aux PEA et PEA-PME qui seront alors menacés de clôture. La doctrine administrative admet, pour éviter la clôture du plan, que le contribuable bénéficie d’une procédure de régularisation dans un délai maximum de deux mois à compter de la survenance de l’événement rendant les titres inéligibles. L’ordonnance6 adoptée le 6 février 2019 prévoit quant à elle un délai à fixer par arrêté du ministre chargé de l’économie ne pouvant excéder 3 ans.
L’ASF a entamé des démarches auprès des pouvoirs publics afin d’obtenir un délai suffisamment long (en tout état de cause supérieur à 2 mois) pour préserver les intérêts des porteurs, en particulier dans le cadre d’une détention indirecte des titres britanniques via des fonds OPC. Un texte plus souple, allant dans le sens des demandes des professionnels a été adopté au CCLRF du 5 mars.

  • Audition par le Fonds monétaire international (FMI) – évaluation du secteur financier français

L’ASF a été auditionnée par le FMI le 17 décembre 2018 dans le cadre d’une évaluation du secteur financier français.
Eu égard à sa surveillance bilatérale, le FMI conduit périodiquement une évaluation du système financier de ses membres. La France fait actuellement l’objet d’un programme d’évaluation du secteur financier (Financial Sector Assessment Program, FSAP), avec l’Italie.
Le FSAP comprend un examen de la conformité aux normes et standards internationaux applicables ainsi qu’une évaluation de la solidité des institutions financières qui vise à déceler les éventuelles vulnérabilités du système. Les sujets abordés dans le cadre de l’audition étaient les suivants : point de vue sur la réglementation et la surveillance en France et dans l’UE et principaux risques identifiés.
L’ASF a présenté ses services et activités ainsi que sa vision du cadre règlementaire européen et français actuel en insistant sur les problématiques relevées dans la mise en oeuvre de MIF 2 et PRIIPS. Ont également été soulignés la qualité du dialogue de l’ASF avec les superviseurs français (AMF et ACPR) ainsi que les impacts potentiels du Brexit pour les adhérents de l’ASF (en particulier la question du régime des entreprises de pays tiers souhaitant proposer des services financiers à des investisseurs dans l’Union européenne).

mars 2019

Prestataires de services d’investissement

​Les prestataires de services d'investissement

Des établissements sont spécialisés dans l’ensemble des métiers relatifs aux titres et autres instruments financiers (ex: actions, obligations, parts d’OPCVM).
La transposition en droit français par la loi de modernisation des activités financières, dite « loi MAF » du 2 juillet 1996, de la directive européenne de 1993 (directive 93/22/CEE du 10 mai 1993) sur les services d’investissement a créé la notion de prestataire de services d’investissement (PSI). Cette notion de PSI regroupe des établissements très variés, notamment, les banques et les sociétés financières qui offrent ces services, et les entreprises d’investissement au nombre desquelles on compte les sociétés de gestion de portefeuille (SGP).
Le cadre mis en place par la « loi MAF » a été modifié en novembre 2007 par l’ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 transposant la directive « marché d’instruments financiers » (MIF) du 21 avril 2004.
La loi MAF et l’ordonnance de transposition de la MIF sont codifiées dans le Code monétaire et financier.
Les PSI non SGP reçoivent leur agrément du CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement). L’AMF (Autorité des marchés financiers) est informée de la demande d’agrément. Les SGP sont, quant à elles, agréées par l’AMF, laquelle agrée également leur programme d’activité.
Tout PSI non SGP agréé en France doit adhérer au mécanisme d’indemnisation des investisseurs (article L. 322-1 du code monétaire et financier). Depuis l’entrée en vigueur de la directive MIF, les SGP doivent aussi adhérer à un mécanisme de garantie (qui est distinct du mécanisme de garantie des investisseurs de l’article L. 322-1 et L.322-5 du code monétaire et financier).
L’article L. 531-8 du Code monétaire et financier impose à « chaque entreprise d’investissement, chaque entreprise de marché et chaque chambre de compensation (d’adhérer) à une association de son choix, chargée de la représentation collective et de la défense des droits et intérêts de ses membres. Toute association ainsi constituée est affiliée à l’association prévue à l’article L. 511-29 du Code monétaire et financier ». Une disposition comparable est contenue dans l’article L. 511-29 : « tout établissement de crédit est tenu d’adhérer à un organisme professionnel ou à un organe central affilié à l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement « .
L’ASF est membre fondateur de l’Association française des établissements de crédit qui a pris en juillet 1996 la dénomination d’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI).

Documentation Financement du logement

Documentation

2015 – Convention AERAS – La convention AERAS réviséeVoir aussi le site www.aeras-infos.fr

2010 – Glossaire Assurance – Redirection vers le document du site CCSF

2009 – Engagement n°4 – Glossaire taux variables crédit immobilier (Taux variables et accession à la propriété – 12 engagements des établissements de crédit)

2008 – Taux variables et accession à la propriété : Les professionnels du crédit prennent des engagements pour renforcer l’information et la confiance

Actualité Financement du logement

​Le financement du logement - (financement et refinancement immobilier)

  • Application des standards de l’EBA aux sociétés de financement

Contrairement au souhait de la Direction générale du Trésor exprimé récemment, la profession considère qu’il existe une légitimité à sélectionner les standards venant à s’appliquer et qu’en aucun cas un principe d’application générale avec exceptions à justifier par les établissements ne pourrait prévaloir. Le principe d’un tri de textes pertinents s’appliquant aux sociétés de financement avait été acté en décembre 2013 lors de la création du statut, et appliqué en 2015 sans difficulté, l’ASF offrant de contribuer à la sélection des textes. Le texte d’application a été néanmoins adopté au CCLRF du 21 mars, contre l’avis de l’ASF.

  • Réforme du courtage d’assurance

Tout d’abord cantonnée au courtage en assurance, la réforme a été étendue aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).
Elle a été introduite dans le projet de loi PACTE par un amendement adopté en première lecture au Sénat le 12 février. En application de ce projet, ces intermédiaires devront adhérer à une association professionnelle dotée envers ses membres d’un pouvoir disciplinaire. La volonté des pouvoirs publics est de favoriser l’autorégulation de ces professions en déléguant aux associations professionnelles une partie des prérogatives de l’ACPR. Un décret en Conseil d’État doit définir le champ d’application de cette nouvelle obligation qui pourra prévoir des exemptions pour certains intermédiaires, soit du fait de leur statut, soit du fait de leur activité. À ce stade, les établissements de crédit, qui ont souvent le statut de courtier en assurance, et les sociétés de financement seraient exclus du champ de la réforme. Le sort de leurs intermédiaires2, que ce soit en assurance ou en opération de banque, est encore incertain. Il semblerait qu’il soit envisagé de les exempter dès lors qu’ils entrent dans le champ du contrôle interne d’entités régulées (en tant que prestataires de services essentiels externalisés).

  • Taxe sur les conventions d’assurances

L’article 123 de la loi de finances pour 2019 a supprimé l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) dont bénéficiaient les contrats d’assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d’un prêt. Ainsi, pour les contrats conclus postérieurement au 1er janvier 2019, les garanties décès souscrites dans le cadre de l’assurance emprunteur sont soumises à la TSCA au taux de droit commun de 9%.

  • Et aussi …

– Travaux relatifs au blanchiment
– Travaux du CCSF
– RGPD
– …

mars 2019

Financement du logement

​Le financement du logement - (financement et refinancement immobilier)

S’agissant des crédits aux particuliers, les membres de l’ASF spécialisés dans le financement immobilier (sociétés de crédit acquéreur classique et sociétés du réseau du Crédit immobilier de France) proposent des prêts pour le financement de l’acquisition ou de l’amélioration d’un logement.

Ces crédits sont en général à long terme (de 5 à 25 ans). Les établissements spécialisés, à l’origine des solutions les plus innovantes proposées aux emprunteurs, offrent un choix entre différentes formules :

  • des prêts à taux fixe, dont les échéances peuvent être d’un montant fixé à l’avance ou modulables en fonction de l’évolution de la situation de l’emprunteur ;
  • des prêts à taux révisable, permettant à l’emprunteur de bénéficier des baisses de taux d’intérêt tout en limitant les conséquences que pourrait avoir une hausse de ces taux grâce à un mécanisme de plafonnement de l’évolution du taux.
Le crédit immobilier est strictement encadré par le Code de la consommation : l’emprunteur bénéficie de dispositions très protectrices tant au moment de la conclusion du contrat (délai de réflexion, conditions suspensives, etc.) que, le cas échéant, s’il souhaite rembourser son crédit par anticipation.
Les établissements spécialisés représentent environ 12% du total des encours de crédit au logement.
Dans le domaine du financement des particuliers, le savoir-faire des établissements spécialisés est reconnu aussi bien par leur clientèle que par les autres professionnels, banquiers ou distributeurs, avec lesquels ils passent des accords de partenariat dans le cadre desquels ils peuvent, entre autres, assurer la logistique des opérations.