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Organisation

Organisation ASF


Organisation de l’ASF


En raison de la grande diversité des métiers de ses adhérents, l’ASF est organisée en Sections spécialisées.
Chacune de ces Sections élit une Commission – qui désigne son Président -, chargée de l’étude des problèmes spécifiques à cette activité. C’est dans ces Commissions que se poursuivent la réflexion et la concertation qui définissent les orientations de la profession ainsi que son action.

Les organes délibérants de l’ASF sont l’Assemblée Générale des adhérents et le Conseil. Le Président est choisi en son sein par le Conseil. Le Délégué Général et ses collaborateurs sont chargés de mettre en œuvre l’action professionnelle.


L’ASF accueille trois catégories de membres :

  • Les membres de droit qui sont :
    – les sociétés de financement et les établissements agréés en qualité d’établissements de crédit spécialisés en application de l’article L. 511 29 du Code monétaire et financier.
    – les autres établissements de crédit mentionnés à l’article L. 511-9 du Code monétaire et financier,
    – les entreprises d’investissement ou les entreprises de marché constituées en application du Code monétaire et financier,
    – les établissements de paiement,
    – les établissements de monnaie électronique,
    ainsi que, le cas échéant, les succursales de ces établissements habilités à exercer leurs activités en France,
    Les membres de droit adhèrent à l’ASF pour l’application des articles L. 511-29, L. 522-5, L. 526-6 et L. 531-8 du Code monétaire et financier
  • Les membres correspondants qui sont – les établissements de crédit mentionnés à l’article L. 511-9 du Code monétaire et financier autres que ceux agréés en qualité d’établissements de crédit spécialisés,
    – les entreprises d’investissement ou les entreprises de marché constituées en application du Code monétaire et financier,
    – les établissements de paiement,
    – les établissements de monnaie électronique,
    adhérant par ailleurs, pour l’application des articles L. 511-29, L. 522-5, L. 526-6 et L. 531-8 du Code monétaire et financier, à un autre organisme professionnel ou à un organe central affiliés à l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement,
  • Les membres associés qui sont des entreprises ou des organismes non agréés.