Archives de catégorie : Actualité

Actualité Prestataires de services d’investissement

Les prestataires de services d'investissement

  • Transposition de la directive MIF 2

Les retards constatés dans la publication des textes de niveau 3 suscitent des inquiétudes de la part des professionnels. Plusieurs points restent encore à préciser et notamment les conséquences fiscales de l’interdiction de percevoir des rétrocessions en gestion sous mandat.

  • Consultation de l’ESMA sur les guidelines suitability

L’ASF a répondu à la consultation en soulignant son contenu très complexe. La profession a également déploré l’absence de principe de proportionnalité, ce qui aurait pour conséquence une certaine lourdeur du dispositif. L’ASF est très attachée à protéger l’écosystème existant et sera très sensible à la sauvegarde des petites structures.
La publication des lignes directrices est prévue pour le premier semestre 2018.

  • Taxe française sur les transactions financières

Lors d’une intervention sur l’Union européenne à la Sorbonne le 26 septembre, Emmanuel Macron a relancé l’idée de la mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières pour financer au niveau européen l’aide publique au développement, en faisant le lien avec les politiques mises en place pour maîtriser les flux de migrants.

  • Régime prudentiel des entreprises d’investissement

Dans le prolongement d’un rapport en 2015 et d’une consultation en 2016, l’EBA a établi, à la demande de la Commission européenne, des recommandations proposant un nouveau régime prudentiel des entreprises d’investissement (EI) soumises à la directive MIF. Il doit faire l’objet d’une proposition de directive et de règlement d’ici fin 2017.
Le nouveau régime entend introduire plus de proportionnalité et de sensibilité au risque. Les EI seraient segmentées en 3 catégories soumises à des règles spécifiques :
Classe 1 : EI systémiques, similaires aux EC, soumises à CRR en solvabilité et liquidité (LCR) ;
Classe 2 : EI non- systémiques (68% des EI de l’UE selon l’EBA) soumises à un régime prudentiel sur mesure ;
Classe 3 : petites EI, sans interconnexion, fournissant des services limités et n’excédant pas certains seuils (32% des EI de l’UE).

  • Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

Le 2 octobre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a lancé une consultation visant à recenser, en France, les cas de surtransposition du droit européen dans le domaine des services financiers.
Sur le thème de la simplification, l’objectif affiché est le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de la place financière française à travers la « désurtransposition » des directives européennes. Un véhicule législatif est prévu au début de l’année 2018 pour des actions correctrices sur le code monétaire et financier ainsi que sur les codes assurantiels.
La consultation, ouverte jusqu’au 27 novembre, a fait l’objet d’une réponse de l’ASF.
Par ailleurs, à l’Assemblée nationale, une mission d’information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français vient d’être créée. Les premières réunions ont débuté le 11 novembre.

  • Remplacement du dispositif ISF PME

L’ISF-PME ne devrait pas être reconduit en 2018 dans le cadre de la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). On note néanmoins que les investissements réalisés dans le cadre du dispositif ISF PME avant le 31 décembre 2017 devraient bénéficier d’une réduction du nouvel impôt jusqu’à 50% du montant de l’investissement (dans la limite de 45 000 €).
Dans ce contexte de réforme de l’ISF, les députés de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale du Groupe La République en marche ont donné rendez aux banques et aux assureurs
le 22 janvier afin que ces derniers leur remettent une feuille de route en s’engageant à créer des produits financiers en faveur des PME.
Une réflexion sur le sujet sera également menée au sein de l’ASF.

23/11/2017

Actualité Financement du logement

​Le financement du logement - (financement et refinancement immobilier)

  • Convention AERAS et droit à l’oubli

Suite à la dernière extension du champ d’application du droit à l’oubli, une divergence d’interprétation s’est fait jour. Selon l’analyse des ministres, le droit à l’oubli s’applique à tous les crédits dans le champ de la Convention, sans application des seuils prévus par cette dernière. En revanche, les dispositions relatives à la « grille de référence », qui permettent, pour certaines pathologies déclarées, l’accès à une assurance groupe dans des conditions standard ou proches des conditions standard, ne s’appliquent qu’aux crédits immobiliers et professionnels dans les seuils de la convention.
Un décret de février 2017 prévoit que la Commission de suivi Aeras doit rédiger un document d’information à remettre aux candidats emprunteurs sur les modalités d’application du droit à l’oubli (grille de référence notamment). Un arrêté du 10 mai 2017 fixant le contenu de ce document d’information a finalement été publié le 11 mai 2017. Il a été contesté.

  • Plan d’action de la Commission européenne sur les services financiers de détail

La Commission européenne a publié un plan d’action en mars dernier, dans la continuité du livre vert sur les services financiers de détail. A la demande du Conseil, l’ASF a rédigé un projet de position, qui sera repris dans un courrier à adresser à la Commission européenne. L’ASF ne partage pas le constat selon lequel la concurrence sur le marché du crédit européen est insuffisante et est également opposée à toute standardisation des règles d’analyse de la solvabilité.

  • Et aussi …

– Directive relative à la distribution d’assurance (IDD)
– Assurance emprunteur
– Preuve de la consultation FICP
– Travaux relatifs au blanchiment
– Travaux du CCSF
– …

12/09/2017

Actualité Crédit-Bail

Le Crédit-bail

  • SIV : gage et profil loueur

Gages, la convention cadre liant l’ASF au ministère de l’Intérieur a été signée. Elle permet aux adhérents ASF de procéder aux opérations de télétransmission relatives au gage. L’envoi aux adhérents de l’attestation de rattachement à la convention cadre ASF « Gage » est en cours. Ces informations sont nécessaires pour la demande d’habilitation individuelle de chaque adhérent ASF auprès de sa préfecture de rattachement qui doit délivrer un numéro d’habilitation. Les opérations de télétransmission s’effectuent par l’intermédiaire du prestataire informatique agréé par l’ASF : le concentrateur AAA DATA. Ce dernier travaille activement à la finalisation de l’interface informatique à destination des adhérents.
Contrôle de flotte et réalisation des opérations relatives aux véhicules donnés en location, la convention d’adhésion de l’ASF à la FNLV a été signée. L’envoi aux adhérents de l’attestation de rattachement à la convention cadre FNLV « Loueur » est en cours. Cette convention permet aux adhérents habilités sous la convention sociétés de crédit (i) d’avoir accès aux informations contenues dans le SIV et (ii) de procéder à terme aux opérations relatives à la cession de véhicules, l’émission de duplicata, de changement d’adresse sur le CI et de changement de titulaire. L’ASF et la FNLV travaillent à la finalisation des accès via les concentrateurs susceptibles d’accompagner les établissements.

  • Transposition de la directive sur la distribution d’assurance

Adoptée et publiée en janvier 2016, la directive sur la distribution d’assurance, d’harmonisation minimale, doit être transposée avant le 23 février 2018. Elle laisse un certain nombre d’options aux États. Les travaux de transposition par ordonnance ont débuté en mars 2017.
Au niveau européen, le Conseil de l’UE a demandé à la Commission européenne (CE) de reporter la date d’application (et/ou de transposition) de la directive au 1er octobre 2018. Les Etats mettent une forte pression sur la CE dont la décision est attendue incessamment.
Au niveau national, alors que tout au long des discussions avec les pouvoirs publics était confirmé que les intermédiaires à titre accessoire seraient exclus de l’obligation de formation continue mais soumis à une formation initiale d’une durée « adaptée », la dernière version des textes les soumettait à un minimum d’heures de formation professionnelle continue obligatoire par an. L’ASF s’est élevée contre ce revirement non justifié et qui surtranspose la directive, alors même que le gouvernement s’est lancé dans des travaux de Place visant à la dé-surtransposition. Une lettre a été adressée à la directrice du Trésor, et en l’absence de résultat suffisant, au ministre lui-même.

  • Nouvelle norme IFRS 16 en Europe

Au terme d’un processus d’élaboration controversée de 10 ans, la nouvelle norme internationale IFRS 16 relative à la comptabilisation des contrats de location a été publiée en janvier 2016 par l’IASB. Après l’avis définitif de l’EFRAG publié le 27 mars 2017, dans lequel il recommande à la Commission européenne d’homologuer la norme, le processus d’homologation européen de la norme IFRS 16 a pris fin par la publication au JOUE du 9 novembre 2017 du Règlement (UE) 2017/1986 de la Commission du 31 octobre 2017.
A l’occasion de cette publication, Leaseurope en a appelé aux régulateurs nationaux pour qu’ils s’abstiennent de transposer dans les comptabilités nationales, applicables à plus de 99% des entreprises européennes, des règles similaires à celles d’IFRS 16 applicables uniquement aux sociétés cotées appliquant le référentiel comptable international.
Par ailleurs, l’Association européenne a mis à disposition le « Leaseurope IFRS 16 Specification ». Ce document est destiné à aider les entreprises soumises à IFRS 16 dans la mise en œuvre de la norme. Simple et optionnel, les bailleurs peuvent décider de l’utiliser pour fournir à leurs locataires un résumé des informations essentielles des contrats de location.

  • Et aussi …

– Assurance « umbrella »
– Cession-bail immobilière
– Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement de 40 %
– GT ANC « Traitement du risque de crédit » (transposition d’IFRS 9)
– Transmission universelle de patrimoine (TUP)
– Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
– GT « Juridique et Gestion CBI »
– GT « Juridique Entreprises »
– …

24/11/2017

Actualité Affacturage

L'affacturage

  • Questions prudentielles

Anacrédit : un groupe de travail ASF a été lancé. Il vise à échanger sur l’état du dossier dans les établissements et à dégager des positions communes sur certains points du dispositif, notamment la distinction entre les contrats avec et sans recours qui détermine la contrepartie sur laquelle porte le reporting (client dans le premier cas, acheteur dans le second).
FGDR/ VUC (vue unique client) : les échanges entre l’ASF et les pouvoirs publics se poursuivent sur la modalité de contribution des affactureurs au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

  • EU Federation : Association européenne d’affacturage

ComEx : UK Finance, entité qui a absorbé l’association d’affacturage britannique précédemment membre d’EUF, a rejoint la Fédération.
4ème « EU Summit for factoring and commercial finance » : il sera organisé les 6 et 7 mars 2018 à Athènes par EUF et FCI, la chaine internationale d’affacturage. Se tiendra notamment une table ronde sur la stratégie à 10 ans de l’affacturage animée par Françoise Palle Guillabert. Y participera notamment Patrick de Villepin, président de la commission Affacturage de l’ASF.
Comités techniques : le Comité juridique a assuré une veille réglementaire. Le Comité prudentiel a quant à lui eu des échanges sur les consultations lancées par la BCE et la Commission européenne sur le provisionnement des prêts non performants (NPL).

  • TEG

L’ASF prend acte des actuelles réflexions de Place en faveur de la suppression du TEG pour les professionnels, dont le TEG des opérations d’affacturage, qui devrait, si elle avait lieu, s’effectuer sans contrepartie.

  • Plan d’action gouvernemental pour la croissance

L’ASF a été auditionnée dans le cadre des travaux du député Jean-Noël Barrot qui, avec Alice Zagury présidente de The Family, forme le binôme en charge des questions de financement du plan d’action gouvernemental pour la croissance lancé cet automne par le Premier Ministre. Le plan devrait être présenté en avril 2018 et trouver une traduction législative dans la future loi Le Maire sur la transformation de l’économie.

  • Observatoire des délais de paiement

Les travaux de l’ODP ont repris fin novembre en vue de l’élaboration du prochain rapport prévu pour mars 2018. Les échange portent notamment sur les délais de paiement du secteur hospitalier.

  • Observatoire du financement des entreprises

Le rapport sur la situation financière des PME/TPE et le financement de l’immatériel a été publié en octobre. Le prochain rapport portera sur le financement des exportations. Il pourra alimenter le plan d’action pour la croissance, qui comprend un volet sur l’international, et la loi Le Maire. En préparation des travaux, l’ASF a transmis des éléments sur l’affacturage international à la Médiation du crédit qui anime l’Observatoire et qui a aussi échangé avec des factors le sujet.

24/11/2017

Actualité Crédit conso

Crédit à la consommation

  • Gage et SIV

Depuis le 6 novembre, les guichets des préfectures sont fermés pour toutes les opérations liées à l’immatriculation des véhicules. Les gages sur les véhicules immatriculés réalisés jusqu’ici en préfecture sont désormais dématérialisés et devront être inscrits dans le SIV directement par les créanciers à l’aide d’un concentrateur.
L’ASF a signé une convention cadre avec le Ministère de l’Intérieur pour permettre à ses adhérents d’avoir directement accès au SIV grâce à un profil spécifique de « société de crédit ». Le concentrateur sélectionné par l’ASF est AAA DATA.
Par ailleurs, l’ASF a adhéré à la convention cadre de la Fédération Nationale des Loueurs de Véhicules (FNLV) pour permettre à ses adhérents d’effectuer toutes les formalités administratives relatives aux opérations d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion dont ils sont propriétaires et qu’ils donnent en location (LOA, crédit-bail, location financière, etc.).

  • Plan d’action pour les services financiers de détail

En réponse au plan d’action de la Commission européenne relative aux services financiers de détail publié en mars dernier, l’ASF a adressé une lettre à la Commission européenne, afin d’attirer son attention sur le fait que l’ASF ne partage pas son constat selon lequel la concurrence sur le marché du crédit à la consommation au niveau européen est insuffisante.
Une carte avec les implantations des acteurs français au sein de l’Union européen a été jointe à ce courrier pour mettre en évidence l’existence d’un véritable marché européen concurrentiel.
L’ASF est aussi opposée à l’uniformisation des données utilisées en matière d’évaluation de la solvabilité, qui risque de conduire à la standardisation des critères d’octroi dont l’effet serait contraire à celui recherché et au contraire réduirait l’accès au crédit.
Enfin, en considérant que le surendettement est « dû dans une large mesure à des opérations de crédit », la Commission semble ignorer le résultat des études menées dans les Etats membres pour analyser les causes du surendettement. En France, les travaux menés par la Banque de France montrent que le surendettement est multifactoriel et qu’on ne peut réduire ses causes à un recours excessif au crédit.

  • Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

Le 2 octobre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a lancé une consultation visant à recenser, en France, les cas de surtransposition du droit européen dans le domaine des services financiers.
Sur le thème de la simplification, l’objectif affiché est le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de la place financière française à travers la « désurtransposition » des directives européennes. Un véhicule législatif est prévu au début de l’année 2018 pour des actions correctrices sur le code monétaire et financier ainsi que sur les codes assurantiels.
La consultation, ouverte jusqu’au 27 novembre, a fait l’objet d’une réponse de l’ASF.
Par ailleurs, à l’Assemblée nationale, une mission d’information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français vient d’être créée. Les premières réunions ont débuté le 11 novembre.

24/11/2017

Actualité Cautions

Les cautions

  • Instruction 2015-22 de l’ACPR relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle

La commission consultative des pratiques commerciales de l’ACPR a examiné le 9 octobre une refonte du questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle.
L’ASF a veillé à ce que certaines exclusions proposées (resserrement du périmètre des établissements assujettis) bénéficient à l’ensemble des acteurs habilités à délivrer des cautions.

  • Prudentiel
  • CRR : Dans le cadre des rencontres avec les Autorités sur la révision en cours du règlement CRR, l’ASF continue de délivrer des messages concernant notamment l’équivalence des garanties entre les prêts résidentiels hypothécaires et les prêts cautionnés.
    Consultation DGT et ACPR sur un projet de refonte des textes régissant la procédure d’agrément, de modification d’agrément, de retrait d’agrément et de radiation des EC, SF, EI et établissements assimilés : Il a été relevé que le niveau de capital minimal requis pour les sociétés de financement délivrant des cautions est inchangé à 1,1 M€.

    • Échanges de la Commission sur les actions professionnelles à venir

    Les sujets et orientations suivants ont en particulier été évoqués : la défense du modèle de la caution dans le cadre du projet de loi Le Maire sur la transformation de l’économie ; Bâle III/IV et le traitement de la caution chez le prêteur (équivalence entre hypothèque et caution) ; la proportionnalité dans le domaine des reportings ; le nouvel environnement fintech.

    29/11/2017

    L’ASF se réunit à Bruxelles

    Communiqué de presse du 8 décembre 2016

    Le Conseil de l’ASF réuni à Bruxelles promeut le rôle des financements spécialisés dans les projets européens

    L’Association française des Sociétés Financières a réuni son Conseil à Bruxelles le 8 décembre, pour la sixième année consécutive.
    Elle a ainsi permis à la vingtaine de professionnels, membres du Conseil de l’ASF, de rencontrer des représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil.
    Les professionnels de l’ASF présents à Bruxelles dirigent les principaux établissements français spécialisés en affacturage, cautions et garanties, crédit-bail, crédit à la consommation et au logement, titrisation et services d’investissement. Ils représentent 40 000 salariés et 220 milliards d’euros d’encours de crédit. Certains d’entre eux sont des acteurs européens de premier plan, implantés sur les différents marchés de l’Union.
    Ils ont échangé sur les nouveaux projets de réglementations prudentielles internationales et européennes, souvent conçues pour de grandes banques généralistes, en insistant sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des métiers de financements spécialisés.
    Les principaux points abordés ont été :
    – Les conséquences du Brexit sur les règles européennes communes ;
    – Les négociations internationales en cours au Comité de Bâle et leurs répercussions sur les financements spécialisés en Europe ;
    – Les projets de réformes européennes portant sur l’adéquation des fonds propres et l’Union des marchés de capitaux ;
    – La révision des normes comptables internationales IFRS, susceptibles d’impacter fortement les clients des établissements européens et de freiner le financement des investissements en Europe, alors même que l’objectif initial de convergence avec les Etats-Unis est abandonné.
    A l’issue de ce Conseil, Didier Hauguel, Président de l’ASF, a déclaré que : « Les professionnels de l’ASF représentent 20% du financement du secteur privé en France. Leur ambition est de répondre aux besoins de trésorerie et de financement des investissements des PME/TPE et des ménages. Les métiers spécialisés qui financent l’économie réelle, sont des moteurs de croissance et d’emploi en Europe ».

    Contacts :
    Françoise Palle-Guillabert, Délégué Général, 01 53 81 51 51
    Isabelle Bouvet, assistante, 01 53 81 51 56

    En Europe

    ASFL’ASF en Europe

    Au plan européen, l’Association Française des Sociétés Financières veille à la défense des intérêts de ses membres auprès des organes décisionnels de l’UE, notamment au stade de l’élaboration des directives européennes.


    L’ASF est membre de trois fédérations européennes :

    EUROFINAS (financement des ventes à crédit),
    LEASEUROPE (crédit-bail),
    EU FEDERATION FOR THE FACTORING AND COMMERCIAL FINANCE INDUSTRY (affacturage).


    L’ASF dispose d’un bureau permanent à Bruxelles pour faciliter, notamment, ses relations avec les services de la Commission européenne et les parlementaires.


    L’ASF s’attache à analyser régulièrement et de manière approfondie les réformes proposées par l’Union européenne sur des sujets touchant les activités de ses adhérents