Archives de catégorie : Actualité

Actualité Cautions

Les cautions

  • Instruction 2015-22 de l’ACPR relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle

La commission consultative des pratiques commerciales de l’ACPR a examiné le 9 octobre une refonte du questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle.
L’ASF a veillé à ce que certaines exclusions proposées (resserrement du périmètre des établissements assujettis) bénéficient à l’ensemble des acteurs habilités à délivrer des cautions.

  • Prudentiel
  • CRR : Dans le cadre des rencontres avec les Autorités sur la révision en cours du règlement CRR, l’ASF continue de délivrer des messages concernant notamment l’équivalence des garanties entre les prêts résidentiels hypothécaires et les prêts cautionnés.
    Consultation DGT et ACPR sur un projet de refonte des textes régissant la procédure d’agrément, de modification d’agrément, de retrait d’agrément et de radiation des EC, SF, EI et établissements assimilés : Il a été relevé que le niveau de capital minimal requis pour les sociétés de financement délivrant des cautions est inchangé à 1,1 M€.

    • Échanges de la Commission sur les actions professionnelles à venir

    Les sujets et orientations suivants ont en particulier été évoqués : la défense du modèle de la caution dans le cadre du projet de loi Le Maire sur la transformation de l’économie ; Bâle III/IV et le traitement de la caution chez le prêteur (équivalence entre hypothèque et caution) ; la proportionnalité dans le domaine des reportings ; le nouvel environnement fintech.

    29/11/2017

    L’ASF se réunit à Bruxelles

    Communiqué de presse du 8 décembre 2016

    Le Conseil de l’ASF réuni à Bruxelles promeut le rôle des financements spécialisés dans les projets européens

    L’Association française des Sociétés Financières a réuni son Conseil à Bruxelles le 8 décembre, pour la sixième année consécutive.
    Elle a ainsi permis à la vingtaine de professionnels, membres du Conseil de l’ASF, de rencontrer des représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil.
    Les professionnels de l’ASF présents à Bruxelles dirigent les principaux établissements français spécialisés en affacturage, cautions et garanties, crédit-bail, crédit à la consommation et au logement, titrisation et services d’investissement. Ils représentent 40 000 salariés et 220 milliards d’euros d’encours de crédit. Certains d’entre eux sont des acteurs européens de premier plan, implantés sur les différents marchés de l’Union.
    Ils ont échangé sur les nouveaux projets de réglementations prudentielles internationales et européennes, souvent conçues pour de grandes banques généralistes, en insistant sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des métiers de financements spécialisés.
    Les principaux points abordés ont été :
    – Les conséquences du Brexit sur les règles européennes communes ;
    – Les négociations internationales en cours au Comité de Bâle et leurs répercussions sur les financements spécialisés en Europe ;
    – Les projets de réformes européennes portant sur l’adéquation des fonds propres et l’Union des marchés de capitaux ;
    – La révision des normes comptables internationales IFRS, susceptibles d’impacter fortement les clients des établissements européens et de freiner le financement des investissements en Europe, alors même que l’objectif initial de convergence avec les Etats-Unis est abandonné.
    A l’issue de ce Conseil, Didier Hauguel, Président de l’ASF, a déclaré que : « Les professionnels de l’ASF représentent 20% du financement du secteur privé en France. Leur ambition est de répondre aux besoins de trésorerie et de financement des investissements des PME/TPE et des ménages. Les métiers spécialisés qui financent l’économie réelle, sont des moteurs de croissance et d’emploi en Europe ».

    Contacts :
    Françoise Palle-Guillabert, Délégué Général, 01 53 81 51 51
    Isabelle Bouvet, assistante, 01 53 81 51 56

    En Europe

    ASFL’ASF en Europe

    Au plan européen, l’Association Française des Sociétés Financières veille à la défense des intérêts de ses membres auprès des organes décisionnels de l’UE, notamment au stade de l’élaboration des directives européennes.


    L’ASF est membre de trois fédérations européennes :

    EUROFINAS (financement des ventes à crédit),
    LEASEUROPE (crédit-bail),
    EU FEDERATION FOR THE FACTORING AND COMMERCIAL FINANCE INDUSTRY (affacturage).


    L’ASF dispose d’un bureau permanent à Bruxelles pour faciliter, notamment, ses relations avec les services de la Commission européenne et les parlementaires.


    L’ASF s’attache à analyser régulièrement et de manière approfondie les réformes proposées par l’Union européenne sur des sujets touchant les activités de ses adhérents