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Les cautions

Les cautions

Les sociétés qui délivrent des cautions financières offrent leurs services aux particuliers et aux entreprises, notamment aux très petites entreprises (TPE) et PME, quel que soit le secteur d’activité économique ; elles garantissent aussi les fonds déposés par les clients de certaines professions réglementées pour lesquelles la caution est obligatoire.

Quelques exemples d’utilisation de la caution financière :

  • Pour les particuliers : lors de la mise en place d’un crédit, l’intervention d’une société de caution répond au besoin de garantie du prêteur et apporte une solution simple et rapide pour l’emprunteur en permettant des formalités simplifiées et un déblocage accéléré du prêt. La caution est une garantie qui s’adapte aussi bien aux crédits immobiliers qu’aux prêts à la consommation. L’emprunteur peut récupérer, en fin de prêt, une partie des sommes versées pour obtenir la caution. Dans le cadre d’un crédit immobilier, la mainlevée de la garantie à la fin des remboursements n’occasionne pas de frais. En cas de revente du bien immobilier et de transfert du prêt sur une nouvelle acquisition, la garantie peut être maintenue sans coût supplémentaire.
  • Pour les entreprises : la caution financière va permettre de différer un paiement immédiat, d’anticiper une rentrée de fonds ou de faciliter la trésorerie ou l’accès au crédit ; la caution financière sécurise l’environnement de l’entreprise en garantissant une obligation de faire (bonne exécution d’un marché, d’un contrat, bon achèvement d’une prestation…), en rassurant les partenaires (clients, fournisseurs, sous-traitants, organismes professionnels) et en partageant le risque avec le prêteur.
  • Pour les professions réglementées, la caution est obligatoire. Elle permet de recevoir des fonds du public (garantie des sommes déposées par le client auprès d’agents immobiliers et administrateurs de biens, d’agences de voyage, d’architectes, de cabinets de recouvrement …), d’achever la construction d’habitations (garantie de livraison à prix et délai convenus des maisons individuelles ou de bonne exécution des habitations vendues en l’état futur d’achèvement), de garantir les sommes dues à l’Etat (garantie du reversement à l’Etat des sommes perçues par l’entreprise pour le compte de celui-ci : règlement des cotisations URSSAF pour les agences de travail temporaire, accises dues par les entreprises de vins et spiritueux).

L’ASF se réunit à Bruxelles

Communiqué de presse du 8 décembre 2016

Le Conseil de l’ASF réuni à Bruxelles promeut le rôle des financements spécialisés dans les projets européens

L’Association française des Sociétés Financières a réuni son Conseil à Bruxelles le 8 décembre, pour la sixième année consécutive.
Elle a ainsi permis à la vingtaine de professionnels, membres du Conseil de l’ASF, de rencontrer des représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil.
Les professionnels de l’ASF présents à Bruxelles dirigent les principaux établissements français spécialisés en affacturage, cautions et garanties, crédit-bail, crédit à la consommation et au logement, titrisation et services d’investissement. Ils représentent 40 000 salariés et 220 milliards d’euros d’encours de crédit. Certains d’entre eux sont des acteurs européens de premier plan, implantés sur les différents marchés de l’Union.
Ils ont échangé sur les nouveaux projets de réglementations prudentielles internationales et européennes, souvent conçues pour de grandes banques généralistes, en insistant sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des métiers de financements spécialisés.
Les principaux points abordés ont été :
– Les conséquences du Brexit sur les règles européennes communes ;
– Les négociations internationales en cours au Comité de Bâle et leurs répercussions sur les financements spécialisés en Europe ;
– Les projets de réformes européennes portant sur l’adéquation des fonds propres et l’Union des marchés de capitaux ;
– La révision des normes comptables internationales IFRS, susceptibles d’impacter fortement les clients des établissements européens et de freiner le financement des investissements en Europe, alors même que l’objectif initial de convergence avec les Etats-Unis est abandonné.
A l’issue de ce Conseil, Didier Hauguel, Président de l’ASF, a déclaré que : « Les professionnels de l’ASF représentent 20% du financement du secteur privé en France. Leur ambition est de répondre aux besoins de trésorerie et de financement des investissements des PME/TPE et des ménages. Les métiers spécialisés qui financent l’économie réelle, sont des moteurs de croissance et d’emploi en Europe ».

Contacts :
Françoise Palle-Guillabert, Délégué Général, 01 53 81 51 51
Isabelle Bouvet, assistante, 01 53 81 51 56

En Europe

ASFL’ASF en Europe

Au plan européen, l’Association Française des Sociétés Financières veille à la défense des intérêts de ses membres auprès des organes décisionnels de l’UE, notamment au stade de l’élaboration des directives européennes.


L’ASF est membre de trois fédérations européennes :

EUROFINAS (financement des ventes à crédit),
LEASEUROPE (crédit-bail),
EU FEDERATION FOR THE FACTORING AND COMMERCIAL FINANCE INDUSTRY (affacturage).


L’ASF dispose d’un bureau permanent à Bruxelles pour faciliter, notamment, ses relations avec les services de la Commission européenne et les parlementaires.


L’ASF s’attache à analyser régulièrement et de manière approfondie les réformes proposées par l’Union européenne sur des sujets touchant les activités de ses adhérents

En France

ASFL’ASF en France


L’ASF, membre fondateur de l’AFECEI – Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement est l’organisme professionnel des sociétés financières et, plus largement, des services financiers spécialisés. A ce titre, elle est l’interlocuteur des autorités du crédit, des pouvoirs publics, des instances européennes, des organisations de consommateurs et des organisations syndicales pour la gestion de la Convention Collective.


L’ASF défend, au service de ses adhérents, la spécialisation en matière de crédit bancaire. Elle accompagne ainsi le mouvement continu de diversification et de complexification des techniques bancaires et des domaines d’intervention, animant un secteur économique où l’innovation se doit d’être continue.


Les adhérents de l’Association ont tous opté pour la carte de la spécialisation en se concentrant sur un nombre réduit d’activités où leur savoir-faire est reconnu.

Nos métiers

Nos métiers
Nos métiers

AFFACTURAGE
L’opération de factoring  consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin – Cliquez-ici

CAUTIONS
Les sociétés qui délivrent des cautions financières offrent leurs services aux particuliers et aux entreprises, notamment aux très petites entreprises (TPE) et PME, quel que soit le secteur d’activité économique – Cliquez-ici

CREDIT A LA CONSOMMATION
Quatre modes de financement :
crédit affecté, prêt personnel, crédit renouvelable, location avec option d’achat – Cliquez-ici

CREDIT-BAIL IMMOBILIER
Trois éléments fondamentaux et liés caractérisent le contrat au plan juridique :
il s’agit d’une opération de location,
d’un bien immobilier à usage professionnel,
assortie d’une promesse unilatérale de vente – Cliquez-ici

FINANCEMENT LOCATIF DE L’EQUIPEMENT DES ENTREPRISES
Deux techniques de financement des investissements :
crédit d’équipement classique
crédit-bail mobilier – Cliquez-ici

FINANCEMENT DU LOGEMENT
Les établissements spécialisés offrent un choix entre différentes formules :
des prêts à taux fixe
des prêts à taux révisable

PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
Prestataires de services d’investissement spécialisés dans l’ensemble des métiers relatifs aux titres et autres instruments financiers –  Cliquez-ici

SOFERGIE
Les SOFERGIE sont des sociétés financières spécialisées dans le financement par voie de crédit-bail immobilier et mobilier ou sous forme de location simple des investissements destinés, notamment, à économiser l’énergie ou à protéger l’environnement – Cliquez-ici

AUTRES FINANCEMENT ET SERVICES FINANCIERS – MEMBRES ASSOCIES
Ces établissements spécialisés proposent, tant aux entreprises qu’aux particuliers, une large palette de services financiers : sociétés de capital-risque et de capital-développement, sociétés financières de groupe ou de secteurs économiques, sociétés de crédit foncier, établissements de paiement – Cliquez-ici

Les livrets

Crédit à la consommation
Crédit à la consommation

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Crédit à la consommation : ce qu il faut savoir

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La procédure de surendettement
La procédure de surendettement

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Pour vous aider à faire face à vos dettes

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Cautions
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Les cautions et garanties financières

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Crédit-bail immobilier
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Le Crédit-bail immobilier - 10 questions / 10 réponses

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La cession-bail immobilière (ou lease-back)

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Crédit-bail et subventions

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Le financement locatif
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Crédit-bail / Location Financière - 10 questions 10 réponses

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Tous les avantages des financements réunis dans le choix SOFERGIE

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Affacturage - 10 questions / 10 réponses

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Factoring in France - 10 questions / 10 answers

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Financer son projet immobilier

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Organisation

Organisation ASF


Organisation de l’ASF


En raison de la grande diversité des métiers de ses adhérents, l’ASF est organisée en Sections spécialisées.
Chacune de ces Sections élit une Commission – qui désigne son Président -, chargée de l’étude des problèmes spécifiques à cette activité. C’est dans ces Commissions que se poursuivent la réflexion et la concertation qui définissent les orientations de la profession ainsi que son action.

Les organes délibérants de l’ASF sont l’Assemblée Générale des adhérents et le Conseil. Le Président est choisi en son sein par le Conseil. Le Délégué Général et ses collaborateurs sont chargés de mettre en œuvre l’action professionnelle.


L’ASF accueille trois catégories de membres :

  • Les membres de droit qui sont :
    – les sociétés de financement et les établissements agréés en qualité d’établissements de crédit spécialisés en application de l’article L. 511 29 du Code monétaire et financier.
    – les autres établissements de crédit mentionnés à l’article L. 511-9 du Code monétaire et financier,
    – les entreprises d’investissement ou les entreprises de marché constituées en application du Code monétaire et financier,
    – les établissements de paiement,
    – les établissements de monnaie électronique,
    ainsi que, le cas échéant, les succursales de ces établissements habilités à exercer leurs activités en France,
    Les membres de droit adhèrent à l’ASF pour l’application des articles L. 511-29, L. 522-5, L. 526-6 et L. 531-8 du Code monétaire et financier
  • Les membres correspondants qui sont – les établissements de crédit mentionnés à l’article L. 511-9 du Code monétaire et financier autres que ceux agréés en qualité d’établissements de crédit spécialisés,
    – les entreprises d’investissement ou les entreprises de marché constituées en application du Code monétaire et financier,
    – les établissements de paiement,
    – les établissements de monnaie électronique,
    adhérant par ailleurs, pour l’application des articles L. 511-29, L. 522-5, L. 526-6 et L. 531-8 du Code monétaire et financier, à un autre organisme professionnel ou à un organe central affiliés à l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement,
  • Les membres associés qui sont des entreprises ou des organismes non agréés.

Services proposés aux adhérents

ASFServices ASF

  • Concertation et représentation professionnelle

– Concertation entre les acteurs d’un même métier
– Promotion des financements spécialisés

  • Information / Communication

– Circulaires (courriels par inscription à « Vigilance circulaires »)
– Site internet www.asf-france.com et Site extranet www.extranet-asf.com
– Applications Smartphone
– Rapport annuel d’activité (ASF et sections)
– La Lettre de l’ASF, organe trimestriel d’information
– Annuaire des membres (édition papier annuelle, mise à jour sur le site)
– Livrets consacrés aux différents métiers (papier ou téléchargeables sur le site)

  • Assistance juridique

– Veille et information (national et Europe) dans les domaines concernant la profession. Réponses aux demandes ponctuelles d’information
– Assistance devant les commissions de conciliation fiscales

  • Social

– Convention collective : négociation paritaire avec les organisations syndicales.
– Réponses aux demandes ponctuelles d’information
– Etude annuelle sur les données sociales de la profession
– Commission paritaire de conciliation

Formation professionnelle (via l’ASFFOR) et Journées d’Information Réflexion (JIR)

  • Statistiques

– Enquêtes annuelles et semestrielles pour tous les secteurs
– Enquêtes trimestrielles pour le financement de l’équipement (particuliers et entreprises), le financement du logement et l’affacturage
– Enquête mensuelle pour le crédit à la consommation
– Enquêtes ponctuelles en fonction de l’actualité

  • Relations avec les consommateurs

-Accords avec les organisations de consommateurs, rédaction de livrets pédagogiques
– Médiateur de l’ASF

Le 14 janvier 2015