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L’Affacturage

L'affacturage

  • Le cadre juridique
    Juridiquement, l’affacturage est un contrat innommé, né de la pratique. Une définition en a été donnée par la Banque de France dans une note d’information n° 21 d’octobre 1973 : « L’opération de factoring  consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées « .
    Dans la pratique, l’affacturage fait intervenir trois protagonistes :
    « Le client » (ou adhérent) de la société d’affacturage, est un commerçant ou une entreprise détenteur de créances sur sa propre clientèle, qui s’engage à transférer celles-ci à la société d’affacturage. Il est agréé par le factor après examen de diverses informations relatives à son activité.
    La société d’affacturage (ou factor) achète les créances transférées par voie de subrogation conventionnelle ou par « cession Dailly » et fournit au client tout ou partie des services suivants : financement, prévention du risque d’impayé, gestion du compte-client. Dans le cas de la subrogation, l’adhérent subroge le factor dans tous ses droits. En contrepartie du service rendu, le factor reçoit une rémunération.
    L’acheteur (le client du client) ne connaît plus dès lors que le factor pour le paiement des fournitures du vendeur.
  • L’intérêt économique
    La technique de l’affacturage propose ainsi trois services :
    Le financement, puisque, sans attendre l’arrivée à échéance des créances, l’adhérent peut percevoir en fonction de ses besoins, et dans des délais trés courts (moins de 48 heures), tout ou partie du montant des factures transférées. Le factor accompagne ainsi et favorise le développement de ses adhérents en augmentant leurs sources de financement.
    La prévention du risque d’impayé, puisque le factor propose aux entreprises de les prémunir contre tout risque de défaillance de leurs clients. En cas d’insolvabilité, les adhérents récupèrent jusqu’à 100% du montant de leurs créances.
    La gestion du compte-client, puisque le factor se charge de tous les aspects de cette gestion (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des factures). Les entreprises adhérentes, ainsi déchargées de certaines contraintes administratives, peuvent entièrement se consacrer à leur métier.
  • L’activité des sociétés d’affacturage
    Les sociétés d’affacturage sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d’un agrément en qualité de sociétés financières ou, plus rarement, de banques. Elles sont toutes regroupées au sein de l’Association Française des Sociétés Financières (ASF).

Actualité Crédit conso

Crédit à la consommation

  • Gage et SIV

Depuis le 6 novembre, les guichets des préfectures sont fermés pour toutes les opérations liées à l’immatriculation des véhicules. Les gages sur les véhicules immatriculés réalisés jusqu’ici en préfecture sont désormais dématérialisés et devront être inscrits dans le SIV directement par les créanciers à l’aide d’un concentrateur.
L’ASF a signé une convention cadre avec le Ministère de l’Intérieur pour permettre à ses adhérents d’avoir directement accès au SIV grâce à un profil spécifique de « société de crédit ». Le concentrateur sélectionné par l’ASF est AAA DATA.
Par ailleurs, l’ASF a adhéré à la convention cadre de la Fédération Nationale des Loueurs de Véhicules (FNLV) pour permettre à ses adhérents d’effectuer toutes les formalités administratives relatives aux opérations d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion dont ils sont propriétaires et qu’ils donnent en location (LOA, crédit-bail, location financière, etc.).

  • Usure en crédit à la consommation

En raison des conditions de taux anormalement bas qui perdurent, la Direction générale du Trésor mène actuellement des réflexions sur une éventuelle réforme de l’usure, tant en crédit immobilier qu’en crédit à la consommation.

  • Plan d’action pour les services financiers de détail

En réponse au plan d’action de la Commission européenne relative aux services financiers de détail publié en mars dernier, l’ASF a adressé une lettre à la Commission européenne, afin d’attirer son attention sur le fait que l’ASF ne partage pas son constat selon lequel la concurrence sur le marché du crédit à la consommation au niveau européen est insuffisante.
Une carte avec les implantations des acteurs français au sein de l’Union européen a été jointe à ce courrier pour mettre en évidence l’existence d’un véritable marché européen concurrentiel.
L’ASF est aussi opposée à l’uniformisation des données utilisées en matière d’évaluation de la solvabilité, qui risque de conduire à la standardisation des critères d’octroi dont l’effet serait contraire à celui recherché et au contraire réduirait l’accès au crédit.
Enfin, en considérant que le surendettement est « dû dans une large mesure à des opérations de crédit », la Commission semble ignorer le résultat des études menées dans les Etats membres pour analyser les causes du surendettement. En France, les travaux menés par la Banque de France montrent que le surendettement est multifactoriel et qu’on ne peut réduire ses causes à un recours excessif au crédit.

  • Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

Le 2 octobre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a lancé une consultation visant à recenser, en France, les cas de surtransposition du droit européen dans le domaine des services financiers.
Sur le thème de la simplification, l’objectif affiché est le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de la place financière française à travers la « désurtransposition » des directives européennes. Un véhicule législatif est prévu au début de l’année 2018 pour des actions correctrices sur le code monétaire et financier ainsi que sur les codes assurantiels.
La consultation, ouverte jusqu’au 27 novembre, a fait l’objet d’une réponse de l’ASF.
Par ailleurs, à l’Assemblée nationale, une mission d’information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français vient d’être créée. Les premières réunions ont débuté le 11 novembre.

24/11/2017

Crédit conso

FEP-Credit-consoLe crédit à la consommation
(
Le financement de l’équipement des particuliers)

  • Le développement du crédit à la consommation

Les établissements spécialisés jouent un rôle moteur dans le développement et l’amélioration des techniques du crédit à la consommation, opérations de financement des particuliers en vue de l’acquisition de véhicules automobiles (neufs ou d’occasion), de biens d’équipement du foyer (électronique grand public, appareils ménagers, meubles) et d’autres biens ou services (deux-roues, caravanes, bateaux de plaisance, amélioration de l’habitat…). On estime aujourd’hui qu’en France, une voiture sur deux et un équipement électronique grand public sur quatre est acheté à crédit.
L’endettement des Français en crédit à la consommation, qui représentait en moyenne l’équivalent de 12 jours du revenu disponible brut annuel en 1980, en représente près d’un mois et demi vingt cinq ans plus tard. Malgré ce fort développement, on notera que cet endettement moyen demeure encore très en deçà de celui constaté dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis (près de 3 mois du revenu disponible brut), au Royaume-Uni (près de 2,5 mois) et en Allemagne (près de 2 mois).

  • Les intervenants

Les adhérents de l’ASF spécialisés dans le crédit à la consommation sont des sociétés financières ou des banques spécialisées. Ils sont filiales de grands groupes de la distribution, de l’automobile ou du secteur bancaire.
Les crédits sont distribués soit directement par les établissements eux-mêmes, soit par l’intermédiaire de réseaux de commerçants. Les établissements sont ainsi présents sur les lieux de vente.
La proposition de crédit en ligne connaît depuis peu une forte croissance.
L’encours des crédits à la consommation porté (tous crédits de trésorerie aux particuliers, hors immobilier) par ces établissements spécialisés correspond à près de 60% de l’encours total de l’espèce. L’autre partie est portée par les banques généralistes, essentiellement sous la forme de prêts personnels ou de découverts.

  • La gamme des crédits proposés

Les formalités pour l’obtention d’un crédit sont aussi simplifiées que le permettent les contraintes légales et une bonne gestion des risques. La décision d’octroi est rapide et objective grâce à des systèmes d’évaluation et de gestion largement automatisés (« credit-scoring »).

  • Il existe quatre modes de financement :

Le crédit affecté est lié aux biens ou aux prestations de services qu’il finance et qui est d’ailleurs le plus souvent proposé directement dans les magasins (biens d’équipement du foyer) ou chez les concessionnaires automobiles. Le lien existant entre le contrat de crédit et le contrat de vente est une protection supplémentaire pour l’acheteur.
La location avec option d’achat (ou LOA) est une autre forme de financement d’un achat. Le locataire peut en effet devenir propriétaire s’il lève, le cas échéant, l’option d’achat. Ce mode de financement n’est pas à proprement parler un crédit : l’acheteur paie des loyers et le coût de l’opération ne s’exprime pas en taux d’intérêt. La LOA est utilisée essentiellement pour le financement d’automobiles ou de bateaux de plaisance.
Le prêt personnel se rembourse en mensualités égales pendant la durée prévue par le contrat. Dans ce cas, aucune mention n’est normalement faite au contrat quant à l’emploi que l’emprunteur compte faire des fonds ; il n’y a donc pas de lien juridique entre l’achat et le crédit.
Le crédit renouvelable est une réserve de crédit mise à disposition de l’emprunteur. Il se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements. Il est souvent asssocié à une carte dont les fonctions varient (carte de fidélité, de retrait, de paiement, etc.).
Tous ces modes de financement sont régis par le Code de la consommation. Celui-ci concerne notamment la publicité, le coût du crédit, les délais de réflexion et de rétractation, le formalisme des contrats, les situations de surendettement

Actualité Cautions

Les cautions

  • Instruction 2015-22 de l’ACPR relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle

La commission consultative des pratiques commerciales de l’ACPR a examiné le 9 octobre une refonte du questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle.
L’ASF a veillé à ce que certaines exclusions proposées (resserrement du périmètre des établissements assujettis) bénéficient à l’ensemble des acteurs habilités à délivrer des cautions.

  • Prudentiel
  • CRR : Dans le cadre des rencontres avec les Autorités sur la révision en cours du règlement CRR, l’ASF continue de délivrer des messages concernant notamment l’équivalence des garanties entre les prêts résidentiels hypothécaires et les prêts cautionnés.
    Consultation DGT et ACPR sur un projet de refonte des textes régissant la procédure d’agrément, de modification d’agrément, de retrait d’agrément et de radiation des EC, SF, EI et établissements assimilés : Il a été relevé que le niveau de capital minimal requis pour les sociétés de financement délivrant des cautions est inchangé à 1,1 M€.

    • Échanges de la Commission sur les actions professionnelles à venir

    Les sujets et orientations suivants ont en particulier été évoqués : la défense du modèle de la caution dans le cadre du projet de loi Le Maire sur la transformation de l’économie ; Bâle III/IV et le traitement de la caution chez le prêteur (équivalence entre hypothèque et caution) ; la proportionnalité dans le domaine des reportings ; le nouvel environnement fintech.

    29/11/2017

    Les cautions

    Les cautions

    Les sociétés qui délivrent des cautions financières offrent leurs services aux particuliers et aux entreprises, notamment aux très petites entreprises (TPE) et PME, quel que soit le secteur d’activité économique ; elles garantissent aussi les fonds déposés par les clients de certaines professions réglementées pour lesquelles la caution est obligatoire.

    Quelques exemples d’utilisation de la caution financière :

    • Pour les particuliers : lors de la mise en place d’un crédit, l’intervention d’une société de caution répond au besoin de garantie du prêteur et apporte une solution simple et rapide pour l’emprunteur en permettant des formalités simplifiées et un déblocage accéléré du prêt. La caution est une garantie qui s’adapte aussi bien aux crédits immobiliers qu’aux prêts à la consommation. L’emprunteur peut récupérer, en fin de prêt, une partie des sommes versées pour obtenir la caution. Dans le cadre d’un crédit immobilier, la mainlevée de la garantie à la fin des remboursements n’occasionne pas de frais. En cas de revente du bien immobilier et de transfert du prêt sur une nouvelle acquisition, la garantie peut être maintenue sans coût supplémentaire.
    • Pour les entreprises : la caution financière va permettre de différer un paiement immédiat, d’anticiper une rentrée de fonds ou de faciliter la trésorerie ou l’accès au crédit ; la caution financière sécurise l’environnement de l’entreprise en garantissant une obligation de faire (bonne exécution d’un marché, d’un contrat, bon achèvement d’une prestation…), en rassurant les partenaires (clients, fournisseurs, sous-traitants, organismes professionnels) et en partageant le risque avec le prêteur.
    • Pour les professions réglementées, la caution est obligatoire. Elle permet de recevoir des fonds du public (garantie des sommes déposées par le client auprès d’agents immobiliers et administrateurs de biens, d’agences de voyage, d’architectes, de cabinets de recouvrement …), d’achever la construction d’habitations (garantie de livraison à prix et délai convenus des maisons individuelles ou de bonne exécution des habitations vendues en l’état futur d’achèvement), de garantir les sommes dues à l’Etat (garantie du reversement à l’Etat des sommes perçues par l’entreprise pour le compte de celui-ci : règlement des cotisations URSSAF pour les agences de travail temporaire, accises dues par les entreprises de vins et spiritueux).

    L’ASF se réunit à Bruxelles

    Communiqué de presse du 8 décembre 2016

    Le Conseil de l’ASF réuni à Bruxelles promeut le rôle des financements spécialisés dans les projets européens

    L’Association française des Sociétés Financières a réuni son Conseil à Bruxelles le 8 décembre, pour la sixième année consécutive.
    Elle a ainsi permis à la vingtaine de professionnels, membres du Conseil de l’ASF, de rencontrer des représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil.
    Les professionnels de l’ASF présents à Bruxelles dirigent les principaux établissements français spécialisés en affacturage, cautions et garanties, crédit-bail, crédit à la consommation et au logement, titrisation et services d’investissement. Ils représentent 40 000 salariés et 220 milliards d’euros d’encours de crédit. Certains d’entre eux sont des acteurs européens de premier plan, implantés sur les différents marchés de l’Union.
    Ils ont échangé sur les nouveaux projets de réglementations prudentielles internationales et européennes, souvent conçues pour de grandes banques généralistes, en insistant sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des métiers de financements spécialisés.
    Les principaux points abordés ont été :
    – Les conséquences du Brexit sur les règles européennes communes ;
    – Les négociations internationales en cours au Comité de Bâle et leurs répercussions sur les financements spécialisés en Europe ;
    – Les projets de réformes européennes portant sur l’adéquation des fonds propres et l’Union des marchés de capitaux ;
    – La révision des normes comptables internationales IFRS, susceptibles d’impacter fortement les clients des établissements européens et de freiner le financement des investissements en Europe, alors même que l’objectif initial de convergence avec les Etats-Unis est abandonné.
    A l’issue de ce Conseil, Didier Hauguel, Président de l’ASF, a déclaré que : « Les professionnels de l’ASF représentent 20% du financement du secteur privé en France. Leur ambition est de répondre aux besoins de trésorerie et de financement des investissements des PME/TPE et des ménages. Les métiers spécialisés qui financent l’économie réelle, sont des moteurs de croissance et d’emploi en Europe ».

    Contacts :
    Françoise Palle-Guillabert, Délégué Général, 01 53 81 51 51
    Isabelle Bouvet, assistante, 01 53 81 51 56

    En Europe

    ASFL’ASF en Europe

    Au plan européen, l’Association Française des Sociétés Financières veille à la défense des intérêts de ses membres auprès des organes décisionnels de l’UE, notamment au stade de l’élaboration des directives européennes.


    L’ASF est membre de trois fédérations européennes :

    EUROFINAS (financement des ventes à crédit),
    LEASEUROPE (crédit-bail),
    EU FEDERATION FOR THE FACTORING AND COMMERCIAL FINANCE INDUSTRY (affacturage).


    L’ASF dispose d’un bureau permanent à Bruxelles pour faciliter, notamment, ses relations avec les services de la Commission européenne et les parlementaires.


    L’ASF s’attache à analyser régulièrement et de manière approfondie les réformes proposées par l’Union européenne sur des sujets touchant les activités de ses adhérents

    En France

    ASFL’ASF en France


    L’ASF, membre fondateur de l’AFECEI – Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement est l’organisme professionnel des sociétés financières et, plus largement, des services financiers spécialisés. A ce titre, elle est l’interlocuteur des autorités du crédit, des pouvoirs publics, des instances européennes, des organisations de consommateurs et des organisations syndicales pour la gestion de la Convention Collective.


    L’ASF défend, au service de ses adhérents, la spécialisation en matière de crédit bancaire. Elle accompagne ainsi le mouvement continu de diversification et de complexification des techniques bancaires et des domaines d’intervention, animant un secteur économique où l’innovation se doit d’être continue.


    Les adhérents de l’Association ont tous opté pour la carte de la spécialisation en se concentrant sur un nombre réduit d’activités où leur savoir-faire est reconnu.

    Nos métiers

    Nos métiers
    Nos métiers

    AFFACTURAGE
    L’opération de factoring  consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin – Cliquez-ici

    CAUTIONS
    Les sociétés qui délivrent des cautions financières offrent leurs services aux particuliers et aux entreprises, notamment aux très petites entreprises (TPE) et PME, quel que soit le secteur d’activité économique – Cliquez-ici

    CREDIT A LA CONSOMMATION
    Quatre modes de financement :
    crédit affecté, prêt personnel, crédit renouvelable, location avec option d’achat – Cliquez-ici

    CREDIT-BAIL IMMOBILIER
    Trois éléments fondamentaux et liés caractérisent le contrat au plan juridique :
    il s’agit d’une opération de location,
    d’un bien immobilier à usage professionnel,
    assortie d’une promesse unilatérale de vente – Cliquez-ici

    FINANCEMENT LOCATIF DE L’EQUIPEMENT DES ENTREPRISES
    Deux techniques de financement des investissements :
    crédit d’équipement classique
    crédit-bail mobilier – Cliquez-ici

    FINANCEMENT DU LOGEMENT
    Les établissements spécialisés offrent un choix entre différentes formules :
    des prêts à taux fixe
    des prêts à taux révisable

    PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
    Prestataires de services d’investissement spécialisés dans l’ensemble des métiers relatifs aux titres et autres instruments financiers –  Cliquez-ici

    SOFERGIE
    Les SOFERGIE sont des sociétés financières spécialisées dans le financement par voie de crédit-bail immobilier et mobilier ou sous forme de location simple des investissements destinés, notamment, à économiser l’énergie ou à protéger l’environnement – Cliquez-ici

    AUTRES FINANCEMENT ET SERVICES FINANCIERS – MEMBRES ASSOCIES
    Ces établissements spécialisés proposent, tant aux entreprises qu’aux particuliers, une large palette de services financiers : sociétés de capital-risque et de capital-développement, sociétés financières de groupe ou de secteurs économiques, sociétés de crédit foncier, établissements de paiement – Cliquez-ici

    Les livrets

    Crédit à la consommation
    Crédit à la consommation

    Crédit à la consommation

    Crédit à la consommation : ce qu il faut savoir

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    La procédure de surendettement
    La procédure de surendettement

    La procédure de surendettement

    Pour vous aider à faire face à vos dettes

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    Cautions
    Cautions

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    Les cautions et garanties financières

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    Crédit-bail immobilier
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    Le Crédit-bail immobilier - 10 questions / 10 réponses

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    Crédit-bail immobilier
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    La cession-bail immobilière (ou lease-back)

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    Crédit-bail
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    Crédit-bail et subventions

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    Le financement locatif
    Le financement locatif

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    Crédit-bail / Location Financière - 10 questions 10 réponses

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    SOFERGIE
    SOFERGIE

    SOFERGIE

    Tous les avantages des financements réunis dans le choix SOFERGIE

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    Affacturage
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    Affacturage - 10 questions / 10 réponses

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    Factoring
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    Factoring in France - 10 questions / 10 answers

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    financement-immobilier-grand
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    Financer son projet immobilier

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