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Actualité Affacturage

L'affacturage

  • Questions prudentielles

Anacrédit : l’ASF défend un reporting sur les avances faites aux clients des factors à l’instar du dispositif actuel de centralisation des risques. La BCE a toutefois publié fin mai un manuel de reporting qui ne prévoit une déclaration en ce sens que pour les seuls contrats sans transfert total des risques au factor, une approche sur le débiteur de la facture étant en revanche privilégiée lorsque tous les risques ont effectivement été transférés.
FGDR/ VUC (vue unique client) : des échanges entre l’ASF et les autorités se poursuivent. La profession ainsi que le FGDR estiment que seuls les contrats créditeurs devenus exigibles devraient entrer dans le champ de la couverture des dépôts.
CRD5-CRR2/ NSFR : la profession défend, concernant les ratios de liquidité, une assimilation explicite au « trade finance » (TF) qui garantirait que l’affacturage bénéficie du régime favorable prévu pour le TF en matière de NSFR. Elle souhaite en outre que soit confirmée la possibilité de recourir à ce régime en solo et en consolidé.
Définition du défaut : un groupe de travail a eu des échanges sur la mise en oeuvre du défaut en affacturage telle qu’elle ressort notamment des orientations de l’EBA
Enquête annuelle sur l’activité de l’affacturage : l’ACPR va arrêter de produire cette étude de grande qualité. La possibilité que l’ASF en reprenne la conduite est examinée.

  • EU Federation : Association européenne d’affacturage

Cotisation : le calcul de la cotisation à EUF des associations nationales a été aménagé afin de faire face à la perte de ressource résultant de la fusion entre IFG et FCI.
Juridique : la mise à jour de l’étude d’EUF sur le cadre juridique et prudentiel de l’affacturage dans les différents États européens est en cours. EUF prépare en outre une position, en lien avec les fédérations du leasing et du crédit à la consommation, sur la proposition de directive sur l’insolvabilité.
Communication : une nouvelle version du glossaire EUF a été élaborée afin de le rapprocher de ceux de FCI et du Global Supply Chain Forum (structure liée à l’ICC- International Chamber of Commerce). Une traduction en français a été réalisée. L’ASF a d’autre part répondu à une enquête en vue de servir le « FCI Global Industry Activity Report for 2016 ».
Prudentiel : EUF suit notamment le dossier Anacredit ainsi que la révision CRD 5 / CRR2.

  • Medef / document de présentation de l’affacturage

Le projet de document pédagogique de présentation de l’affacturage élaboré par un groupe de travail ASF dédié a été adressé au MEDEF. Il a été utilisé lors d’un événement sur le financement des PME/TPE qui a eu lieu dans les locaux de l’EM Lyon le 29 mai et à l’occasion duquel est notamment intervenu Thibault Lanxade, vice-président du MEDEF.

  • Risques / Fraudes

Le groupe de travail Risque Affacturage poursuit des réflexions sur la question de la fraude.

  • Dématérialisation / Messages ISO 20022 de l’ASF

Le groupe de travail dématérialisation, avec l’aide des consultants Demat Conseil et ONX, termine la rédaction d’un guide d’utilisation des messages.

  • Observatoire des délais de paiement

Le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement a été remis fin mars au ministre de l’Economie. Il comprend une contribution de l’ASF sur l’affacturage. L’ASF est en outre intervenue le 9 mars dernier lors d’un colloque sur les délais de paiement organisé à Rome par Banca Sistema. Elle a notamment présenté la situation française.

  • Observatoire du financement des entreprises

L’OFE finalise des travaux sur le financement des PME/TPE (endettement et fonds propres), articulés autour de deux composantes : panorama de la situation financière des PME/TPE et focus sur le financement de l’immatériel.

28/06/2017

L’Affacturage

L'affacturage

  • Le cadre juridique
    Juridiquement, l’affacturage est un contrat innommé, né de la pratique. Une définition en a été donnée par la Banque de France dans une note d’information n° 21 d’octobre 1973 : « L’opération de factoring  consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées « .
    Dans la pratique, l’affacturage fait intervenir trois protagonistes :
    « Le client » (ou adhérent) de la société d’affacturage, est un commerçant ou une entreprise détenteur de créances sur sa propre clientèle, qui s’engage à transférer celles-ci à la société d’affacturage. Il est agréé par le factor après examen de diverses informations relatives à son activité.
    La société d’affacturage (ou factor) achète les créances transférées par voie de subrogation conventionnelle ou par « cession Dailly » et fournit au client tout ou partie des services suivants : financement, prévention du risque d’impayé, gestion du compte-client. Dans le cas de la subrogation, l’adhérent subroge le factor dans tous ses droits. En contrepartie du service rendu, le factor reçoit une rémunération.
    L’acheteur (le client du client) ne connaît plus dès lors que le factor pour le paiement des fournitures du vendeur.
  • L’intérêt économique
    La technique de l’affacturage propose ainsi trois services :
    Le financement, puisque, sans attendre l’arrivée à échéance des créances, l’adhérent peut percevoir en fonction de ses besoins, et dans des délais trés courts (moins de 48 heures), tout ou partie du montant des factures transférées. Le factor accompagne ainsi et favorise le développement de ses adhérents en augmentant leurs sources de financement.
    La prévention du risque d’impayé, puisque le factor propose aux entreprises de les prémunir contre tout risque de défaillance de leurs clients. En cas d’insolvabilité, les adhérents récupèrent jusqu’à 100% du montant de leurs créances.
    La gestion du compte-client, puisque le factor se charge de tous les aspects de cette gestion (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des factures). Les entreprises adhérentes, ainsi déchargées de certaines contraintes administratives, peuvent entièrement se consacrer à leur métier.
  • L’activité des sociétés d’affacturage
    Les sociétés d’affacturage sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d’un agrément en qualité de sociétés financières ou, plus rarement, de banques. Elles sont toutes regroupées au sein de l’Association Française des Sociétés Financières (ASF).

Actualité Crédit conso

Crédit à la consommation

  • Transposition de la directive sur la distribution d’assurance (DDA)

La transposition de la directive sur la distribution d’assurance, adoptée et publiée en janvier 2016, se fait par ordonnance, conformément à l’habilitation contenue dans la loi Sapin 2 qui court pendant 18 mois à compter du 9 décembre 2016. La directive est d’harmonisation minimale ce qui laisse aux États membres un certain nombre d’options.
Les travaux de transposition devront prendre en compte un certain nombre d’actes délégués, dont la rédaction a été confiée à l’EIOPA. La plupart concernent les produits d’investissements fondés sur l’assurance (IBIP’s) mais d’autres sont de portée générale (gouvernance des produits, document d’information etc.)
Les travaux de transposition de la directive ont débuté en mars 2017. Ils doivent tenir compte du rythme de progression de la Commission européenne sur les actes délégués.

Les principaux enjeux pour les établissements spécialisés dans le crédit à la consommation sont :

  • la gouvernance des produits, qui pourrait avoir des impacts pour eux s’ils sont « co-concepteurs » des contrats d’assurance qu’ils proposent,
  • les exigences de formation pour les intermédiaires à titre accessoire.

19/06/2017

Crédit conso

FEP-Credit-consoLe crédit à la consommation
(
Le financement de l’équipement des particuliers)

  • Le développement du crédit à la consommation

Les établissements spécialisés jouent un rôle moteur dans le développement et l’amélioration des techniques du crédit à la consommation, opérations de financement des particuliers en vue de l’acquisition de véhicules automobiles (neufs ou d’occasion), de biens d’équipement du foyer (électronique grand public, appareils ménagers, meubles) et d’autres biens ou services (deux-roues, caravanes, bateaux de plaisance, amélioration de l’habitat…). On estime aujourd’hui qu’en France, une voiture sur deux et un équipement électronique grand public sur quatre est acheté à crédit.
L’endettement des Français en crédit à la consommation, qui représentait en moyenne l’équivalent de 12 jours du revenu disponible brut annuel en 1980, en représente près d’un mois et demi vingt cinq ans plus tard. Malgré ce fort développement, on notera que cet endettement moyen demeure encore très en deçà de celui constaté dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis (près de 3 mois du revenu disponible brut), au Royaume-Uni (près de 2,5 mois) et en Allemagne (près de 2 mois).

  • Les intervenants

Les adhérents de l’ASF spécialisés dans le crédit à la consommation sont des sociétés financières ou des banques spécialisées. Ils sont filiales de grands groupes de la distribution, de l’automobile ou du secteur bancaire.
Les crédits sont distribués soit directement par les établissements eux-mêmes, soit par l’intermédiaire de réseaux de commerçants. Les établissements sont ainsi présents sur les lieux de vente.
La proposition de crédit en ligne connaît depuis peu une forte croissance.
L’encours des crédits à la consommation porté (tous crédits de trésorerie aux particuliers, hors immobilier) par ces établissements spécialisés correspond à près de 60% de l’encours total de l’espèce. L’autre partie est portée par les banques généralistes, essentiellement sous la forme de prêts personnels ou de découverts.

  • La gamme des crédits proposés

Les formalités pour l’obtention d’un crédit sont aussi simplifiées que le permettent les contraintes légales et une bonne gestion des risques. La décision d’octroi est rapide et objective grâce à des systèmes d’évaluation et de gestion largement automatisés (« credit-scoring »).

  • Il existe quatre modes de financement :

Le crédit affecté est lié aux biens ou aux prestations de services qu’il finance et qui est d’ailleurs le plus souvent proposé directement dans les magasins (biens d’équipement du foyer) ou chez les concessionnaires automobiles. Le lien existant entre le contrat de crédit et le contrat de vente est une protection supplémentaire pour l’acheteur.
La location avec option d’achat (ou LOA) est une autre forme de financement d’un achat. Le locataire peut en effet devenir propriétaire s’il lève, le cas échéant, l’option d’achat. Ce mode de financement n’est pas à proprement parler un crédit : l’acheteur paie des loyers et le coût de l’opération ne s’exprime pas en taux d’intérêt. La LOA est utilisée essentiellement pour le financement d’automobiles ou de bateaux de plaisance.
Le prêt personnel se rembourse en mensualités égales pendant la durée prévue par le contrat. Dans ce cas, aucune mention n’est normalement faite au contrat quant à l’emploi que l’emprunteur compte faire des fonds ; il n’y a donc pas de lien juridique entre l’achat et le crédit.
Le crédit renouvelable est une réserve de crédit mise à disposition de l’emprunteur. Il se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements. Il est souvent asssocié à une carte dont les fonctions varient (carte de fidélité, de retrait, de paiement, etc.).
Tous ces modes de financement sont régis par le Code de la consommation. Celui-ci concerne notamment la publicité, le coût du crédit, les délais de réflexion et de rétractation, le formalisme des contrats, les situations de surendettement

Actualité Cautions

Les cautions

  • Cautions de bonne fin de travaux

L’ASF reste attachée à la promotion de la caution dans le cadre de l’accès des PME aux marchés publics. Elle a rappelé ce message dans le cadre d’échanges en lien avec le Medef et la Fédération Nationale des travaux publics.

  • Loi ALUR / Projet d’arrêté garant habitat participatif

Dans le cadre de sa participation aux travaux du CCLRF, l’ASF a été consultée sur un projet d’arrêté apportant des précisions relatives aux pièces qu’une société d’habitat participatif est tenue de remettre au garant afin de solliciter la garantie qui couvre la société d’habitat participatif contre les risques financiers d’inachèvement de l’immeuble.

L’article 47 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a défini les sociétés d’habitat participatif, qui permettent « à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis. »

  • Projet d’arrêté garantie financière relevant du code du tourisme

Dans le cadre de sa participation aux travaux du CCLRF, l’ASF a été consultée sur un projet d’arrêté, pris en application de l’article R. 211-26 du code du tourisme, visant à instaurer des règles prudentielles applicables aux «organismes de garantie collective» et «groupements d’associations», entités relevant du code du tourisme et autorisées à délivrer des garanties financières aux agents de voyages. Ces règles sont inspirées du régime Solvabilité 1. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018.

L’ASF s’est dite soucieuse, dans le cadre de l’adoption de ce texte, du respect d’une égalité de traitement entre des acteurs de statuts différents appelés à délivrer des produits comparables.

19/06/2017

Les cautions

Les cautions

Les sociétés qui délivrent des cautions financières offrent leurs services aux particuliers et aux entreprises, notamment aux très petites entreprises (TPE) et PME, quel que soit le secteur d’activité économique ; elles garantissent aussi les fonds déposés par les clients de certaines professions réglementées pour lesquelles la caution est obligatoire.

Quelques exemples d’utilisation de la caution financière :

  • Pour les particuliers : lors de la mise en place d’un crédit, l’intervention d’une société de caution répond au besoin de garantie du prêteur et apporte une solution simple et rapide pour l’emprunteur en permettant des formalités simplifiées et un déblocage accéléré du prêt. La caution est une garantie qui s’adapte aussi bien aux crédits immobiliers qu’aux prêts à la consommation. L’emprunteur peut récupérer, en fin de prêt, une partie des sommes versées pour obtenir la caution. Dans le cadre d’un crédit immobilier, la mainlevée de la garantie à la fin des remboursements n’occasionne pas de frais. En cas de revente du bien immobilier et de transfert du prêt sur une nouvelle acquisition, la garantie peut être maintenue sans coût supplémentaire.
  • Pour les entreprises : la caution financière va permettre de différer un paiement immédiat, d’anticiper une rentrée de fonds ou de faciliter la trésorerie ou l’accès au crédit ; la caution financière sécurise l’environnement de l’entreprise en garantissant une obligation de faire (bonne exécution d’un marché, d’un contrat, bon achèvement d’une prestation…), en rassurant les partenaires (clients, fournisseurs, sous-traitants, organismes professionnels) et en partageant le risque avec le prêteur.
  • Pour les professions réglementées, la caution est obligatoire. Elle permet de recevoir des fonds du public (garantie des sommes déposées par le client auprès d’agents immobiliers et administrateurs de biens, d’agences de voyage, d’architectes, de cabinets de recouvrement …), d’achever la construction d’habitations (garantie de livraison à prix et délai convenus des maisons individuelles ou de bonne exécution des habitations vendues en l’état futur d’achèvement), de garantir les sommes dues à l’Etat (garantie du reversement à l’Etat des sommes perçues par l’entreprise pour le compte de celui-ci : règlement des cotisations URSSAF pour les agences de travail temporaire, accises dues par les entreprises de vins et spiritueux).

L’ASF se réunit à Bruxelles

Communiqué de presse du 8 décembre 2016

Le Conseil de l’ASF réuni à Bruxelles promeut le rôle des financements spécialisés dans les projets européens

L’Association française des Sociétés Financières a réuni son Conseil à Bruxelles le 8 décembre, pour la sixième année consécutive.
Elle a ainsi permis à la vingtaine de professionnels, membres du Conseil de l’ASF, de rencontrer des représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil.
Les professionnels de l’ASF présents à Bruxelles dirigent les principaux établissements français spécialisés en affacturage, cautions et garanties, crédit-bail, crédit à la consommation et au logement, titrisation et services d’investissement. Ils représentent 40 000 salariés et 220 milliards d’euros d’encours de crédit. Certains d’entre eux sont des acteurs européens de premier plan, implantés sur les différents marchés de l’Union.
Ils ont échangé sur les nouveaux projets de réglementations prudentielles internationales et européennes, souvent conçues pour de grandes banques généralistes, en insistant sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des métiers de financements spécialisés.
Les principaux points abordés ont été :
– Les conséquences du Brexit sur les règles européennes communes ;
– Les négociations internationales en cours au Comité de Bâle et leurs répercussions sur les financements spécialisés en Europe ;
– Les projets de réformes européennes portant sur l’adéquation des fonds propres et l’Union des marchés de capitaux ;
– La révision des normes comptables internationales IFRS, susceptibles d’impacter fortement les clients des établissements européens et de freiner le financement des investissements en Europe, alors même que l’objectif initial de convergence avec les Etats-Unis est abandonné.
A l’issue de ce Conseil, Didier Hauguel, Président de l’ASF, a déclaré que : « Les professionnels de l’ASF représentent 20% du financement du secteur privé en France. Leur ambition est de répondre aux besoins de trésorerie et de financement des investissements des PME/TPE et des ménages. Les métiers spécialisés qui financent l’économie réelle, sont des moteurs de croissance et d’emploi en Europe ».

Contacts :
Françoise Palle-Guillabert, Délégué Général, 01 53 81 51 51
Isabelle Bouvet, assistante, 01 53 81 51 56

En Europe

ASFL’ASF en Europe

Au plan européen, l’Association Française des Sociétés Financières veille à la défense des intérêts de ses membres auprès des organes décisionnels de l’UE, notamment au stade de l’élaboration des directives européennes.


L’ASF est membre de trois fédérations européennes :

EUROFINAS (financement des ventes à crédit),
LEASEUROPE (crédit-bail),
EU FEDERATION FOR THE FACTORING AND COMMERCIAL FINANCE INDUSTRY (affacturage).


L’ASF dispose d’un bureau permanent à Bruxelles pour faciliter, notamment, ses relations avec les services de la Commission européenne et les parlementaires.


L’ASF s’attache à analyser régulièrement et de manière approfondie les réformes proposées par l’Union européenne sur des sujets touchant les activités de ses adhérents

En France

ASFL’ASF en France


L’ASF, membre fondateur de l’AFECEI – Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement est l’organisme professionnel des sociétés financières et, plus largement, des services financiers spécialisés. A ce titre, elle est l’interlocuteur des autorités du crédit, des pouvoirs publics, des instances européennes, des organisations de consommateurs et des organisations syndicales pour la gestion de la Convention Collective.


L’ASF défend, au service de ses adhérents, la spécialisation en matière de crédit bancaire. Elle accompagne ainsi le mouvement continu de diversification et de complexification des techniques bancaires et des domaines d’intervention, animant un secteur économique où l’innovation se doit d’être continue.


Les adhérents de l’Association ont tous opté pour la carte de la spécialisation en se concentrant sur un nombre réduit d’activités où leur savoir-faire est reconnu.