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Prestataires de services d’investissement

​Les prestataires de services d'investissement

Des établissements sont spécialisés dans l’ensemble des métiers relatifs aux titres et autres instruments financiers (ex: actions, obligations, parts d’OPCVM).
La transposition en droit français par la loi de modernisation des activités financières, dite « loi MAF » du 2 juillet 1996, de la directive européenne de 1993 (directive 93/22/CEE du 10 mai 1993) sur les services d’investissement a créé la notion de prestataire de services d’investissement (PSI). Cette notion de PSI regroupe des établissements très variés, notamment, les banques et les sociétés financières qui offrent ces services, et les entreprises d’investissement au nombre desquelles on compte les sociétés de gestion de portefeuille (SGP).
Le cadre mis en place par la « loi MAF » a été modifié en novembre 2007 par l’ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 transposant la directive « marché d’instruments financiers » (MIF) du 21 avril 2004.
La loi MAF et l’ordonnance de transposition de la MIF sont codifiées dans le Code monétaire et financier.
Les PSI non SGP reçoivent leur agrément du CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement). L’AMF (Autorité des marchés financiers) est informée de la demande d’agrément. Les SGP sont, quant à elles, agréées par l’AMF, laquelle agrée également leur programme d’activité.
Tout PSI non SGP agréé en France doit adhérer au mécanisme d’indemnisation des investisseurs (article L. 322-1 du code monétaire et financier). Depuis l’entrée en vigueur de la directive MIF, les SGP doivent aussi adhérer à un mécanisme de garantie (qui est distinct du mécanisme de garantie des investisseurs de l’article L. 322-1 et L.322-5 du code monétaire et financier).
L’article L. 531-8 du Code monétaire et financier impose à « chaque entreprise d’investissement, chaque entreprise de marché et chaque chambre de compensation (d’adhérer) à une association de son choix, chargée de la représentation collective et de la défense des droits et intérêts de ses membres. Toute association ainsi constituée est affiliée à l’association prévue à l’article L. 511-29 du Code monétaire et financier ». Une disposition comparable est contenue dans l’article L. 511-29 : « tout établissement de crédit est tenu d’adhérer à un organisme professionnel ou à un organe central affilié à l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement « .
L’ASF est membre fondateur de l’Association française des établissements de crédit qui a pris en juillet 1996 la dénomination d’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI).

Documentation Financement du logement

Documentation

2015 – Convention AERAS – La convention AERAS réviséeVoir aussi le site www.aeras-infos.fr

2010 – Glossaire Assurance – Redirection vers le document du site CCSF

2009 – Engagement n°4 – Glossaire taux variables crédit immobilier (Taux variables et accession à la propriété – 12 engagements des établissements de crédit)

2008 – Taux variables et accession à la propriété : Les professionnels du crédit prennent des engagements pour renforcer l’information et la confiance

Actualité Financement du logement

​Le financement du logement - (financement et refinancement immobilier)

  • Assurance emprunteur

L’Avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’assurance emprunteur faisant suite au bilan sur l’équivalence du niveau de garantie (déliaison entre prêt immobilier et assurance emprunteur) a été adopté le 18 avril 2017.

Parallèlement aux travaux du CCSF, l’ACPR a travaillé à la rédaction d’une recommandation. La profession a notamment souligné deux points d’attention majeurs. Le premier est la couverture des options en cas d’allongement de la durée du prêt par l’assurance alternative proposée afin d’éviter des cas d’emprunts immobiliers non assurés (la protection des consommateurs est en jeu). Le second est la pertinence des procédures d’archivage qui conduisent les établissements à devoir conserver la documentation relative au contrat accessoire (l’assurance emprunteur) alors même que le contrat principal (le prêt immobilier) n’est pas conclu

  • Convention AERAS et droit à l’oubli

Un décret adopté le 13 février 2017 prévoit que la Commission de suivi Aeras doit rédiger un document d’information à remettre aux candidats emprunteurs sur les modalités d’application du droit à l’oubli (grille de référence notamment). Ce document d’information doit être remis à chaque candidat à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un crédit relevant de la convention Aeras.

C’est finalement un arrêté, publié tardivement le 10 mai 2017, qui est venu fixer le contenu de ce document d’information malgré l’opposition des membres professionnels du CCLRF qui considèrent que ce texte remet en cause le cadre de la Convention Aeras qui comporte des seuils.

  • Plan d’action de la Commission européenne sur les services financiers de détail

Ce plan, publié le 23 mars 2017, s’inscrit dans la continuité de la consultation de la Commission européenne, lancée en décembre 2015, sur le Livre vert sur les services financiers de détail. Il regroupe 12 initiatives que la Commission souhaite mener jusqu’en 2019 et fixe trois objectifs principaux :
– Améliorer la confiance du consommateur et lui permettre de s’émanciper dans son achat de services domestiques ou transfrontaliers, et notamment renforcer l’accès aux prêts transfrontières tout en luttant contre le surendettement lié aux activités de crédit ;
– Réduire les obstacles légaux et règlementaires affectant le commerce lors de la fourniture de services à l’étranger, et notamment faciliter le crédit transfrontalier en introduisant des standards communs d’évaluation de la solvabilité ;
– Soutenir le développement d’un environnement numérique innovant.
Outre la volonté constante de la Commission Européenne de développer le crédit transfrontière, alors même que l’appétence des citoyens européens est incertaine, les professionnels s’inquiètent de l’orientation qui se dessine vers un « standard d’évaluation » de la solvabilité des emprunteurs. Ils attirent l’attention sur l’importance de conserver la notion d’analyse des « revenus » et de tenir compte de la diversité des clientèles et de la multiplicité des modèles économiques, pour prévenir tout risque d’exclusion du crédit.

  • Plan Bâtiment Durable (PBD) – Mission relative au financement de la rénovation énergétique des logements privés et au déploiement du tiers-financement

Le rapport final du PBD, remis au ministre le 21 mars 2017, fait état de plusieurs constats et avance quatorze propositions.
Relevant que la connaissance quantitative des prêts travaux de rénovation énergétique est incertaine, et que la connaissance qualitative de l’intérêt des ménages à recourir à de tels financements est médiocre, le rapport suggère deux pistes : (1) développer une meilleure connaissance collective des modes de financement mobilisés par les ménages pour la rénovation énergétique de leur logement et (2) mesurer régulièrement, par des enquêtes plus approfondies que celles existant déjà, l’appétence des ménages au recours à l’emprunt pour le financement des travaux de rénovation énergétique.
Concernant les éco-prêts à taux zéro, le rapport avance que l’éco-prêt individuel, qui ne redémarre pas, doit être préservé, et que l’éco-prêt collectif en copropriété, qui démarre, doit être inscrit dans la durée.
Plus spécifiquement centré sur les établissements de crédit, le rapport constate que de premières pistes de progrès dans le développement des financements ont été identifiées, qui doivent être suivies. Il propose aux établissements de crédit notamment de recourir aux dispositifs de droit souple et d’engager des actions fortes de mobilisation des agents immobiliers et des notaires pour faire, de toute transaction immobilière, l’occasion privilégiée de la rénovation énergétique du logement financé par un prêt acquisition-amélioration.
Enfin, le rapport relève que les expériences de tiers-financement se mettent en place progressivement, avec des objectifs distincts, et qu’il est nécessaire d’en favoriser le déploiement.

  • Et aussi …

– Directive relative à la distribution d’assurance (IDD)
– Travaux relatifs au blanchiment
– Travaux du CCSF
– …

14/06/2017

Financement du logement

​Le financement du logement - (financement et refinancement immobilier)

S’agissant des crédits aux particuliers, les membres de l’ASF spécialisés dans le financement immobilier (sociétés de crédit acquéreur classique et sociétés du réseau du Crédit immobilier de France) proposent des prêts pour le financement de l’acquisition ou de l’amélioration d’un logement.

Ces crédits sont en général à long terme (de 5 à 25 ans). Les établissements spécialisés, à l’origine des solutions les plus innovantes proposées aux emprunteurs, offrent un choix entre différentes formules :

  • des prêts à taux fixe, dont les échéances peuvent être d’un montant fixé à l’avance ou modulables en fonction de l’évolution de la situation de l’emprunteur ;
  • des prêts à taux révisable, permettant à l’emprunteur de bénéficier des baisses de taux d’intérêt tout en limitant les conséquences que pourrait avoir une hausse de ces taux grâce à un mécanisme de plafonnement de l’évolution du taux.
Le crédit immobilier est strictement encadré par le Code de la consommation : l’emprunteur bénéficie de dispositions très protectrices tant au moment de la conclusion du contrat (délai de réflexion, conditions suspensives, etc.) que, le cas échéant, s’il souhaite rembourser son crédit par anticipation.
Les établissements spécialisés représentent environ 12% du total des encours de crédit au logement.
Dans le domaine du financement des particuliers, le savoir-faire des établissements spécialisés est reconnu aussi bien par leur clientèle que par les autres professionnels, banquiers ou distributeurs, avec lesquels ils passent des accords de partenariat dans le cadre desquels ils peuvent, entre autres, assurer la logistique des opérations.

Actualité Crédit-Bail

Le Crédit-bail

  • Gage et Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Les travaux que mène l’ASF avec le Ministère de l’Intérieur notamment sur la question du gage et du SIV progressent. La signature par l’ASF d’une convention cadre sur le gage la liant au ministère de l’Intérieur est en cours. Elle est le préalable indispensable à l’habilitation individuelle de chaque adhérent de l’ASF concerné afin de lui permettre d’inscrire, par télétransmission, les gages dans le SIV par l’intermédiaire d’un prestataire informatique agréé, le concentrateur.
Avec le déploiement du Plan Préfecture Nouvelle Génération, le dispositif doit être mis en place pour l’automne 2017 puisqu’à cette date plus aucune démarche relative aux véhicules ne se fera en préfecture.

  • Groupe de travail « Juridique & Gestion CBI »

Lors de sa dernière réunion, les membres du groupe de travail se sont consacrés à l’analyse de la réforme du droit des contrats. Les échanges ont notamment permis de considérer le contrat de CBI au regard de différentes notions, notamment le contrat d’adhésion, la cession de contrat de CBI et la sous-location, l’interdépendance des contrats et l’imprévision.

  • Nouvelle norme IFRS 16 en Europe

Le processus d’homologation de la norme par l’Union européenne est en cours. L’EFRAG a publié son avis définitif le 27 mars 2017. Sans surprise, il a recommandé à la Commission Européenne d’homologuer la norme sur les contrats de location. La décision relative à l’homologation d’IFRS 16 par la Commission européenne est attendue pour le quatrième trimestre 2017.

  • Et aussi …
  • – Proposition de directive sur les procédures d’insolvabilité,
    – Facturation électronique,
    – Assurance « umbrella »,
    – Cession-bail immobilière,
    – Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement de 40 %,
    – Transmission universelle de patrimoine (TUP),
    – « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »,
    – …

    12/06/2017

    Le Crédit-Bail

    Le Crédit-bail

    LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER

    • Un régime juridique spécifique …
      Sur le plan juridique, trois éléments fondamentaux et liés caractérisent le contrat de crédit-bail immobilier : il s’agit d’une opération de location – en général sur la durée d’utilisation économique du bien -, concernant un bien immobilier à usage professionnel, assortie d’une promesse unilatérale de vente. A l’issue du contrat, le preneur a le choix entre trois options : soit le rachat du bien pour un montant fixé dès l’origine (valeur résiduelle, qui doit tenir compte au moins pour partie des versements effectués à titre de loyers), soit la poursuite de la location, soit, enfin, la restitution du bien à son propriétaire, c’est-à-dire le crédit-bailleur.
    • … qui permet un financement adapté
      Ces éléments fondamentaux du contrat de crédit-bail expliquent en grande partie l’intérêt économique de la formule. En particulier, la garantie que constitue pour le bailleur la propriété du bien est fondamentale : c’est elle qui explique principalement le succès du produit auprès d’entreprises accédant par ailleurs difficilement aux financements traditionnels dans la mesure où c’est parce qu’il conserve la propriété de l’immeuble que l’établissement de crédit-bail est en mesure d’accorder plus facilement un financement, étant à même de prendre des risques plus importants que s’il ne disposait que d’un droit personnel ou hypothécaire à l’encontre de l’utilisateur du bien. De là les différents avantages que présente le crédit-bail pour l’entreprise utilisatrice : un financement total de l’investissement TTC (le crédit bancaire classique nécessite un apport initial et ne comprend jamais la TVA), une réponse rapide à la demande Evolutions comparées des investissements immobiliers des entreprises et de la production en crédit-bail immobilier de financement, une grande souplesse dans la mise au point du contrat (barêmes personnalisés adaptés aux caractéristiques de l’activité), des prestations accessoires (assistance administrative, assurances spécifiques, etc.), une optimisation financière (le crédit-bail permet de préserver la trésorerie de l’entreprise qui conserve ainsi les fonds propres nécessaires au financement des besoins de son exploitation).

    LE FINANCEMENT DE L’EQUIPEMENT DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONNELS

    Les adhérents spécialisés de l’ASF financent les investissements des entreprises et des profesionnels en matériels d’équipement (véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique et électronique, machines-outils …) selon deux techniques différentes : le crédit d’équipement classique et les financements locatifs (crédit-bail mobilier et opérations connexes).

    • Le crédit d’équipement classique
      Une part modeste de ces opérations s’effectue sous forme de crédits classiques, qu’il s’agisse de crédits à moyen terme affectés à l’achat de tel ou tel type de matériels, ou de financements à court terme de stocks.
    • Le crédit-bail mobilier et les autres financements locatifs
      Le type de financement de loin le plus répandu est constitué par les financements locatifs, avec, en premier lieu, le crédit-bail mobilier.Le crédit-bail, assimilé à une opération de crédit par l’article L. 313-1 du Code monétaire et financier ne peut donc être exercé à titre habituel que par des établissements de crédit soumis en tant que tels à des contraintes prudentielles et au contrôle des autorités de tutelle. Les sociétés pratiquant le crédit-bail sont des établissements bénéficiant d’un agrément, regroupés au sein de l’ASF, qui représentent l’intégralité du marché.
      Le régime du crédit-bail mobilier repose, en France, sur un texte de base, la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 codifiée dans le Code monétaire et financier (articles L. 313-7 à L. 313-11, L. 515-2, L. 515-3 et L. 571-13). Trois éléments fondamentaux et liés caractérisent le contrat au plan juridique : il s’agit d’une opération de location – en général sur la durée d’utilisation économique du bien -, concernant un bien mobilier à usage professionnel, assortie d’une promesse unilatérale de vente.
      Le preneur doit donc avoir le choix entre trois options : soit le rachat du bien pour un montant fixé dès l’origine par le contrat (valeur résiduelle, qui doit aux termes de la loi tenir compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers), soit la poursuite de la location, soit, enfin, la restitution du bien à son propriétaire, c’est-à-dire le bailleur. Si l’un des trois critères énumérés ci-dessus fait défaut, la qualification de crédit-bail ne peut être retenue.
      Les autres financements locatifs : les établissements intervenant dans le secteur mobilier ont fortement développé la location financière, opération de location sans option d’achat dans laquelle le locataire choisit le fournisseur ainsi que le bien dont il connaît et, le cas échéant, négocie lui-même le prix. Les loyers sont indépendants de l’utilisation du matériel.

    LES SOFERGIE (sociétés pour le financement de l’énergie)

    S’inscrivant dans le régime d’ensemble du crédit-bail, les Sofergie présentent les particularités suivantes :

    • Elles peuvent faire, dans le cadre d’un même contrat, des opérations de crédit-bail mobilier et immobilier.
    • Elles peuvent, depuis 2005, intervenir également par voie de crédit.
    • Elles ont un objet strictement défini par la loi : financement d’installations ou de matériels destinés à économiser l’énergie, financement d’ouvrages et d’équipements utilisés par des collectivités territoriales ou liés à la protection de l’environnement.

    Documentation Crédit-Conso

    Documentation

    2017 – 29ème rapport annuel – L’observatoire des crédits aux ménages – Texte

    2017 – 29ème rapport annuel – L’observatoire des crédits aux ménages – Diaporama

    2016 – Colloques – Conférences – 6eme rencontres parlementaires pour la croissance et la consommation – Vers un nouveau modèle de consommation

    2015 – Glossaire assurance emprunteur – Redirection vers le document du site CCSF

    2015 – Comité Consultatif du Secteur Financier – Site Internet – Publications

    2015 – Convention AERAS – La convention AERAS réviséeVoir aussi le site www.aeras-infos.fr

    2013 – Colloques – Conférences – 2013 – Rencontres parlementaires sur la consommation

    2011 – Colloques – Conférences – 2011 – Réforme du crédit à la consommation : bilan et perspective

    2007 – Accords ASF et associations de consommateurs – Accord sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation du 16 avril 2007

    2002 – Accords ASF et associations de consommateurs – 2002 – Amélioration de la lisibilité des relevés de compte en matière de crédit renouvelable – Texte de l’accord du 31 mai 2002

    Le prix de l’ASF

    Remise du Prix ASF - Année 2009

    Couplé avec le prix du meilleur mémoire financier organisé par le Club des Jeunes Financiers du Centre national des professions financières, le Prix de l’ASF s’adresse aux étudiants qui réalisent ou viennent d’achever un troisième cycle universitaire à dominante financière, un cycle de formation supérieure spécialisée, ou une école de commerce avec option à vocation financière.

    Dotation : 5 000 €

    Extrait du règlement – Le concours s’adresse aux étudiants qui réalisent ou viennent d’achever les cycles suivants :

    • Deuxième ou troisième année d’enseignement en Ecole de Commerce (option à vocation financière).
    • Deuxième ou troisième cycle universitaire à dominante financière (maîtrise de gestion, DESS, DEA).
    • Réalisation d’un cycle de formation supérieure spécialisée (DECSCF, CNAM, Master, IAE, ENSAE).

    Télécharger le règlement complet

    Les lauréats :

    Prix 2012La mobilisation du Poste Clients : levier de développement pour les entreprises de croissance ?
    Pierre GIBOU – Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)

    Prix 2009L’actionnariat des salariés dans les sociétés françaises : une solution d’avenir ?
    Lorène AUDARD / Amélie BACHELARD – EMLYON business school

    Prix 2006La procyclicité des nouveaux accords de Bâle : Approche quantitative de la tarification des contrats de leasing.
    Evelyne DE SAEDELEER – Université libre de Bruxelles

    Prix 2006 – 1er accessitL’évolution du crédit renouvelable : la consolidation du régime de protection de l’emprunteur.
    Marie-Emilie MOREL – Université de Montpellier I – Centre du droit de la consommation (EA709)

    Prix 2004Modélisation des mortgages.
    Arnaud Simon – Université Paris Dauphine

    Prix 2002La notion d’investisseur face au devoir d’information des prestataires de services d’investissement.
    Harry Tobie – DESS Banque-Finances Faculté de droit René Descartes (PARIS V)

    Prix 2001La restructuration bancaire et financière.
    Emmanuelle FOURNIER – DEA Monnaie Finance Banque Université de Paris 1 – Panthéon – Sorbonne

    Prix 2000La notion d’établissement de crédit en Europe (droit européen, droit français et autres droits nationaux).
    Antoine SCHRICKE – Faculté de droit DESS « BANQUES & FINANCES » Université René Descartes (PARIS V)

    Prix 1999L’Affacturage international et la convention d’Ottawa.
    Pierre MARAZZATO – Faculté de droit DESS « BANQUES & FINANCES » Université René Descartes (PARIS V)

    Prix 1998La gestion des risques dans une société financière de cautionnement : le cas Crédit Logement.
    Thierry Rebeau – Faculté de droit DESS « BANQUES & FINANCES » Université René Descartes (PARIS V)

    Prix 1997La titrisation et la defeasance en france.
    Dorothée Cavignaud et Alexandra Lemaître – Ecole Supérieure de Commerce de Paris