Tous les articles par admin

La lettre de l’ASF

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La Lettre de l ASF n° 172

La Lettre de l ASF n° 172

Janvier, février, mars 2017 - L ASF en campagne

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La Lettre de l ASF n° 171

La Lettre de l ASF n° 171

Octobre, novembre, décembre 2016 - L ASF à Bruxelles

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La Lettre de l ASF n° 170

La Lettre de l ASF n° 170

Avril, mai, juin 2016 - Spécial Assemblée Générale 2016

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La Lettre de l ASF n° 169

La Lettre de l ASF n° 169

Avril, mai, juin 2016 - Spécial Assemblée Générale 2016

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La Lettre de l ASF n° 168

La Lettre de l ASF n° 168

Janvier, février, mars 2016 - Reprise: attention fragile !

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La Lettre de l ASF n° 167

La Lettre de l ASF n° 167

Octobre, novembre, décembre 2015 - L’ASF à Bruxelles

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La Lettre de l ASF n° 166

La Lettre de l ASF n° 166

Juillet, août, septembre 2015 - Spécial Assemblée Générale 2015

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La Lettre de l ASF n° 165

La Lettre de l ASF n° 165

Avril, mai, juin 2015 - L’ASF à la rescousse des PME/TPE

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La Lettre de l ASF : archives

La Lettre de l ASF : archives

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Le rapport annuel

Le rapport annuel
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Rapport annuel 2016

Rapport annuel 2016

Rapport annuel 2016 présenté à l AG de 2017

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Rapport annuel 2015

Rapport annuel 2015

Rapport annuel 2015 présenté à l AG de 2016

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Rapport annuel 2014

Rapport annuel 2014

Rapport annuel 2014 présenté à l AG de 2015

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Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2013 présenté à l AG de 2014

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Rapport annuel 2012

Rapport annuel 2012

Rapport annuel 2012 présenté à l AG de 2013

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Rapport annuel 2011

Rapport annuel 2011

Rapport annuel 2011 présenté à l AG de 2012

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Rapport annuel 2010

Rapport annuel 2010

Rapport annuel 2010 présenté à l AG de 2011

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Rapport annuel 2009

Rapport annuel 2009

Rapport annuel 2009 présenté à l AG de 2010

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Archives

Archives

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La Lettre de l’ASF – Archives

​Archives de la Lettre de l'ASF

Autres services financiers

Autres services financiers et membres associés

Ces établissements spécialisés proposent, tant aux entreprises qu’aux particuliers, une large palette de services financiers : sociétés de capital-risque et de capital-développement, sociétés financières de groupe ou de secteurs économiques, sociétés de crédit foncier, établissements de paiement.
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  • Les sociétés financières de groupes
    Les sociétés financières de groupes interviennent à la fois dans la gestion financière du groupe au sein duquel elles ont été créées et dans des financements de partenaires commerciaux de ce groupe.
  • Les sociétés de capital-risque et de capital développement
    Les sociétés de capital-risque et de capital développement ont pour objet principalement de concourir au renforcement des fonds propres d’entreprises non cotées afin d’en faciliter la création, le développement, la reprise ou la transformation.Celles d’entre elles qui ont le statut de société financière et sont, de ce fait, membres de l’ASF, peuvent également accorder à ces entreprises :des crédits à court et moyen terme,
    des prêts participatifs,
    des cautions …

Elles interviennent dans de multiples secteurs de la vie économique : innovation, économie sociale, industries agricoles et alimentaires, filière du bois …

  • Les sociétés de crédit foncier
    L’article L. 515-13 du Code monétaire et financier a introduit en droit français un système d’obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier.Les sociétés de crédit foncier sont des établissements de crédit, agréés en qualité de société financière. Elles ont pour objet exclusif :
    de consentir ou d’acquérir des prêts garantis, des prêts à des personnes publiques et des titres et valeurs ;
    d’émettre, en contrepartie, des obligations foncières bénéficiant du privilège défini à l’article L. 515-19 du Code monétaire et financier, pour le financement de ces catégories de prêts ou de titres et valeurs.
  • Les établissements de paiement
    L’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement a introduit, aux côtés des établissements de crédit, une nouvelle catégorie d’acteurs : les établissements de paiement. Ce statut est réservé aux personnes morales qui fournissent à titre de profession habituelle des services de paiement (article L. 522-1 du Code monétaire et financier). Ils peuvent également fournir, au titre des services connexes, des crédits dans des conditions précises (article L. 314-II du Code monétaire et financier).
  • Les membres associés
    Les membres associés sont des entreprises et des organismes n’ayant pas le statut d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement ou d’établissements de paiement.

Actualité Prestataires de services d’investissement

Les prestataires de services d'investissement

  • Transposition de la directive MIF 2

La transposition de la directive MIF 2 en droit français est en cours de finalisation.
Une première ordonnance, publiée le 23 juin 2016, a transposé la plus grande partie de la directive. Une seconde ordonnance, en cours d’examen par le Conseil d’État, doit redéfinir la notion de prestataires des services d’investissement afin de préciser que les sociétés de gestion de portefeuille ne sont pas des entreprises d’investissement et ainsi éviter une sur-transposition de MIF 2 aux sociétés de gestion de portefeuille pour leur activité de gestion collective.
Parallèlement, plusieurs textes réglementaires (décret en Conseil d’Etat, décret simple et deux arrêtés) sont en cours de finalisation. Ils ont été examinés au CCLRF du 14 juin.
Les Etats membres de l’UE sont tenus de transposer la directive MIF 2 avant le 2 juillet 2017, pour une entrée en vigueur prévue au 3 janvier 2018.

  • Directive MIF 2 – Lignes directrices de l’ESMA sur la gouvernance des produits

Le 2 juin, l’ESMA a publié des orientations (de niveaux 3) afin de clarifier les exigences en matière de gouvernance des produits prévues dans le cadre de la directive MIF 2 : chaque instrument financier est conçu pour répondre aux besoins d’un marché cible (groupe d’investisseurs à qui le produit convient), à définir par le producteur et le distributeur. La détermination du marché cible se fait sur la base de cinq critères cumulatifs (type de clients, connaissance et expérience du client, situation financière du client avec un focus sur sa capacité à supporter des pertes, tolérance du client au risque et compatibilité entre le profil rendement/risques du produit et le marché cible, objectifs et besoins du client). La granularité du marché cible dépend aussi de la nature de l’instrument financier et du type du service d’investissement fourni.
L’AMF doit notifier à l’ESMA son intention de se conformer ou non à ces orientations en précisant ses raisons dans le cas où elle décide de ne pas les appliquer et ce dans un délai de 2 mois après la publication du texte, c’est-à-dire avant le 2 août 2017.

  • Consultation de la DGT sur un projet d’ordonnance relatif à la titrisation

L’ASF a été consultée sur un projet d’ordonnance relatif à la titrisation et créant les organismes de financement qui comprennent les organismes de titrisation (OT) et les organismes de financement spécialisés (OFS), et qui, avec les Fonds Professionnels spécialisés, constituent les Fonds de Prêt à l’Economie. Les organismes de financement ont pour objet le financement d’un portefeuille d’actifs, ils sont gérés par une société de gestion de portefeuille (SGP), peuvent acquérir des créances et émettre des actions. Ils peuvent être cessionnaires de créances autres que des instruments financiers. Le projet d’ordonnance prévoit également des dispositions particulières relatives aux organismes de titrisation et à leurs dépositaires, ainsi que la possibilité pour une SCPI de conclure des contrats financiers.

19/06/2017

Prestataires de services d’investissement

​Les prestataires de services d'investissement

Des établissements sont spécialisés dans l’ensemble des métiers relatifs aux titres et autres instruments financiers (ex: actions, obligations, parts d’OPCVM).
La transposition en droit français par la loi de modernisation des activités financières, dite « loi MAF » du 2 juillet 1996, de la directive européenne de 1993 (directive 93/22/CEE du 10 mai 1993) sur les services d’investissement a créé la notion de prestataire de services d’investissement (PSI). Cette notion de PSI regroupe des établissements très variés, notamment, les banques et les sociétés financières qui offrent ces services, et les entreprises d’investissement au nombre desquelles on compte les sociétés de gestion de portefeuille (SGP).
Le cadre mis en place par la « loi MAF » a été modifié en novembre 2007 par l’ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 transposant la directive « marché d’instruments financiers » (MIF) du 21 avril 2004.
La loi MAF et l’ordonnance de transposition de la MIF sont codifiées dans le Code monétaire et financier.
Les PSI non SGP reçoivent leur agrément du CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement). L’AMF (Autorité des marchés financiers) est informée de la demande d’agrément. Les SGP sont, quant à elles, agréées par l’AMF, laquelle agrée également leur programme d’activité.
Tout PSI non SGP agréé en France doit adhérer au mécanisme d’indemnisation des investisseurs (article L. 322-1 du code monétaire et financier). Depuis l’entrée en vigueur de la directive MIF, les SGP doivent aussi adhérer à un mécanisme de garantie (qui est distinct du mécanisme de garantie des investisseurs de l’article L. 322-1 et L.322-5 du code monétaire et financier).
L’article L. 531-8 du Code monétaire et financier impose à « chaque entreprise d’investissement, chaque entreprise de marché et chaque chambre de compensation (d’adhérer) à une association de son choix, chargée de la représentation collective et de la défense des droits et intérêts de ses membres. Toute association ainsi constituée est affiliée à l’association prévue à l’article L. 511-29 du Code monétaire et financier ». Une disposition comparable est contenue dans l’article L. 511-29 : « tout établissement de crédit est tenu d’adhérer à un organisme professionnel ou à un organe central affilié à l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement « .
L’ASF est membre fondateur de l’Association française des établissements de crédit qui a pris en juillet 1996 la dénomination d’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI).