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Nouveau Président ASF

Jean-Marc VILON,
un nouveau Président pour l’ASF

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Jean-Marc VILON, Directeur Général de CREDIT LOGEMENT, a été élu, le 4 juillet, par le Conseil de l’Association française des Sociétés Financières, Président de l’ASF. Il succède à Didier HAUGUEL, Président de SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE, qui reste membre du Bureau en tant que Vice-président.

Jean-Marc VILON est diplômé de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE) et actuaire certifié de l’Institut des Actuaires Français (IAF). En 1986, il rejoint la Caisse des Dépôts et Consignations en tant que gérant de portefeuilles obligataires et monétaires. Il devient en 1990, Directeur Régional Rhône-Alpes de CDC Gestion (devenu NATIXIS Asset Management). Jean-Marc VILON a, par la suite, réalisé une grande partie de sa carrière au sein du groupe BPCE. De 1992 à 1997, il est Directeur Financier de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche. À partir de 1998, il intègre le Directoire de la Caisse d’Épargne Île-de-France. En 2004, Jean-Marc VILON est en charge du développement commercial de la Caisse d’Épargne Île-de-France en tant que membre du Directoire. En 2006, il devient Président du Directoire de la Banque BCP, tout en restant membre du Directoire de la Caisse d’Épargne Île-de-France.

Depuis janvier 2012, Jean-Marc VILON est Directeur Général de Crédit Logement. Il est, par ailleurs, membre du Conseil de Surveillance du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).

Jean-Marc VILON est membre du Conseil de l’ASF depuis 2012. Il occupait la fonction de Trésorier depuis juillet 2017.

6 mois de présidence EUF

Retour sur 6 mois de présidence d’EUF,
l’association européenne d’affacturage

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Depuis 6 mois, l’ASF, par l’intermédiaire de son délégué général Françoise Palle-Guillabert, assure la présidence de l’association d’affacturage de l’Union Européenne, EUF. Une mission importante et stratégique visant à fédérer et faire valoir l’expertise des professionnels européens de l’affacturage et du financement commercial.

PLUSIEURS EVENEMENTS MAJEURS POUR LA PROFESSION ONT PONCTUE CES 6 PREMIERS MOIS

6 MARS 2018 : Françoise Palle-Guillabert est élue président d’EUF lors du Conseil de l’association tenu dans le cadre de la 4ème édition du Sommet annuel de l’affacturage et du financement commercial dans le monde à Athènes les 6 et 7 mars 2018. Son mandat a une durée de 2 ans. Elle a ouvert le sommet en soulignant que :

Citation à mettre en exergue : « C’est un honneur de représenter cette association. EUF est une référence pour les métiers de l’affacturage et du financement commercial en Europe. Elle est un trait d’union indispensable entre les professionnels du secteur et les instances européennes. Le marché européen d’affacturage représente 2/3 du marché mondial, tout l’enjeu est de conserver le savoir-faire et l’expertise des professionnels européens dans ce secteur qui est en pleine mutation ».

7 MARS 2018 : A l’occasion de la 4ème édition du Sommet annuel de l’affacturage et du financement commercial dans le monde, à Athènes, Françoise Palle-Guillabert a présidé une table ronde stratégique sur l’avenir de l’affacturage regroupant un panel d’experts de l’industrie dont Patrick de Villepin, président de la Commission Affacturage de l’ASF. Plusieurs messages clés ont pu être passés : renforcer la place de l’affacturage dans le marché de l’Union Européenne, investir pour se différencier, mettre en valeur le bas coût du risque en affacturage, augmenter la coopération dans l’industrie, demander au régulateur européen une réglementation adaptée et harmonisée.

10 JUIN 2018 : Françoise Palle-Guillabert a été invitée à intervenir au Board de FCI, l’association mondiale de l’affacturage (400 Factors dans 90 pays) pour présenter les actions et les réalisations d’EUF puis elle a participé au séminaire annuel de FCI à Amsterdam les 11 et 12 juin.

20 JUIN 2018 : Françoise Palle-Guillabert a présenté l’activité d’EUF lors du discours d’ouverture de l’assemblée générale de l’association italienne d’affacturage ASSIFACT, à Milan.

24 JUILLET 2018 : Françoise Palle-Guillabert et Diego Tavecchia, Président du Comité prudentiel d’EUF, ont rencontré Gerald Lederer, conseiller de la présidence autrichienne, pour présenter la demande de la profession de garantir aux factors le régime spécifique du trade finance en matière de NSFR. Le conseiller s’est montré ouvert à la position de la profession.

27 ET 28 SEPTEMBRE 2018 : le Board d’EUF se réunit à Berlin.

UN PLAN STRATEGIQUE CLAIR
POUR LES ANNEES A VENIR A ETE MIS AU POINT

Le plan stratégique 2018-2020 préparé par Françoise Palle-Guillabert et adopté par le Board comprend plusieurs axes majeurs avec :

  • des enjeux importants à venir avec notamment des sujets prudentiels (NSFR, Anacredit, NPL, …) et la question des entités non régulées délivrant de l’affacturage (OFIs) ;
  • une réflexion sur l’ouverture d’EUF à des associations partenaires non-EU dans la perspective du Brexit. Des travaux ont débuté, avec la recherche active d’un consensus au sein du Board, en vue d’une éventuelle modification des statuts ;
  • une démarche de communication active pour promouvoir l’affacturage et ses bénéfices pour l’économie. Cela se traduit par la publication d’articles, de statistiques et une présence à venir sur les réseaux sociaux. La mise à jour du white paper, document qui démontre le faible niveau de risque de l’affacturage, a été initiée ;
  • la publication de guidelines relatives au respect des règles de concurrence.

Créée en 2009, EUF est l’association qui représente le secteur de l’affacturage et du financement commercial au sein de l’Union Européenne. Elle comprend notamment des associations nationales et internationales dont les quelques 200 membres représentent 97% du chiffre d’affaires des Factors de l’Union Européenne. Elle entretient un dialogue actif avec les législateurs pour promouvoir l’affacturage et ses bénéfices pour l’économie, notamment pour les TPE et PME.

HB /AdC

Portail autorisations

Ouverture du portail Autorisations

Qui est concerné ?
Tous les établissements financiers et tous les organismes d’assurance qui voudront déposer un dossier de nomination ou de renouvellement de dirigeant, de membre d’organe social ou de responsable de fonction clé, ou un dossier d’agent prestataire de services de paiement.
Il n’y aura plus de dépôts de dossiers papier pour ces procédures.

5 novembre 2018

Fraude et évasion fiscales

Publications du LCB-FT

La loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, entrée en vigueur le 30 décembre 2017, a introduit de nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale pour les organismes des secteurs de la banque et de l’assurance, dans le cadre de la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

26 octobre 2018

Rémunérations minimales garanties

Social-remunerationsCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES SOCIÉTÉS FINANCIERES

Grille des rémunérations minimales garanties


(montants annuels applicables à compter du 1er octobre 2018)


Coefficient 230 ………………………………. 18 629 euros
Coefficient 235 ………………………………. 18 900 euros
Coefficient 240 ………………………………. 19 171 euros
Coefficient 245 ………………………………. 19 442 euros
Coefficient 250 ………………………………. 19 713 euros
Coefficient 265 ………………………………. 20 526 euros
Coefficient 280 ………………………………. 21 340 euros
Coefficient 295 ………………………………. 22 153 euros
Coefficient 310 ………………………………. 22 967 euros
Coefficient 325 ………………………………. 23 780 euros
Coefficient 340 ………………………………. 24 593 euros
Coefficient 350 ………………………………. 25 136 euros
Coefficient 360 ………………………………. 25 678 euros
Coefficient 400 ………………………………. 27 847 euros
Coefficient 450 ………………………………. 30 558 euros
Coefficient 550 ………………………………. 35 980 euros
Coefficient 625 ………………………………. 40 047 euros
Coefficient 700 ………………………………. 44 114 euros
Coefficient 850 ………………………………. 52 248 euros
Coefficient 900 ………………………………. 54 959 euros

Services de paiement

Communiqué du 24 septembre 2018

De nouveaux acteurs régulés dans les paiements
La seconde directive européenne sur les services de paiement (Directive (EU) 2015/2366 – « DSPII ») est entrée en vigueur depuis le 13 janvier 2018 et sa principale novation au – delà du renforcement des aspects liés à la sécurité consiste à réguler une nouvelle typologie d’acteurs permettant l’accès aux comptes bancaires…

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Des premiers résultats encourageants

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Des actions menées …

L’accord paritaire de branche du 1er juin 2010 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, un accord précurseur qui promeut et améliore la mixité et l’égalité professionnelle

Il y a déjà 8 ans, l’ASF et les organisations syndicales représentatives de la branche ont choisi de s’emparer du sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un choix qui a débouché sur un accord paritaire le 1er juin 2010 marquant la volonté des signataires de promouvoir et d’améliorer la mixité et l’égalité professionnelle au travail qu’ils considèrent comme un facteur d’enrichissement collectif, de cohésion sociale et d’efficacité économique.

Les dispositions de cet accord, retranscrites aux articles 6 octies à 6 duodecies de la Convention collective nationale des sociétés financières, sont relatives :

  • au recrutement : l’accord indique notamment que « les critères retenus pour le recrutement doivent être strictement fondés sur l’exercice des compétences requises et les qualifications des candidats » afin d’assurer un égal accès des hommes et des femmes à l’emploi.
  • à la formation professionnelle : l’accord indique qu’une égalité d’accès à la formation professionnelle constitue un élément déterminant pour assurer une réelle égalité de traitement dans le déroulement des carrières et dans l’évolution des qualifications. Il évoque également l’accès à la formation professionnelle après le congé de maternité, d’adoption, de présence parentale et de congé parental d’éducation.
  • à la promotion et à la mobilité professionnelle : l’accord précise notamment qu’à expériences, compétences, profils et performances équivalents, les entreprises veillent à l’équilibre des taux de promotion entre les femmes et les hommes.
  • à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale : l’accord évoque les aménagements d’horaires individuels, l’accès des femmes aux postes de responsabilité,
    les conditions d’un entretien avant et à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption ou de congé parental ainsi que la garantie d’augmentation de salaire à l’issue du congé de maternité ou d’adoption.
  • à l’égalité salariale : après avoir rappelé que les entreprises de la branche entendent respecter le principe d’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’accord traite du rattrapage salarial en cas d’écart de salaire objectivement constaté. Il est notamment prévu que les entreprises doivent définir les moyens spécifiques d’ordre financier qu’elles entendent appliquer pour supprimer les écarts constatés.

La recommandation patronale de l’ASF du 20 novembre 2017 sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Depuis déjà plusieurs années, lors de l’examen du document « Données sociales » effectué par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), il a été constaté des écarts de rémunération persistants entre les femmes et les hommes qui tendent à s’accroître à mesure qu’on s’élève dans la hiérarchie au détriment des femmes. Ce constat a justifié que de nouvelles mesures soient prises par les entreprises de la branche de manière à garantir l’effectivité de l’égalité salariale.

C’est pourquoi l’ASF, à la demande de son Conseil et après préconisation de la Commission sociale, a recommandé à l’ensemble de ses adhérents couverts par la Convention collective nationale des sociétés financières d’appliquer les mesures suivantes :

  • Une rémunération identique à l’embauche entre les femmes et les hommes situés au même coefficient hiérarchique et à diplôme, responsabilités et expérience équivalents.
  • Une mise en place de mesures spécifiques d’ordre financier destinées à réduire les écarts de rémunération objectivement constatés entre les femmes et les hommes par le biais notamment d’un budget annuel spécifique dédié.
  • Une transmission systématique à l’ASF des accords collectifs d’entreprise relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou, à défaut, des plans d’action.

Des effets qui apparaissent progressivement

C’est à l’occasion de l’examen des Données sociales 2017 effectué par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) le 29 juin 2018, qu’il a été constaté avec satisfaction que les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, observés depuis plusieurs années, se sont réduits.

Pour les « cadres confirmés » (coefficients 450 à 850), l’écart de salaire entre les femmes et les hommes s’est réduit de 1,2 point par rapport à l’année précédente pour passer à -13,2%.

Pour les cadres supérieurs (coefficient 900), l’écart de salaire entre les femmes et les hommes s’est réduit de 2,7 points par rapport à l’année précédente. Il est de 16,8% contre 19,5% un an plus tôt.

Ces résultats sont encourageants, particulièrement dans une profession comme la nôtre, caractérisée par un fort taux de féminisation : 64% des salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective des sociétés financières sont des femmes.

CR – le 29 juin 2018