Tous les articles par admin

ACPR / AMF – Big Data

Publication du 21 mars 2018

L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du comité mixte des autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs
Le Comité mixte, qui rassemble les trois Autorités Européennes de Surveillance des secteurs financiers [Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Autorité bancaire européenne (EBA)], a publié son rapport sur l’utilisation du « Big Data » par les fournisseurs de service financiers. Dans le cadre de la mission de protection de l’épargne du Pôle commun, l’ACPR et l’AMF, souhaitent sensibiliser les consommateurs à la suite de l’utilisation croissante de leurs données par les banques, les compagnies d’assurance et les entreprises d’investissement.

ACPR – Fintech

Publication du 20 mars 2018

Fintech – La révolution numérique dans les banques et les assurances françaises
Dans un contexte d’accélération des mutations liées à la révolution numérique, le pôle Fintech Innovation de l’ACPR a mené une étude sur la transformation numérique dans les secteurs de la banque et de l’assurance en France.

Coopération ACPR / ANSSI

Communiqué du 19 janvier 2018

Face à la menace cyber qui pèse sur le secteur financier, I’ACPR et l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) s’engagent pour une coopération renforcée. Un engagement pour la sécurité numérique qui se fonde sur la signature commune, le mercredi 17 janvier, d’une lettre d’intention relative à la coopération dans le domaine des systèmes d’information.

Services de Paiement (DSP2)

Communiqué du 15 janvier 2018

La deuxième Directive sur les Services de Paiement (EU2015 / 2366, DSP2) est entrée en vigueur le 13 janvier 2018. Elle introduit notamment deux nouveaux services d’information sur les comptes et d’initiation de paiement dans le domaine de la réglementation et de nouvelles exigences pour les fournisseurs de ces services.

Communiqué ACPR – Bâle III

Communiqué du 7 décembre 2017

François Villeroy de Galhau, Président de l’ACPR et Gouverneur de la Banque de France, déclare : « L’accord qui vient d’être conclu pour finaliser Bâle III est le meilleur accord possible pour la France et pour l’Europe. Comme nous en avions clairement marqué l’exigence, cet accord présente trois caractéristiques essentielles : il est équitable, raisonnable et définitif. »

Mise en garde ACPR

Mise en garde du 12 décembre 2017

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédit.
Liste des sites – Cliquez-ici

Mise en garde du 13 décembre 2017

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les activités du site Internet https://france-eco.net qui se présente comme une plateforme de financement participatif dédiée aux projets de développement durable gérée par la société FranceECO SA. Cette société se présente abusivement comme une société « prestataire de services d’investissement (PSI), agréée Entreprise d’Investissement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution », sans bénéficier des autorisations nécessaires.