Tous les articles par admin

Coopération ACPR / ANSSI

Communiqué du 19 janvier 2018

Face à la menace cyber qui pèse sur le secteur financier, I’ACPR et l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) s’engagent pour une coopération renforcée. Un engagement pour la sécurité numérique qui se fonde sur la signature commune, le mercredi 17 janvier, d’une lettre d’intention relative à la coopération dans le domaine des systèmes d’information.

Services de Paiement (DSP2)

Communiqué du 15 janvier 2018

La deuxième Directive sur les Services de Paiement (EU2015 / 2366, DSP2) est entrée en vigueur le 13 janvier 2018. Elle introduit notamment deux nouveaux services d’information sur les comptes et d’initiation de paiement dans le domaine de la réglementation et de nouvelles exigences pour les fournisseurs de ces services.

Communiqué ACPR – Bâle III

Communiqué du 7 décembre 2017

François Villeroy de Galhau, Président de l’ACPR et Gouverneur de la Banque de France, déclare : « L’accord qui vient d’être conclu pour finaliser Bâle III est le meilleur accord possible pour la France et pour l’Europe. Comme nous en avions clairement marqué l’exigence, cet accord présente trois caractéristiques essentielles : il est équitable, raisonnable et définitif. »

Mise en garde ACPR

Mise en garde du 12 décembre 2017

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédit.
Liste des sites – Cliquez-ici

Mise en garde du 13 décembre 2017

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les activités du site Internet https://france-eco.net qui se présente comme une plateforme de financement participatif dédiée aux projets de développement durable gérée par la société FranceECO SA. Cette société se présente abusivement comme une société « prestataire de services d’investissement (PSI), agréée Entreprise d’Investissement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution », sans bénéficier des autorisations nécessaires.