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  • 03/10/2018Blanchiment et financement du terrorisme – Vidéoconférence sur les dernières actualités de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour les établissements spécialisés.
  • 26/06/2018Assemblée générale de l’ASF – Retour en images sur l’assemblée générale de l’ASF du 26 juin 2018 avec comme invité d’honneur le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
  • 18/10/2017Litige avec une entreprise étrangère – Réseau de résolution des litiges financiers – FIN-NET aide la consommateurs à résoudre les litiges transfrontières sans aller en justice.

Union européenne : préparer 2019

Union européenne :
préparer 2019, année politique

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« Ma commission sera celle de la dernière chance » annonçait, avec emphase, Jean-Claude Juncker au Parlement européen le 24 octobre 2014, ajoutant : « à l’heure où les citoyens perdent la foi dans nos institutions, où les extrémistes de gauche et de droite nous mettent l’épée dans les reins et où nos concurrents prennent des libertés à notre endroit, il est temps de donner un souffle nouveau au projet européen ». Depuis, le Royaume-Uni a voté pour sortir de l’UE, la Pologne est sous procédure européenne de sanctions en raison de « risques de violation grave de l’Etat de droit », et Viktor Orbán en Hongrie, Matteo Salvini en Italie sont devenus les nouveaux hérauts des démocraties illibérales. De façon générale, les partis antisystèmes ont le vent en poupe en Europe, et dans les deux plus grands pays européens, en Allemagne et en France, l’extrême droite est devenue ou en passe de devenir la deuxième force politique.

C’est dans ce contexte très particulier que le Brexit et le renouvellement de l’ensemble des institutions européennes – Parlement européen, Commission européenne, Présidence du Conseil Européen et de la Banque Centrale européenne – s’organisent, laissant entrevoir un grand jeu politique.

Brexit : calendrier, frontière irlandaise et services financiers

Au soir du 29 mars 2019, le Royaume-Uni, sauf coup de théâtre, deviendra pour l’UE un état tiers. L’enjeu pour les négociateurs européens et britanniques est de trouver d’ici la fin 2018 un accord sur le retrait en lui-même tout en s’accordant sur les grands principes qui devraient définir leurs relations futures. Le temps presse car un compromis devra être adopté, avant la date butoir, par la Chambre des Communes au Royaume-Uni et par l’UE à la majorité qualifiée renforcée.

« Nous disons aux parties prenantes de ne pas travailler sur l’espoir mais sur les risques » expliquait Piers Haben, l’un des Directeurs de l’Autorité bancaire européenne en juillet dernier à l’occasion d’une table ronde sur le Brexit. Si le risque de « no deal » et de scénario du pire n’est pas à exclure, les deux partis s’entendraient sur « 85% de l’accord de retrait » selon Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE. En effet, les Britanniques ont accepté la méthodologie de calcul de leurs engagements pour une somme qui pourrait avoisiner les 45 milliards d’euros. L’ensemble des droits des résidents européens vivant au Royaume-Uni avant la date effective du Brexit sera préservé (et vice-versa). A également été approuvée l’idée d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques conserveront l’accès au marché unique à condition qu’ils se soumettent à l’ensemble de l’acquis européen – normes, mécanismes de réglementation, de supervision, de budget, d’exercice du pouvoir judiciaire, etc.

La principale raison du blocage actuel réside sur la question nord-irlandaise. L’objectif des deux bords est d’éviter la mise en place de barrière physique entre l’Irlande du Nord, l’une des nations constitutive du Royaume-Uni, et la République d’Irlande, membre de l’UE, tout en préservant l’intégrité du Marché Unique et du Royaume-Uni. Ceci, alors que les négociateurs eux-mêmes ignorent quelle sera la future relation UE/UK. Pour y répondre, Theresa May, qui souhaite sortir du Marché Unique et de l’Union douanière et « rétablir les frontières » pour les citoyens européens, a proposé la mise en place d’une zone de libre-échange pour les biens, avec un corpus réglementaire commun calqué sur celui de l’UE. Le 20 septembre dernier, à Salzbourg, les Européens ont officiellement retoqué ce projet, jugeant notamment qu’il ne respectait pas l’indivisibilité des quatre libertés fondamentales de l’UE (libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux). Parallèlement, le gouvernement de Theresa May ne tient aujourd’hui que par le soutien du parti unioniste irlandais, opposé à toute disposition pouvant éloigner Belfast de Londres.

En matière de services, Londres souhaite adopter une approche réglementaire flexible qui conduirait de fait à une forme de « hard Brexit ». Pour les services financiers, Theresa May reconnait que le principe d’autonomie réglementaire et la sortie du Marché Unique impliquent la fin du passeport financier. Afin de ne pas se couper complètement du Continent, elle défend en revanche la mise en place d’un système d’équivalence « amélioré ». Les objectifs de ces équivalences seraient précisés en amont, feraient l’objet de consultation et surtout leur retrait ne pourraient pas être trop brutal ni unilatéral. A ces propositions, Michel Barnier a opposé une fin de non-recevoir : pour le négociateur européen, il est inconcevable qu’un Etat tiers puisse avoir une influence sur l’attribution des équivalences, compétence exclusive de l’Union. Le rôle de la Cour de Justice de l’UE, l’interconnexion entre les biens et les services ainsi que les enjeux de concurrence équitable restent également des points sensibles.

Au-delà de ces négociations, la vie politique britannique confuse laisse quant à elle tous les scénarios ouverts. Si un vote sur un projet de compromis a finalement lieu, le fin mot de l’histoire pourrait alors se décider à la Chambre des communes entre la fronde de certains députés conservateurs et le soutien in extremis de députés pro européens de l’opposition, craignant le saut dans l’inconnu.

Le renouvellement des institutions européennes pris dans des calculs politiques

Le 29 mars n’est qu’une étape dans le marathon politique de l’année prochaine qui pourrait réserver quelques surprises. Si les élections européennes ne se tiendront qu’en mai prochain(*), les grandes manœuvres politiques ont déjà commencé. La tête de liste du Parti populaire européen (PPE), le plus grand parti politique du Parlement européen, doit être nommée dès novembre. Ce scrutin est un moment clé car aujourd’hui, prévaut le principe remis en cause du « Spitzencandidaten », principe selon lequel la tête de liste du parti majoritaire devient le président de la Commission européenne.

Si les Traités prévoient que le futur chef de l’exécutif bruxellois doit préalablement obtenir l’aval de l’ensemble du Parlement nouvellement élu, le Spitzencandidaten entraine les partis politiques à une course à la taille. Les plus cyniques y voient la principale raison de la présence au PPE du Fidez, le parti politique de Viktor Orban avec la CDU d’Angela Merkel. En effet, nombreux sont les sujets où les deux leaders s’opposent frontalement, que ce soit en matière de politique migratoire ou de l’attachement au libéralisme ou aux principes fondateurs de l’UE.

La Banque Centrale européenne (BCE) fait également l’objet de toutes les attentions puisque Mario Draghi, le président de l’institution, quittera ses fonctions le 31 octobre 2019. Les candidats français les plus sérieux sont Benoît Cœuré, membre du directoire de la BCE, et François Villeroy de Gallaud, gouverneur de la Banque de France, mais leur succès dépendra de la nationalité du président de la Commission européenne par un jeu d’influence entre les Etats membres. Ceci alors que le Polonais Donald Tusk, président du Conseil, devra être remplacé le 1er décembre 2019 et que la Française Danielle Nouy aura quitté un an auparavant ses fonctions de présidente du conseil de supervision au sein de la BCE.

Bruxelles bruisse de rumeurs mais l’attention des gouvernements à la distribution des postes clés des institutions semble inversement proportionnelle aux sujets de préoccupations des populations européennes. Il apparaît, au regard de ces derniers mois chaotiques au sein des démocraties occidentales, que l’UE agit comme une loupe sur le fossé qui se creuse entre les populations et leurs élites. L’enjeu est en effet de répondre à la fois aux défis globaux (mondialisation, concurrence des pays émergents, réchauffement climatique, terrorisme international, flux migratoires) et aux attentes « locales » (politiques de l’emploi, éducation, intégration, sécurité). La clé pour les partis politiques résidera dans leur capacité à incarner l’avenir dans un climat anxiogène. Et peut-être, pour les partis pro-européens à s’inspirer des conclusions de Jean-Claude Juncker dans son dernier discours sur l’Etat de l’Union qui rappelait qu’ « Unis, nous Européens, sommes, en tant qu’Union, devenus une force incontournable. […] Celui qui aime l’Europe doit aimer les nations qui la composent, celui qui aime sa nation doit aimer l’Europe. »

Louis-Marie DURAND, EURALIA
25 septembre 2018

Crédit-bail et procédures collectives

Le Crédit-bail dans les procédures collectives,
l’ASF a rencontré le CNAJMJ le 6 juin 2018

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Dans la continuité des échanges de fin 2014 / début 2015, et dans le contexte actuel de la préparation du projet de loi PACTE, notamment de l’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances sur une réforme du droit des sûreté, et des discussions sur la directive « Insolvency », l’ASF a de nouveau rencontré le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

MM. Christophe THEVENOT, Président du CNAJMJ, et Philippe JEANNEROT, membre du CNAJMJ, ont reçu le 6 juin dernier, au siège du Conseil national, une délégation ASF composée notamment des président et vice-président de la Commission du crédit-bail de l’ASF ainsi que la représentante de BPI France Financement à cette même Commission. L’ensemble des professionnels du marché était ainsi représenté.

Les objectifs de cet échange consistaient à faire un tour d’horizon des sujets communs et notamment à rappeler le poids et les enjeux du crédit-bail ainsi que les actions déjà mises en œuvre par les établissements dans le cadre des procédures collectives et prendre la mesure des attentes, des éventuelles difficultés rencontrées ainsi que des remarques des administrateurs et mandataires judiciaires.

La principale crainte qui ressort des échanges est celle d’un alignement du traitement du crédit-bail sur celui du crédit qui serait contreproductif, principalement pour deux raisons : le crédit-bailleur est propriétaire des biens financés en crédit-bail et la possibilité d’une augmentation du coût du produit en compensation du risque accru.

L’ASF a rappelé qu’une autre conséquence importante, potentiellement très impactante pour le financement de l’économie, serait la réduction d’un accès à un type de financement, très difficilement substituable, pour les entreprises (création, TPE/PME, innovation). La capacité des établissements spécialisés à financer des projets plus risqués ou plus audacieux découle directement de la propriété des actifs financés et des règles qui la régissent y compris en période difficile.

Au jour de la rencontre, ni l’ASF ni le CNAJMJ n’a connaissance de proposition (notamment dans le projet PACTE) affectant le crédit-bail. En revanche, les participants conviennent que, comme dans toute profession, des débats existent et qu’une partie de la doctrine minoritaire souhaite défendre ses positions et déposer des amendements que des parlementaires sont libres de saisir.

Malgré les efforts consentis par les établissements (allongement des délais, réduction et abandon de créances voire de plus-values, etc.) qui favorisent l’élaboration de plans (amiable ou judiciaire), un point d’attention concerne la perception du crédit-bail, notamment immobilier, comme source de blocage à l’émergence de solutions. Même si aucun exemple n’a pu être fourni, ce ressenti justifie que l’ASF fasse passer un message à ses adhérents.

D’autres points d’attention ont été soulevés :

  • En procédure amiable, assurer une participation des établissements de crédit-bail au plus tôt à la table des négociations, dès l’ouverture des discussions.
    L’ASF a indiqué que des difficultés opérationnelles pouvaient expliquer ces situations, comme les cas d’éloignement, de délais et parfois les défauts d’information ou de communication entre sociétés-mères et filiales. Mais là encore les messages seront passés aux adhérents.
  • Améliorer la réactivité et la prise de décision quant aux propositions des administrateurs et mandataires judiciaires en cas de co-baillage immobilier pour que la structuration du plan de redressement intervienne dans un délai ‘‘utile’’ au redressement de l’entreprise.
    L’ASF partage ce constat et explique qu’en cas de co-baillage, outre les comités de crédit de chaque partenaire au financement, autant voire davantage de comités de crédit doivent se prononcer au sein des établissements bancaires qui généralement contre-garantissent les financements de leurs filiales.
  • Le financement « post-procédure collective » est perçu comme insuffisant dans le soutien et l’accompagnement du redressement d’une entreprise (besoin en investissements), les entreprises semblant « marquées à l’encre rouge ».
    Les professionnels indiquent qu’ils sont tenus pour chaque financement de justifier de la charge en fonds propres en application des obligations prudentielles de Bâle et des normes comptables internationales comme IFRS 9 (notation du défaut, provisionnement ex-ante du risque y compris pour les dossiers qui ne tomberont pas en défaut).
    Ces obligations s’appliquent à tous les financements, même après procédure collective, et limitent toute marge de manœuvre. Le montant de la charge en fonds propres/provisions, fonction du risque du dossier de financement concerné, peut devenir supérieur au montant du financement lui-même et ainsi contraindre les établissements à renoncer à certains financements, dont ceux post-procédure collective.
    La possibilité d’un premier loyer majoré conséquent (de l’ordre de 30%) qui couvrirait le risque de non-paiement pendant les deux à trois premières années est évoqué. Les professionnels conviennent que la réduction de la masse à financer induit une diminution du risque mais confirment que du point de vue prudentiel au sens large ‘‘l’indice de pénalité’’ perdure et impacte l’arbitrage entre les financements.

Pour leur part, les professionnels indiquent qu’il serait apprécié, lorsqu’il n’est pas possible de poursuivre le contrat de crédit-bail, que la récupération de l’actif par les établissements intervienne au plus vite. Cette demande tient notamment à des considérations tant juridiques (responsabilité, assurance, gardiennage, ICPE, environnementale, formalisme DRIRE, …) qu’économiques (coûts des obligations juridiques, entretien, recommercialisation : vente et/ou location).

En conclusion de ces échanges, l’ASF retient notamment que :

  • globalement, aucune difficulté particulière n’a été observée ;
  • les deux organisations professionnelles comptent poursuivre leur démarche d’échanges et leur relation fructueuse et constructive. L’ASF suggèrera prochainement des actions de sensibilisation à l’attention de ses adhérents afin que les constats redescendent bien dans les équipes.

CR – 22/08/2018

Nouveau Président ASF

Jean-Marc VILON,
un nouveau Président pour l’ASF

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Jean-Marc VILON, Directeur Général de CREDIT LOGEMENT, a été élu, le 4 juillet, par le Conseil de l’Association française des Sociétés Financières, Président de l’ASF. Il succède à Didier HAUGUEL, Président de SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE, qui reste membre du Bureau en tant que Vice-président.

Jean-Marc VILON est diplômé de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE) et actuaire certifié de l’Institut des Actuaires Français (IAF). En 1986, il rejoint la Caisse des Dépôts et Consignations en tant que gérant de portefeuilles obligataires et monétaires. Il devient en 1990, Directeur Régional Rhône-Alpes de CDC Gestion (devenu NATIXIS Asset Management). Jean-Marc VILON a, par la suite, réalisé une grande partie de sa carrière au sein du groupe BPCE. De 1992 à 1997, il est Directeur Financier de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche. À partir de 1998, il intègre le Directoire de la Caisse d’Épargne Île-de-France. En 2004, Jean-Marc VILON est en charge du développement commercial de la Caisse d’Épargne Île-de-France en tant que membre du Directoire. En 2006, il devient Président du Directoire de la Banque BCP, tout en restant membre du Directoire de la Caisse d’Épargne Île-de-France.

Depuis janvier 2012, Jean-Marc VILON est Directeur Général de Crédit Logement. Il est, par ailleurs, membre du Conseil de Surveillance du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).

Jean-Marc VILON est membre du Conseil de l’ASF depuis 2012. Il occupait la fonction de Trésorier depuis juillet 2017.

6 mois de présidence EUF

Retour sur 6 mois de présidence d’EUF,
l’association européenne d’affacturage

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Depuis 6 mois, l’ASF, par l’intermédiaire de son délégué général Françoise Palle-Guillabert, assure la présidence de l’association d’affacturage de l’Union Européenne, EUF. Une mission importante et stratégique visant à fédérer et faire valoir l’expertise des professionnels européens de l’affacturage et du financement commercial.

PLUSIEURS EVENEMENTS MAJEURS POUR LA PROFESSION ONT PONCTUE CES 6 PREMIERS MOIS

6 MARS 2018 : Françoise Palle-Guillabert est élue président d’EUF lors du Conseil de l’association tenu dans le cadre de la 4ème édition du Sommet annuel de l’affacturage et du financement commercial dans le monde à Athènes les 6 et 7 mars 2018. Son mandat a une durée de 2 ans. Elle a ouvert le sommet en soulignant que :

Citation à mettre en exergue : « C’est un honneur de représenter cette association. EUF est une référence pour les métiers de l’affacturage et du financement commercial en Europe. Elle est un trait d’union indispensable entre les professionnels du secteur et les instances européennes. Le marché européen d’affacturage représente 2/3 du marché mondial, tout l’enjeu est de conserver le savoir-faire et l’expertise des professionnels européens dans ce secteur qui est en pleine mutation ».

7 MARS 2018 : A l’occasion de la 4ème édition du Sommet annuel de l’affacturage et du financement commercial dans le monde, à Athènes, Françoise Palle-Guillabert a présidé une table ronde stratégique sur l’avenir de l’affacturage regroupant un panel d’experts de l’industrie dont Patrick de Villepin, président de la Commission Affacturage de l’ASF. Plusieurs messages clés ont pu être passés : renforcer la place de l’affacturage dans le marché de l’Union Européenne, investir pour se différencier, mettre en valeur le bas coût du risque en affacturage, augmenter la coopération dans l’industrie, demander au régulateur européen une réglementation adaptée et harmonisée.

10 JUIN 2018 : Françoise Palle-Guillabert a été invitée à intervenir au Board de FCI, l’association mondiale de l’affacturage (400 Factors dans 90 pays) pour présenter les actions et les réalisations d’EUF puis elle a participé au séminaire annuel de FCI à Amsterdam les 11 et 12 juin.

20 JUIN 2018 : Françoise Palle-Guillabert a présenté l’activité d’EUF lors du discours d’ouverture de l’assemblée générale de l’association italienne d’affacturage ASSIFACT, à Milan.

24 JUILLET 2018 : Françoise Palle-Guillabert et Diego Tavecchia, Président du Comité prudentiel d’EUF, ont rencontré Gerald Lederer, conseiller de la présidence autrichienne, pour présenter la demande de la profession de garantir aux factors le régime spécifique du trade finance en matière de NSFR. Le conseiller s’est montré ouvert à la position de la profession.

27 ET 28 SEPTEMBRE 2018 : le Board d’EUF se réunit à Berlin.

UN PLAN STRATEGIQUE CLAIR
POUR LES ANNEES A VENIR A ETE MIS AU POINT

Le plan stratégique 2018-2020 préparé par Françoise Palle-Guillabert et adopté par le Board comprend plusieurs axes majeurs avec :

  • des enjeux importants à venir avec notamment des sujets prudentiels (NSFR, Anacredit, NPL, …) et la question des entités non régulées délivrant de l’affacturage (OFIs) ;
  • une réflexion sur l’ouverture d’EUF à des associations partenaires non-EU dans la perspective du Brexit. Des travaux ont débuté, avec la recherche active d’un consensus au sein du Board, en vue d’une éventuelle modification des statuts ;
  • une démarche de communication active pour promouvoir l’affacturage et ses bénéfices pour l’économie. Cela se traduit par la publication d’articles, de statistiques et une présence à venir sur les réseaux sociaux. La mise à jour du white paper, document qui démontre le faible niveau de risque de l’affacturage, a été initiée ;
  • la publication de guidelines relatives au respect des règles de concurrence.

Créée en 2009, EUF est l’association qui représente le secteur de l’affacturage et du financement commercial au sein de l’Union Européenne. Elle comprend notamment des associations nationales et internationales dont les quelques 200 membres représentent 97% du chiffre d’affaires des Factors de l’Union Européenne. Elle entretient un dialogue actif avec les législateurs pour promouvoir l’affacturage et ses bénéfices pour l’économie, notamment pour les TPE et PME.

HB /AdC

Portail autorisations

Ouverture du portail Autorisations

Qui est concerné ?
Tous les établissements financiers et tous les organismes d’assurance qui voudront déposer un dossier de nomination ou de renouvellement de dirigeant, de membre d’organe social ou de responsable de fonction clé, ou un dossier d’agent prestataire de services de paiement.
Il n’y aura plus de dépôts de dossiers papier pour ces procédures.

5 novembre 2018

Fraude et évasion fiscales

Publications du LCB-FT

La loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, entrée en vigueur le 30 décembre 2017, a introduit de nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale pour les organismes des secteurs de la banque et de l’assurance, dans le cadre de la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

26 octobre 2018