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- L'Activité du médiateur de l'ASF en 2009
- Principales questions rencontrées par le Médiateur
- Résultats de l'intervention du Médiateur
- FIN NET (résolution extrajudiciaire des litiges)
- Conclusion
- Annexes
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Au cours de lʼexercice 2009, le Médiateur a été saisi de 1 736 litiges - soit une moyenne de 145 par mois - contre 1 337 lʼannée précédente, près de 30% en plus.
Lʼaugmentation dʼactivité observée les années précédentes s'est poursuivie. Les consommateurs, de plus en plus alertés sur leurs droits (réels ou supposés) sont de plus en plus enclins à les faire valoir. Et ils recourent de plus en plus fréquemment à la Médiation pour rechercher, dans un processus rapide, souple et gratuit, des solutions efficaces aux litiges de la vie courante. Cette évolution du comportement des consommateurs suscite d'ailleurs une offre "marchande" de médiation qu'il est facile d'observer notamment sur internet. | |  |
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- L'Activité du médiateur de l'ASF en 2008
- Principales questions rencontrées par le Médiateur
- Résultats de l'intervention du Médiateur
- FIN NET (résolution extrajudiciaire des litiges)
- Conclusion
- Annexes
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Au cours de l’exercice 2008, le service du Médiateur a ouvert au total 1337 dossiers, soit une augmentation de plus de 23 % par rapport à l'année précédente.
La moyenne mensuelle des requêtes qui lui ont été soumises s’établit à 110.
1 123 dossiers relevaient de la compétence du Médiateur de l’ASF, soit une augmentation de plus de 16 % par rapport aux 968 dossiers de 2007. 942 cas concernent le financement de l'équipement des particuliers , 175 relèvent du financement immobilier, 5 relèvent de l’activité des sociétés de cautions et un du secteur des prestataires de services d’investissement.
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- L'activité du médiateur de l'ASF en 2007
- Les principales questions rencontrés par le Médiateur
- FIN NET (résolution extrajudiciaire des litiges)
- L'évolution en 2008
- Annexes
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Au cours de l’exercice 2007, le Médiateur a reçu 856 lettres concernant au moins un adhérent de l’ASF, soit une augmentation de 32 % par rapport à l'année précédente.
Si la grande majorité des courriers reçus provient des emprunteurs eux-mêmes, certains ont une autre origine. Ainsi, 37 provenaient d’associations de consommateurs, 16 venaient d’un autre Médiateur, 13 avaient pour origine un avocat ou un conseil juridique, 4 autres une administration, et enfin 2 ont été envoyés par des élus.
L’intervention du Médiateur a permis de trouver une solution consensuelle allant, partiellement ou totalement, dans le sens de la demande du client dans 402 cas, soit 55 % des dossiers clôturés. | |  |
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- L'activité du médiateur de l'ASF du 1er juin 2006 au 31 décembre 2006
- Les principales questions rencontrés par le Médiateur
- Les interventions du Médiateur ayant entraîné une réponse positive pour l'emprunteur
- Réponses du Médiateur n'allant pas dans le sens souhaité par les particuliers qui le saisissent
- FIN NET (résolution extrajudiciaire des litiges)
- Annexes
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Pendant cet exercice plus court, le Médiateur a reçu 366 lettres concernant au moins un adhérent de l'ASF ayant reconnu sa compétence, contre 353 lettres pour la même période en 2005, soit une augmentation de 4 %. L'essentiel des lettres reçues provenait directement de particuliers.
Le nombre des établissements de crédit concernés par au moins une saisine s'élève à 35, dont 31 sociétés du secteur FEP pour 373 dossiers, 3 du secteur FI pour 18 dossiers et 1 du secteur des Cautions pour 14 dossiers.
Le nombre de réponses favorables à l’emprunteur s'élevait à 153 contre 160 réponses n’allant pas dans le sens souhaité par l’emprunteur, soit 49 % contre 51 %. | |  |
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- L'activité du médiateur de l'ASF
- Les principales questions rencontrés par le Médiateur
- Les interventions du Médiateur ayant entraîné une réponse positive pour l'emprunteur
- Réponses du Médiateur n'allant pas dans le sens souhaité par les particuliers qui le saisissent
- FIN NET (résolution extrajudiciaire des litiges)
- Annexes
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Au cours du dernier exercice 626 lettres concernaient des établissements de crédit ayant adhéré au système de la Médiation ASF, soit une augmentation de 2,8 %, marquant ainsi un palier après deux années de croissance rapide.
44 sociétés ont été concernées par une ou plusieurs saisines de particuliers.
La répartition des dossiers est la suivante : 682 dossiers concernant 38 sociétés relevant du financement des particuliers, 34 dossiers concernant 4 sociétés du secteur du financement immobilier et 10 dossiers concernant 2 sociétés dépendant du secteur des cautions.
Le nombre de réponses allant plutôt dans le sens de l’emprunteur s’élevait à 230 contre 250 négatives. | |  |
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- L'activité du Médiateur
- Les principales questions rencontrés par le Médiateur
- Les interventions du Médiateur ayant entraîné une réponse positive pour l'emprunteur
- Réponses du Médiateur n'allant pas dans le sens souhaité par les particuliers qui le saisissent
- Les avis rendus par le Médiateur
- Annexes
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683 dossiers ont été ouverts soit une augmentation de 19 % par rapport à l'année précédente.
Comme pour les années précédentes, une majorité des litiges (63 %) ne concerne que 6 établissements de crédit alors que 18 établissements connaissent moins de 6 réclamations.
110 dossiers n’entraient pas dans le champ de compétences du Médiateur.
Le nombre des réponses favorables à l’emprunteur s’est élévé à 197 contre 233 réponses négatives, soit 46 % contre 54 % | | |
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- L'activité du Médiateur
- Les principales questions rencontrés par le Médiateur
- Les interventions du Médiateur ayant entraîné une réponse positive pour l'emprunteur
- Réponses du Médiateur n'allant pas dans le sens souhaité par les particuliers qui le saisissent
- Les avis rendus par le Médiateur
- Extension de compétence du Médiateur de l'ASF
- FIN NET (résolution extrajudiciaire des litiges
- Annexes
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Dans le cadre de l’application des dispositions de la loi MURCEF concernant la médiation bancaire, l’ASF, après consultation des organisations de consommateurs, a étendu la compétence du Médiateur aux litiges que des adhérents de l’ASF pourraient rencontrer dans leurs relations avec leurs entreprises clientes à propos des ventes à prime et des ventes groupées telles que visées par la loi MURCEF et son arrêté d’application. | | |