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En France, les établissements de crédit sont régis par la loi bancaire du 24 janvier 1984* qui les classe en six catégories : banques, banques mutualistes ou coopératives, caisses d'épargne, caisses de crédit municipal, sociétés financières et institutions financières spécialisées. Les sociétés qui pratiquent les métiers de services d'investissement sont régies par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996*.

Une réglementation précise encadre les sociétés financières et les entreprises d'investissement : agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, respect des règles prudentielles, contrôle de la Commission bancaire et, pour les activités de gestion de portefeuille, de l'Autorité des marchés financiers.

L'ASF, membre fondateur de l'AFECEI (Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement), est un organisme professionnel. Elle a pour vocation de représenter et de défendre les intérêts de ses adhérents, notamment auprès des autorités du crédit. L'ASF est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (les statuts de l'ASF).

L'action de l'ASF dépasse les seules sociétés financières et en fait l'organisme de représentation des établissements spécialisés de la finance.

L'ASF comptait au 31 décembre 2007 372 adhérents (pour moitié filiales de grandes banques de dépôt et pour moitié d'autres secteurs - assurances, organismes financiers, constructeurs, grande distribution ... -), dont les encours de financement à l'économie dépassent 260 milliards d'euros, soit près de 20 % du total de l'encours des crédits bancaires à l'économie du secteur privé. L'activité des adhérents de l'Association s'organise autour de quatre grands pôles (financement des particuliers, financement des entreprises et des professionnels, autres services financiers et services d'investissement) regroupant une vingtaine de produits différents au service des entreprises et des particuliers.

*codifiée dans le code monétaire et financier








AFAQ / QUALIO'P

Démarche Qualité :

L'ASF certifiée QUALIO'P par l'AFAQ

   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
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