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Crédit à la consommation

  • Transposition de la directive sur la distribution d’assurance (DDA)

La transposition de la directive sur la distribution d’assurance, adoptée et publiée en janvier 2016, se fait par ordonnance, conformément à l’habilitation contenue dans la loi Sapin 2 qui court pendant 18 mois à compter du 9 décembre 2016. La directive est d’harmonisation minimale ce qui laisse aux États membres un certain nombre d’options.
Les travaux de transposition devront prendre en compte un certain nombre d’actes délégués, dont la rédaction a été confiée à l’EIOPA. La plupart concernent les produits d’investissements fondés sur l’assurance (IBIP’s) mais d’autres sont de portée générale (gouvernance des produits, document d’information etc.)
Les travaux de transposition de la directive ont débuté en mars 2017. Ils doivent tenir compte du rythme de progression de la Commission européenne sur les actes délégués.

Les principaux enjeux pour les établissements spécialisés dans le crédit à la consommation sont :

  • la gouvernance des produits, qui pourrait avoir des impacts pour eux s’ils sont « co-concepteurs » des contrats d’assurance qu’ils proposent,
  • les exigences de formation pour les intermédiaires à titre accessoire.

19/06/2017