Actualité Crédit conso

Crédit à la consommation

  • Eurofinas

Madame Françoise palle-Guillabert a été nommée vice-présidente d’Eurofinas, l’association européenne du crédit à la consommation, à compter du 1er novembre 2019.

  • Projet de lignes directrices de l’EBA sur l’octroi de crédits

L’ASF a répondu à la consultation publique de l’EBA sur l’octroi de crédits et participé à l’élaboration d’une réponse commune Eurofinas/Leauseurope.
Dans sa réponse, l’ASF critique vivement ce document extrêmement détaillé et prescriptif dont l’application sans aucune flexibilité risque de compromettre l’existence de certains canaux de distribution du crédit, notamment les crédits accordés par l’intermédiaire d’un commerçant sur le lieu de vente.

  • Commission FEP à Bruxelles le 14 janvier 2020

Pour la deuxième année consécutive, la Commission Financement de l’Equipement des particuliers de l’ASF tiendra sa réunion de janvier à Bruxelles, dans les locaux d’Euralia. Cette réunion sera l’occasion pour les professionnels de rencontrer des interlocuteurs européens dans la perspective de la révision de la Directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs et de la directive vente à distance de services financiers.

  • Avis CCSF sur le démarchage téléphonique en assurance

A la demande des associations de consommateurs et en raison de nombreuses plaintes recensées en matière de démarchage téléphonique auprès de personnes âgées concernant la vente d’assurance santé en particulier, le CCSF a identifié les bonnes pratiques en la matière qui ont été intégrées dans un avis adopté le 12 novembre 2019.
L’avis ne vise que les appels téléphoniques non sollicités (appels à froid) à visée commerciale envers des prospects.
La principale avancée de l’avis consiste à mettre fin à la vente en un temps de produits d’assurance et à généraliser le consentement écrit du prospect.
Le processus de vente décrit dans l’avis impose le respect de trois étapes :
Information précontractuelle : transmission des éléments précontractuels par courriel et délai incompressible de 24 heures, afin de permettre au prospect de prendre connaissance et de comparer la documentation, avant un deuxième rendez-vous téléphonique, s’il le souhaite.
Consentement explicite : exprimé lors du deuxième rendez-vous téléphonique par un comportement actif et par écrit (renvoi du contrat papier signé ou signature électronique, réponse par courrier électronique ou sur un espace sécurisé en ligne prévu à cet effet).
Envoi de la lettre de bienvenue : dans les meilleurs délais faisant apparaître quelques informations essentielles et notamment le fait que le consommateur est engagé ainsi que son droit de renonciation.
Ces bonnes pratiques devront être mises en œuvre au plus tard à la fin du 1er semestre 2020.
Le CCSF en assurera le suivi et en fera un bilan au plus tard un an après leur mise en œuvre.

L’Avis n’a pas été adopté à l’unanimité des membres du CCSF. L’ASF a voté contre.

L’ASF est favorable à l’interdiction de la vente en un temps par démarchage téléphonique « à froid » à des prospects inconnus dont le numéro de téléphone a été acheté sur une liste mais elle s’est opposée à l’avis en estimant qu’il va au-delà des pratiques abusives d’une minorité d’acteurs. En effet, il s’agissait à l’origine de discussions portant sur des pratiques de démarchage abusives sur des assurances santé à destination de prospects inconnus, notamment de personnes âgées. Mais l’avis du CCSF se révèle beaucoup plus large, couvrant toutes les assurances. Par ailleurs, la notion de prospect est selon nous trop large aussi, car elle inclut par exemple les anciens clients, qui sont parfaitement connus et identifiés.

octobre 2019