Actualité Cautions

Les cautions

  • Election du Bureau et du Président de la Commission

Mme Marie-George DUBOST, Président du Directoire de CGI BATIMENT, a été élue Présidente de la Commission.
Mme Valérie DUMONT, Directeur du Développement de CEGC, est élue Vice – Présidente de la Commission.
MM. Patrick LEPESCHEUX, Directeur général délégué de CRÉDIT LOGEMENT, et Yvan PARROT, Directeur général d’EUROPENNE DE CAUTIONNEMENT, ont été réélus Vice-Présidents.

  • Projet de loi Le Maire sur la transformation de l’économie / défense du modèle de la caution

Dans le cadre des réflexions en vue de venir nourrir le projet de loi, la profession entend défendre l’utilité du maintien des dispositifs existants prévoyant le recours à la caution.

  • Prudentiel

Cautions de crédits immobiliers : les établissements délivrant ce type de garanties se satisfont des positions prises par les autorités françaises dans les discussions en cours et continuent de défendre l’équivalence entre hypothèque et caution (notamment dans le cadre d’échanges au niveau européen).
Reporting / proportionnalité : beaucoup de membres de la profession regrettent de devoir renseigner des reportings dont nombre de champs ne les concernent pas. L’ASF défend dans ce cadre la proportionnalité, tout en dénonçant les régimes plus souples pour les cautions dans certains secteurs d’activité.

  • Loi ALUR / Projet d’arrêté garant habitat participatif

Dans le cadre de sa participation aux travaux du CCLRF, l’ASF a été consultée sur un projet d’arrêté apportant des précisions relatives aux pièces qu’une société d’habitat participatif est tenue de remettre au garant afin de solliciter la garantie qui couvre la société d’habitat participatif contre les risques financiers d’inachèvement de l’immeuble.

  • Projet d’arrêté garantie financière relevant du code du tourisme

Dans le cadre de sa participation aux travaux du CCLRF, l’ASF a été consultée en juin dernier sur un projet d’arrêté, pris en application de l’article R. 211-26 du code du tourisme, visant à instaurer des règles prudentielles applicables aux « organismes de garantie collective » et « groupements d’associations », entités relevant du code du tourisme et autorisées à délivrer des garanties financières aux agents de voyages. Ces règles sont inspirées du régime Solvabilité 1. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018.
L’ASF s’est dite attentive, dans le cadre de l’adoption de ce texte, au respect d’une égalité de traitement entre des acteurs de statuts différents appelés à délivrer des produits comparables.

22/09/2017