Actualité Affacturage

L'affacturage

  • Questions prudentielles

Anacrédit : l’ASF défend un reporting sur les avances faites aux clients des factors à l’instar du dispositif actuel de centralisation des risques. La BCE a toutefois publié fin mai un manuel de reporting qui ne prévoit une déclaration en ce sens que pour les seuls contrats sans transfert total des risques au factor, une approche sur le débiteur de la facture étant en revanche privilégiée lorsque tous les risques ont effectivement été transférés.
FGDR/ VUC (vue unique client) : des échanges entre l’ASF et les autorités se poursuivent. La profession ainsi que le FGDR estiment que seuls les contrats créditeurs devenus exigibles devraient entrer dans le champ de la couverture des dépôts.
CRD5-CRR2/ NSFR : la profession défend, concernant les ratios de liquidité, une assimilation explicite au « trade finance » (TF) qui garantirait que l’affacturage bénéficie du régime favorable prévu pour le TF en matière de NSFR. Elle souhaite en outre que soit confirmée la possibilité de recourir à ce régime en solo et en consolidé.
Définition du défaut : un groupe de travail a eu des échanges sur la mise en oeuvre du défaut en affacturage telle qu’elle ressort notamment des orientations de l’EBA
Enquête annuelle sur l’activité de l’affacturage : l’ACPR va arrêter de produire cette étude de grande qualité. La possibilité que l’ASF en reprenne la conduite est examinée.

  • EU Federation : Association européenne d’affacturage

Cotisation : le calcul de la cotisation à EUF des associations nationales a été aménagé afin de faire face à la perte de ressource résultant de la fusion entre IFG et FCI.
Juridique : la mise à jour de l’étude d’EUF sur le cadre juridique et prudentiel de l’affacturage dans les différents États européens est en cours. EUF prépare en outre une position, en lien avec les fédérations du leasing et du crédit à la consommation, sur la proposition de directive sur l’insolvabilité.
Communication : une nouvelle version du glossaire EUF a été élaborée afin de le rapprocher de ceux de FCI et du Global Supply Chain Forum (structure liée à l’ICC- International Chamber of Commerce). Une traduction en français a été réalisée. L’ASF a d’autre part répondu à une enquête en vue de servir le « FCI Global Industry Activity Report for 2016 ».
Prudentiel : EUF suit notamment le dossier Anacredit ainsi que la révision CRD 5 / CRR2.

  • Medef / document de présentation de l’affacturage

Le projet de document pédagogique de présentation de l’affacturage élaboré par un groupe de travail ASF dédié a été adressé au MEDEF. Il a été utilisé lors d’un événement sur le financement des PME/TPE qui a eu lieu dans les locaux de l’EM Lyon le 29 mai et à l’occasion duquel est notamment intervenu Thibault Lanxade, vice-président du MEDEF.

  • Risques / Fraudes

Le groupe de travail Risque Affacturage poursuit des réflexions sur la question de la fraude.

  • Dématérialisation / Messages ISO 20022 de l’ASF

Le groupe de travail dématérialisation, avec l’aide des consultants Demat Conseil et ONX, termine la rédaction d’un guide d’utilisation des messages.

  • Observatoire des délais de paiement

Le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement a été remis fin mars au ministre de l’Economie. Il comprend une contribution de l’ASF sur l’affacturage. L’ASF est en outre intervenue le 9 mars dernier lors d’un colloque sur les délais de paiement organisé à Rome par Banca Sistema. Elle a notamment présenté la situation française.

  • Observatoire du financement des entreprises

L’OFE finalise des travaux sur le financement des PME/TPE (endettement et fonds propres), articulés autour de deux composantes : panorama de la situation financière des PME/TPE et focus sur le financement de l’immatériel.

28/06/2017