Actualité Affacturage

L'affacturage

  • Questions prudentielles

Anacrédit : un groupe de travail ASF a été lancé. Il vise à échanger sur l’état du dossier dans les établissements et à dégager des positions communes sur certains points du dispositif, notamment la distinction entre les contrats avec et sans recours qui détermine la contrepartie sur laquelle porte le reporting (client dans le premier cas, acheteur dans le second).
FGDR/ VUC (vue unique client) : les échanges entre l’ASF et les pouvoirs publics se poursuivent sur la modalité de contribution des affactureurs au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

  • EU Federation : Association européenne d’affacturage

ComEx : UK Finance, entité qui a absorbé l’association d’affacturage britannique précédemment membre d’EUF, a rejoint la Fédération.
4ème « EU Summit for factoring and commercial finance » : il sera organisé les 6 et 7 mars 2018 à Athènes par EUF et FCI, la chaine internationale d’affacturage. Se tiendra notamment une table ronde sur la stratégie à 10 ans de l’affacturage animée par Françoise Palle Guillabert. Y participera notamment Patrick de Villepin, président de la commission Affacturage de l’ASF.
Comités techniques : le Comité juridique a assuré une veille réglementaire. Le Comité prudentiel a quant à lui eu des échanges sur les consultations lancées par la BCE et la Commission européenne sur le provisionnement des prêts non performants (NPL).

  • TEG

L’ASF prend acte des actuelles réflexions de Place en faveur de la suppression du TEG pour les professionnels, dont le TEG des opérations d’affacturage, qui devrait, si elle avait lieu, s’effectuer sans contrepartie.

  • Plan d’action gouvernemental pour la croissance

L’ASF a été auditionnée dans le cadre des travaux du député Jean-Noël Barrot qui, avec Alice Zagury présidente de The Family, forme le binôme en charge des questions de financement du plan d’action gouvernemental pour la croissance lancé cet automne par le Premier Ministre. Le plan devrait être présenté en avril 2018 et trouver une traduction législative dans la future loi Le Maire sur la transformation de l’économie.

  • Observatoire des délais de paiement

Les travaux de l’ODP ont repris fin novembre en vue de l’élaboration du prochain rapport prévu pour mars 2018. Les échange portent notamment sur les délais de paiement du secteur hospitalier.

  • Observatoire du financement des entreprises

Le rapport sur la situation financière des PME/TPE et le financement de l’immatériel a été publié en octobre. Le prochain rapport portera sur le financement des exportations. Il pourra alimenter le plan d’action pour la croissance, qui comprend un volet sur l’international, et la loi Le Maire. En préparation des travaux, l’ASF a transmis des éléments sur l’affacturage international à la Médiation du crédit qui anime l’Observatoire et qui a aussi échangé avec des factors le sujet.

24/11/2017